JO, JO de l’UE du 17 au 23 novembre
JO de l'UE du 23 novembre Règlement d'exécution (UE) no 1094/2012 de la Commission du 22 novembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes. Règlement...
JO, JO de l’UE du 17 au 25 novembre 2012
JO du 21 novembre Arrêté du 9 novembre 2012 relatif à l’utilisation de traitements dans le cadre de la lutte contre Diaphorina citrii (Kuway).
BO du 16 novembre 2012 (ministère chargé de l’Agriculture)
Cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2012. Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8218 du 14/11/2012 : Modification de la note de service...
JO, JO de l’UE du 10 au 16 novembre
JO du 16 novembre Décret n° 2012-1263 du 14 novembre 2012 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation. JO de l'UE du 16 novembre Règlement d'exécution (UE) no 1074/2012 de la Commission du 15 novembre 2012...
JO et JO de l’UE du 12 au 19 novembre 2012
JO du 18 novembre Arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en oeuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d’ongulés domestiques et de ratites. JO du 17 novembre Décret n° 2012-1265 du 15 novembre 2012...
BO du 9 novembre 2012 (ministère chargé de l’Agriculture)
Circulaire DGPAAT/SDEA/C2012-3084 du 06/11/2012 : Plan végétal pour l'environnement. Circulaire DGPAAT/SDEA/C2012-3083 du 06/11/2012 : Modalités de gestion des avenants modificatifs et suivi des plans de développement de l'exploitation (PDE) dans...
JO, JO de l’UE du 3 au 9 novembre
JO du 9 novembre Arrêté du 3 octobre 2012 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses. Arrêté du 30 octobre 2012 portant dispositions...
JO, JO de l’UE du 5 au 11 novembre 2012
JO du 10 novembre Arrêté du 7 novembre 2012 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits laitiers présentant des caractéristiques traditionnelles. JO de l’UE du 10 novembre Avis d’ouverture d’une procédure antisubventions concernant...
JO, JO de l’UE du 27 octobre au 2 novembre
JO du 1er novembre Arrêté du 23 octobre 2012 portant extension d'un accord collectif de travail portant sur le stress au travail et les risques psychosociaux dans les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement...
JO des 3 et 4 novembre
JO du 4 novembre Décret n° 2012-1224 du 2 novembre 2012 modifiant le décret du 20 octobre 2005 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les appellations d’origine contrôlées « Petit Chablis », « Chablis », « Chablis...
JO, JO de l’UE du 29 octobre au 2 novembre
JO de l’UE du 1er novembre Décision d’exécution de la Commission du 30 octobre 2012 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives amétoctradine (objet de la demande...
BO du 26 octobre 2012 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGPAAT/SDEA/N2012-3037 du 19/10/2012 : taux de base et référence applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture. Circulaire DGPAAT/SDEA/C2012-3081 du 23/10/2012 : aide à l'assurance récolte 2012. Note de service...
JO, JO de l’UE du 20 au 26 octobre
JO du 26 octobre Arrêté du 23 octobre 2012 portant nomination de la directrice générale de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Elisabeth Dupont-Kerlan remplace Patrick Lavarde). JO de l'UE du 26 octobre Règlement d'exécution...
JO, JO de l’UE du 20 au 26 octobre 2012
Arrêté du 15 octobre 2012 relatif au règlement technique d’admission de clones d’eucalyptus destinés à la production par voie végétative de matériels de reproduction en catégorie testée.
BO du 19 octobre 2012 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGAL/SDQPV/N2012-8203 du 15/10/2012 : Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt des moyens permettant de diminuer le risque de dérive des produits visés à l'article...
JO, JO de l’UE du 13 au 19 octobre
JO du 19 octobre Arrêté du 2 octobre 2012 homologuant le règlement technique d'inscription des variétés de betterave sucrière. Avis de consultation publique sur l'eau et les milieux aquatiques (2012-2013). JO de l'UE du 19 octobre Règlement...