JO, JO de l’UE, BO du 27 novembre au 3 décembre
Note de service DGAL/SDSPA/N2010-8321 du 24/11/2010 Modification de la note DGAL/SDSPA 2010-8252 relative à la brucellose des bovidés.
Note de service DGAL/SDQPV/N2010-8320 du 22/11/2010 Méthode officielle d'analyse MOA 014 version 1a relative à la détection du Banana bunchy top virus (BBTV) sur feuilles de bananier par la technique sérologique ELISA.
JO de l'UE du 3 décembre
Règlement (UE) no 1117/2010 de la Commission du 2 décembre 2010 concernant l'autorisation d'une préparation d'acide citrique, d'acide sorbique, de thymol et de vanilline en tant qu'additif dans l'alimentation des porcelets sevrés (titulaire de l'autorisation : Vetagro SpA).
Règlement (UE) no 1118/2010 de la Commission du 2 décembre 2010 concernant l'autorisation du diclazuril en tant qu'additif dans l'alimentation des poulets d'engraissement (titulaire de l'autorisation : Janssen Pharmaceutica N.V.) et modifiant le règlement (CE) no 2430/1999.
Règlement (UE) no 1119/2010 de la Commission du 2 décembre 2010 concernant l'autorisation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 en tant qu'additif pour l'alimentation des vaches laitières et des chevaux et modifiant le règlement (CE) no 1520/2007 (titulaire de l'autorisation : Prosol SpA).
Règlement (UE) no 1120/2010 de la Commission du 2 décembre 2010 concernant l'autorisation de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M en tant qu'additif pour l'alimentation des porcelets sevrés.
Règlement (UE) no 1123/2010 de la Commission du 2 décembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.
Directive 2010/85/UE de la Commission du 2 décembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active phosphure de zinc et modifiant la décision 2008/941/CE.
Directive 2010/86/UE de la Commission du 2 décembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active haloxyfop-P.
JO du 2 décembre
Décret du 1er décembre 2010 portant nomination du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires - Eric Allain.
JO de l'UE du 2 décembre
Décision de la Commission du 30 novembre 2010 modifiant les décisions 2005/692/CE, 2005/734/CE, 2006/415/CE, 2007/25/CE et 2009/494/CE relatives à l'influenza aviaire.
Rectificatif à la décision 2010/432/UE de la Commission du 28 juillet 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507x59122 (DAS-Ø15Ø7-1xDAS-59122-7), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.
Rectificatif à la décision 2010/428/UE de la Commission du 28 juillet 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 59122x1507xNK603 (DAS-59122-7xDAS-Ø15Ø7xMON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.
JO du 1er décembre
Arrêté du 22 novembre 2010 relatif à la lutte contre le cynips du châtaignier (Dryocosmus kuriphilus).
JO de l'UE du 1er décembre
Règlement (UE) no 1106/2010 de la Commission du 30 novembre 2010 établissant la liste des mesures à exclure de l'application du règlement (CE) no 485/2008 du Conseil relatif aux contrôles, par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen agricole de garantie.
Règlement (UE) no 1110/2010 de la Commission du 30 novembre 2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er décembre 2010.
Règlement (UE) no 1111/2010 de la Commission du 30 novembre 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011.
Directive 2010/83/UE de la Commission du 30 novembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue de l'inscription de la substance active napropamide.
Décision de la Commission du 30 novembre 2010 portant approbation de certains programmes modifiés d'éradication et de surveillance de maladies animales et zoonoses pour l'année 2010 et modifiant la décision 2009/883/CE en ce qui concerne la contribution financière de l'Union aux programmes approuvés par ladite décision.
JO de l'UE du 30 novembre
Directive 2010/82/UE de la Commission du 29 novembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l'extension de l'utilisation de la substance active tétraconazole.
JO du 27 novembre
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'interbeaujolais portant sur le déblocage anticipé pour la campagne 2010-2011 des vins rouges et rosés des appellations « Beaujolais » et « Beaujolais Villages » vendus sous la mention « nouveau » ou « primeur ».
JO de l'UE du 27 novembre
Règlement (UE) no 1099/2010 de la Commission du 26 novembre 2010 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale.
Règlement (UE) no 1102/2010 de la Commission du 26 novembre 2010 relatif aux prix de vente des céréales pour les premières adjudications particulières prévues dans le cadre des procédures ouvertes par le règlement (UE) no 1017/2010.
Décision de la Commission du 26 novembre 2010 relative à l'apurement des comptes de certains organismes payeurs en France en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l'exercice financier 2008.
Note de service DGAL/SDSSA/N2010-8319 du 22/11/2010 OFFA 2010. Contrôle de l'hygiène de la production et de la commercialisation des denrées animales et d'origine animale à l'occasion des fêtes de fin d'année 2010.
Décisions du 02/09/2010 et du 19/11/2010 Décisions AIDES/GECRI/D 2010-53 ( prolongation des délais de gestion du Fonds d'allègement des charges) et AIDES/GECRI/D 2010-68 et 2010-69 (aide exceptionnelle et aide à la trésorerie au profit du secteur des fruits et légumes)