JO, JO de l’UE du 15 au 21 octobre 2012
JO du 19 octobre Avis de consultation publique sur l’eau et les milieux aquatiques (2012-2013).
BO du 12 octobre 2012 (ministère chargé de l’Agriculture)
Circulaire interministérielle DGPAAT/SDFB/C2012-3080 du 04/10/2012 : mise en œuvre des rencontres régionales de la filière industrielle de transformation du bois. Note de service DGAL/SDSPA/SDASEI/N2012-8202 du 10/10/2012 : arrêt de la...
JO, JO de l’UE du 6 au 12 octobre
JO du 12 octobre Arrêté du 4 octobre 2012 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (Guy Fradin, section « forêts, eaux et territoires). JO de l'UE du...
JO, JO de l’UE du 8 au 15 octobre 2012
JO du 14 octobre Décret n° 2012-1150 du 12 octobre 2012 relatif aux critères et modalités de modulation de la redevance sanitaire d’abattage. JO du 13 octobre Arrêté du 4 octobre 2012 relatif aux montants unitaires de la prime nationale...
BO du 5 octobre 2012 (ministère chargé de l’Agriculture)
Circulaire DGPAAT/SDEA/C2012-3078 du 01/10/2012 : Aide de minimis à destination des exploitations agricoles les plus gravement touchées par l'interdiction de certaines cultures sur la plaine de Pierrelaye-Bessancourt et modalités de mise en œuvre...
JO, JO de l’UE du 29 septembre au 5 octobre
JO du 5 octobre Décret n° 2012-1126 du 4 octobre 2012 relatif à la régulation de l'offre de fromages bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée. Arrêté du 27 septembre 2012 portant nomination au...
JO, JO de l’UE du 30 septembre au 7 octobre 2012
JO du 7 octobre Décret n° 2012-1133 du 5 octobre 2012 modifiant l’article D. 615-51 du code rural et de la pêche maritime. JO du 6 octobre Arrêté du 15 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres...
BO du 28 septembre 2012 (ministère chargé de l’Agriculture)
Arrêté du 25/09/2012 portant nomination au Conseil Supérieur d'Orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO).
JO, JO de l’UE du 22 au 28 septembre
JO du 28 septembre Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères). Arrêté du 12 septembre 2012 homologuant le règlement technique...
JO, JO de l’UE du 22 au 29 septembre 2012
JO du 29 septembre Règlement d’exécution (UE) no 896/2012 de la Commission du 28 septembre 2012 fixant les droits à l’importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er octobre 2012. JO du 28 septembre Arrêté du...
BO du 21 septembre 2012 (ministère chargé de l’Agriculture)
Annexe de l'arrêté du 09/08/2012 : Annexe relative aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations...
JO, JO de l’UE du 15 au 21 septembre
JO de l'UE du 21 septembre Avis concernant l'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de...
BO du 14 septembre 2012 (ministère chargé de l’Agriculture)
Annexe de l'arrêté du 16/08/2012 : Annexe visée à l'article 5 de l'arrêté du 16 août 2012 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de...
JO, JO de l’UE du 8 au 14 septembre
JO du 13 septembre Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides. JO du 11 septembre Arrêté du 28 août 2012 relatif au...
JO, JO de l’UE du 9 au 16 septembre 2012
JO du 16 septembre Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 4 février 2009 modifié relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles. JO du 13 septembre Arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination au conseil...
BO du 7 septembre 2012 (ministère chargé de l’Agriculture)
Arrêté du 03/09/2012 Arrêté modifiant l'arrêté du 7 février 2012 portant nomination à la commission technique spécialisée « Développement agricole et rural » du conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et...