BO du 18 décembre au 8 janvier (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-1067 du 31-12-2014 : Plan de surveillance de la contamination des viandes hachées de boeuf réfrigérées par Escherichia coli producteurs de shigatoxines (STEC) au stade de la distribution - 2015.
Rectificatif du 08-01-2015 : Rectification de l'instruction DGAL/SDASEI/2014-393 relative aux conditions d'agrément des établissements à l'exportation vers certains pays tiers de viandes fraîches, de produits à base de viande d'animaux de boucherie et de volailles, de produits laitiers et de produits de la pêche et des conditions d'élaboration des listes d'établissements agréés pour exporter vers ces pays tiers.
Rectificatif du 08-01-2015 : Rectification de l'instruction DGAL/SDPRAT/2015-10 relative à la Diffusion de la Déclaration de politique générale du directeur général de l'alimentation et du Manuel qualité national.
FranceAgriMer. Décision du 15-12-2014 : Décision n° INTV-SANAEI-2014-86 du 15 décembre 2014 relative à la prolongation de décisions concernant des dispositifs d'aides nationales pour les entreprises.
Décision du 18-12-2014 : Décision n° INTV-SANAEI-2014-83 du 18 décembre 2014 relative aux conditions d'accompagnement des filières agricoles corses dans le cadre du plan d'avenir 2015-2018.
Décision du 19-12-2014 : Décision n° INTV-SANAEI-2014-84 du 19 décembre 2014 portant sur la mise en œuvre par FranceAgriMer d'un programme d'aide à l'assistance technique régionalisée à destination des exploitations agricoles.
Décision du 12-12-2014 : Décision n° SG-SJ-2014-79 du 12 décembre 2014 relative à la prolongation des décisions du directeur général concernant des dispositifs d'aides nationales.
Décision du 22-12-2014 : Décision n° INTV-GPASV-2014-89 du 22 décembre 2014 relative aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2014-2015 en application des programmes d'aide national de l'OCM vitivinicole 2009-2013 et 2014-2018. Modifie les décisions n° AIDES/SACSPE/2014-03 du 20 janvier 2014 et AIDES/SACSPE/D 2013-17 du 16 avril 2013.
Décision du 22-12-2014 : Décision n° INTV-SANAEI-2014-92 du 22 décembre 2014 modificative de la décision FILITL/SEM/D 2013-08 du 19 février 2013 modifiée relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d'investissement des entreprises dans le cadre de l'OCM vitivinicole.
FranceAgriMer - Décision du 23-12-2014 : mise en œuvre par FranceAgriMer d'un programme d'expérimentation et d'un programme d'acquisition de références et d'élaboration de méthodes et d'outils d'aide à la décision - Décision INTV-SANAEI-2014-85.
Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-1051 du 22-12-2014 : Nouveaux critères d'application du principe de transparence économique aux groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) totaux pour l'accès à certaines aides de la politique agricole commune (PAC) : aides du 1er pilier et indemnité compensatoire des handicaps naturels (ICHN).
Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-1055 du 23-12-2014 : Champ d'application des activités agricoles exercées par les groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) totaux et partiels et incidences juridiques en matière d'activité externalisée.
Instruction technique DGPAAT/SDPM/2014-1042 du 22-12-2014 : programme communautaire POSEI France - ajustement de gestion de la mesure « actions en faveur des productions végétales de diversification - filières fruits, légumes, cultures vivrières, floriculture - parties 3.5, 3.6 et 3.8 de la mesure 4 du chapitre 3 du programme - aides à la mise en marché, aides d'accompagnement des filières ».
Avis du 25-12-2014 : Avis relatif à la liste des organisations de producteurs réputées reconnues au titre du règlement (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles.
Avis du 25-12-2014 : Modalités de remboursement de la Taxe Fiscale Affectée à l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) dans le secteur laitier.
Note de service DGAL/SDSPA/2014-1031 du 19-12-2014 : Actualité sanitaire porcine (DEP et PPA) : renforcement des mesures de biosécurité et des contrôles documentaires et physiques de l'état de propreté des moyens de transport de porcins.
Instruction technique DGAL/SDSPA/2014-1033 du 19-12-2014 : Modifications des exigences en matière d'identification des ovins et des caprins applicables au 1er janvier 2015.
Instruction technique DGAL/SDSPA/2014-1038 du 19-12-2014 : Mise en œuvre du protocole de dérogation à la certification officielle des animaux de boucherie et volailles d'abattage immédiat entre la France, la Belgique et le Luxembourg.
Note de service DGAL/SDSPA/2014-1040 du 19-12-2014 : Utilisation, en alimentation animale, des sous-produits animaux issus du lait, des produits laitiers et des produits en contenant.
Instruction technique DGAL/SDSPA/2014-1052 du 22-12-2014 : Plan de surveillance de la résistance aux antibiotiques de certaines bactéries sentinelles et zoonotiques chez les PORCINS et les BOVINS pour l'année 2015.
Annexe d'arrêté du 19-12-2014 : Annexe de l'arrêté modifié relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine.
Avis du 25-12-2014 : Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel relatif à la mise en place d'un fonds consacré au renforcement des moyens de surveillance et de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera le conte et autres organismes nuisibles du maïs.
FranceAgriMer - Décision du 15-12-2014 : Décision n° INTV-POP-2014-81 du 15 décembre 2014 modifiant la décision n° INTV-POP-2014-44 du 4 juillet 2014 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'un programme de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2014 à 2018 en application de l'article 103 septdecies du règlement (CE) n° 1234/2007 portant OCM unique.