BO du 13 au 20 novembre (ministère chargé de l’Agriculture)

Instruction technique DGAL/SDPRAT/2014-898 du 17-11-2014 : Dispositions générales relatives aux plans de surveillance et aux plans de contrôle de la contamination des productions primaires animale et végétale, des denrées alimentaires d'origine animale et de l'alimentation animale pour l'année 2015.

Note de service DGAL/SDQPV/2014-899 du 14-11-2014 : Surveillance des mortalités massives aiguës et des maladies classées dangers sanitaires de première catégorie.

Instruction technique DGAL/SDSPA/2014-902 du 19-11-2014 : Appel à la vigilance vis à vis de la circulation d'influenza aviaire hautement pathogène en Europe.

Instruction technique SG/SM/SDPS/2014-908 du 19-11-2014 : Application de la règle dite « Silence vaut accord » dans le champ de compétence du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

FranceAgriMer - Décision du 06-11-2014 : Décision modificative n° INTV-SANAEI-2014-72 portant mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d'investissement des entreprises dans le cadre de l'OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018.