JO, JO de l’UE et BO du Maap du 15 au 22 janvier 2012
Décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l’aide alimentaire. JO du 18 janvier Décret n° 2012-48 du 16 janvier 2012 relatif à l’agrément des établissements procédant à des échanges d’animaux, de spermes, d’ovules ou d’embryons. Décret...
JO, JO de l’UE et BO du Maap du 8 au 15 janvier 2012
Pour accéder au texte réglementaire, cliquez sur l’intitulé. JO du 14 janvier Décret n° 2012-41 du 12 janvier 2012 relatif aux installations de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable. JO du 13 janvier Arrêté du...
JO, JO de l’UE et BO de Maap du 20 décembre 2011 au 8 janvier 2012
JO du 8 janvier Décret n° 2012-21 du 6 janvier 2012 relatif à certaines dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore. Arrêté du 27 décembre 2011 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de...
JO, JO de l’UE du 24 décembre au 6 janvier
JO du 6 janvier Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012 portant transposition du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux...
JO, JO de l’UE du 12 au 18 décembre 2011
JO du 18 décembre Avis aux professionnels du secteur des sous-produits animaux relatif à l’enregistrement des établissements. JO de l’UE du 16 décembre Directive 2011/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative aux...
JO, JO de l’UE du 3 au 11 décembre
JO du 10 décembre LOI n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d’obtention végétale. Arrêté du 28 novembre 2011 portant homologation du cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture...
JO, JO de l’UE et BO du Map du 28 novembre au 4 décembre 2011
Cliquez sur l’intitulé du texte pour avoir accès au document réglementaire. JO du 4 décembre Arrêté du 26 novembre 2011 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture. JO de l’UE du 3 décembre Règlement (UE) no...
JO, JO de l’UE et BO du MAP du 20 au 27 novembre pour RE
Arrêté du 9 novembre 2011 portant nomination au Comité national de l’eau. JO du 25 novembre Arrêté du 4 novembre 2011 relatif aux modalités d’octroi de l’aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de...
JO, JO de l’UE du 12 au 20 novembre 2011
Cliquez sur l’intitulé du texte pour avoir accès au document réglementaire. JO du 19 novembre Décret n° 2011-1563 du 17 novembre 2011 modifiant la colonne B de l’annexe à l’article R. 511-9 du code de l’environnement relatif à la taxe générale...
JO, JO de l’UE et BO du Map du 6 au 14 novembre
Règlement (UE) no 1131/2011 de la Commission du 11 novembre 2011 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les glycosides de stéviol. Décret n° 2011-1480 du 9 novembre 2011...
JO, JO de l’UE et BO du Ministère de l’Agriculture, du 28 octobre au 6 novembre 2011
JO du 6 novembre Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active asulame. JO du 1er novembre Décret n° 2011-1411 du 31 octobre 2011 relatif au stockage géologique de dioxyde de...
BO du MAPRAAT du 04-11-11
Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, DGPAAT Cahier des charges de l'appellation d'origine « Ossau-Iraty » homologué par le décret n° 2011-1415 du 31 octobre 2011 du JORF du 1er novembre 2011. Cahier des...
Deux rapports évaluent la législation européenne sur les OGM
Deux rapports, réalisés par des cabinets de consultants, ont rendu leurs conclusions le 28 octobre sur la législation européenne concernant les organismes génétiquement modifiés. «Ces rapports confirment que les problèmes de mise en œuvre de la...
BO n° 43 du 28-10-11 du MAP
Note de service DGER/SDPOFE/N2011-2142 du 26/10/2011. Procédure d'habilitation des organismes de formation mettant en œuvre les actions de formation et tests préparant à l'obtention des certificats individuels professionnels (généralisation du...
JO, JO de l’UE et BO du Map du 16 au 23 octobre 2011
Cliquez sur l’intitulé du texte pour avoir accès au document réglementaire. JO du 22 octobre Arrêté du 21 octobre 2011 relatif aux conditions d’habilitation des organismes de formations prévues à l’article R. 254-14 du code rural et de la pêche...
BO du MAP - n° 41 du 14-10-11
Circulaire SG/SAFSL/SDTPS/C2011-1510 du 13/10/2011. Plan d'action « fruits et légumes ».(conjointe à la circulaire DGPAAT/SDEA/C2011-3079) Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires - DGPAAT. Cahiers des...