JO, JO de l’UE du 17 au 23 octobre
JO de l'UE du 22 octobre Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 140/2014 de la Commission du 13 février 2014 portant approbation de la substance active spinetoram, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du...
JO et JO de l’UE du 12 au 19 octobre 2015
Décret n° 2015-1300 du 16 octobre 2015 relatif aux aides ovines et caprines relevant de la politique agricole commune. Arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre...
BO du 8 au 15 octobre (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDPAC/2015-857 du 12-10-2015 : INDEMNITÉS COMPENSATOIRES DE HANDICAPS NATURELS (ICHN) - Campagne 2015. Accord interprofessionnel du 15-10-2015 : Avis relatif a l'extension de l'accord interprofessionnel relatif au...
JO, JO de l’UE du 10 au 16 octobre
JO du 16 octobre Décret n° 2015-1285 du 15 octobre 2015 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté [Ndlr : l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du...
JO et JO de l’UE du 5 au 12 octobre 2015
JO du 11 octobre Arrêté du 1er octobre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques. JO du 10 octobre Décret n° 2015-1256 du 8 octobre 2015 relatif au Conseil supérieur de la forêt...
BO du 1er au 10 octobre (ministère chargé de l’Agriculture)
Rectificatif du 08-10-2015 : Rectification de l'instruction technique DGPE/SDC/2015-480 du 26/05/2015 relative à la prolongation provisoire du programme pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL). Instruction...
JO, JO de l’UE du 3 au 9 octobre
JO du 9 octobre Décret n° 2015-1250 du 7 octobre 2015 relatif aux garanties financières pour les installations classées pour la protection de l'environnement. JO du 8 octobre Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance...
JO et JO de l’UE du 28 septembre au 5 octobre 2015
JO du 4 octobre Décret n° 2015-1222 du 2 octobre 2015 relatif au comité d’experts pour la transition énergétique. Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie...
BO du 24 septembre au 1er octobre (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDPE/2015-823 du 25-09-2015 : Habilitation par les DRAAF DAAF des organismes de conseil pour le système de conseil agricole (SCA). Note de service DGER/SDPFE/2015-822 du 29-09-2015 : rappel des modalités de...
JO, JO de l’UE du 26 septembre au 2 octobre
JO du 2 octobre Décret n° 2015-1208 du 1er octobre 2015 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté [Ndlr : arrêté du 1er octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la...
Biocarburants : l’UE se projette vers la seconde génération
Le journal officiel de l’UE a publié le 15 septembre la directive 2015/1513 concernant l’incorporation des agrocarburants. Ce texte cadre l’utilisation des agrocarburants de première génération en définissant notamment leurs émissions, dues aux...
JO et JO de l’UE du 21 au 28 septembre 2015
JO du 25 septembre Décret n° 2015-1175 du 24 septembre 2015 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
JO, JO de l’UE du 19 au 25 septembre
JO du 25 septembre Décret n° 2015-1175 du 24 septembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté [Ndlr : l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale...
BO du 17 au 24 septembre (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDPAC/2015-791 du 16-09-2015 : Mise en œuvre de la conditionnalité des aides en 2015. Arrêté du 17-09-2015 : Arrêté portant désignation des lauréats de l'appel à projets de développement agricole et rural pour la...
JO et JO de l’UE du 15 au 21 septembre 2015
JO du 20 septembre Décret n° 2015-1162 du 17 septembre 2015 modifiant le décret n° 2015‑871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs. Arrêté du 16 septembre 2015 portant nomination des...
JO, JO de l’UE du 12 au 18 septembre
JO de l'UE du 18 septembre Règlement délégué (UE) 2015/1538 de la Commission du 23 juin 2015 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de certificat d'importation, la mise en...