JO et JO de l’UE du 22 au 30 novembre 2015
JO du 27 novembre Décret n° 2015-1530 du 26 novembre 2015 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2015-1538 du 26 novembre 2015 relative à l’évolution des circonscriptions des...
JO, JO de l’UE du 21 au 27 novembre
JO du 27 novembre Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1538 du 26 novembre 2015 relative à l'évolution des circonscriptions des chambres d'agriculture. Ordonnance n° 2015-1538 du 26 novembre 2015 relative ...
JO et JO de l’UE du 15 au 22 novembre 2015
JO du 19 novembre Arrêté du 16 novembre 2015 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt JO de l’UE du 18 novembre Règlement d’exécution (UE) 2015/2062 de la Commission du 17 novembre 2015...
JO, JO de l’UE du 14 au 20 novembre
JO de l'UE du 20 novembre Décision d'exécution (UE) 2015/2098 de la Commission du 13 novembre 2015 écartant du financement de l'Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen agricole de garantie...
BO du 12 au 19 novembre (ministère chargé de l’Agriculture)
Programme national d'aide du 30-09-2015 : Programme national d'aide pour la filière viticole validé tacitement par la Commission le 30 septembre dernier et mentionné par le règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation...
Glyphosate : non « cancérogène probable » pour l’Efsa
Contrairement au Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), l’Efsa ne classe pas le glyphosate comme cancérogène probable pour l’homme, ni comme génotoxique. L’Autorité européenne de sécurité des aliments, qui a publié, le...
JO et JO de l’UE du 10 au 16 novembre 2015
JO du 14 novembre Décret n° 2015-1477 du 12 novembre 2015 relatif au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l’environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune. JO de l’UE du 14 novembre...
JO, JO de l’UE du 7 au 13 novembre
JO du 13 novembre Arrêté du 6 novembre 2015 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213‑48‑13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses. JO du 10 novembre Arrêté du 4 novembre 2015 relatif ...
JO et JO de l’UE du 3 au 9 novembre 2015
JO du 6 novembre Décret n° 2015-1406 du 5 novembre 2015 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
JO, JO de l’UE du 31 octobre au 6 novembre
JO du 6 novembre Décret n° 2015-1406 du 5 novembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté [Ndlr : l'arrêté du 5 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la...
BO du 29 octobre au 5 novembre (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction du Gouvernement DGAL/SDPAL/2015-920 du 02-11-2015 : Orientations pour la mise en œuvre du Programme national pour l'alimentation sur la période 2015 - 2017. Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-913 du 02-11-2015 : Organisation de la...
JO et JO de l’UE du 25 octobre au 2 novembre 2015
JO du 1er novembre Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz. Arrêté du 22 octobre 2015 relatif aux montants des aides...
JO, JO de l’UE du 24 au 30 octobre
JO du 30 octobre Décret n° 2015-1366 du 29 octobre 2015 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté [Ndlr : l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du...
BO du 22 au 29 octobre (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGPE/SDC/2015-898 du 26-10-2015 : Taux de base applicable entre le 1er novembre 2015 et le 31 janvier 2016 aux prêts bonifiés à l'agriculture. Instruction technique DGAL/SDASEI/2015-907 du 27-10-2015 : Prélèvements d'échantillons...
JO et JO de l’UE du 19 au 24 octobre 2015
NDLR : Les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins sont mises à disposition du public dans chaque direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement et sur le site internet...
BO du 15 au 22 octobre (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDC/2015-873 du 19-10-2015 : Aide de minimis au soutien des éleveurs en Zones Vulnérables (ZV) historiques fragilisés par des investissements de gestion des effluents d'élevage. Instruction technique DGPE/SDPE/2015-870...