JO et JO de l’UE du 28 septembre au 5 octobre 2014
JO du 4 octobre Arrêté du 28 août 2014 modifiant les arrêtés des 25 avril 2006 et 28 juin 2006 fixant la liste des installations soumises au code de l’environnement gérées par le BRGM.
BO du 25 septembre au 2 octobre (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPAAT/SDRI/2014-785 du 25-09-2014 : Concours général agricole des produits agricoles (vins et produits) session 2015. Avis du 02-10-2014 : Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande...
JO et JO de l’UE du 22 au 28 septembre 2014
JO de l’UE du 27 septembre Avis concernant l’entrée en vigueur du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversit...
JO, JO de l’UE du 20 au 26 septembre
JO de l'UE du 26 septembre Règlement d'exécution (UE) no …/2014 de la Commission du 24 septembre 2014 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des...
BO du 18 au 25 septembre (ministère chargé de l’Agriculture)
Programme national d'aide du 09-09-2014 : Programme national d'aide pour la filière viticole approuvé par la Commission européenne le 9 septembre. Note de service DGAL/SDPAL/2014-763 du 19-09-2014 : modification de la note de service...
JO et JO de l’UE du 14 au 21 septembre 2014
JO du 21 septembre Arrêté du 18 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. JO du 20 septembre Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l’arrêté du...
JO, JO de l’UE du 13 au 19 septembre
JO de l'UE du 13 septembre Règlement d'exécution (UE) no 968/2014 de la Commission du 12 septembre 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 170/2013 établissant des mesures transitoires dans le secteur du sucre en raison de l'adhésion de...
BO du 11 au 18 septembre (ministère chargé de l’Agriculture)
Rectificatif du 16-09-2014 : Rectification de l'instruction N° DGPAAT/SDEA/2014-282 du 7 avril 2014 relative aux Indemnités compensatoires de handicaps naturel (ICHN) - Campagne 2014. Note de service DGAL/SDSPA/2014-737 du 12-09-2014 ...
JO et JO de l’UE du 6 au 12 septembre 2014
JO de l'UE du 12 septembre Décision d'exécution de la Commission du 11 septembre 2014 relative au modèle d'accord de financement pour la contribution du Fonds européen de développement régional et du Fonds européen agricole pour le développement...
BO du 4 au 11 septembre
Instruction technique DGAL/SDPRAT/2014-664 du 05-09-2014 : Bilan 2013 des plans de surveillance et des plans de contrôle mis en œuvre par la DGAL. Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-718 du 05-09-2014 : Conditions d'agrément des établissements...
JO et JO de l’UE du 1e au 8 septembre 2014
JO du 7 septembre Décret n° 2014-1012 du 5 septembre 2014 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales JO du 4 septembre Décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la...
JO, JO de l’UE du 30 août au 5 septembre
JO du 5 septembre Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2010 pris en application du décret n° 2007‑1334 du 11 septembre 2007 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans...
BO du 28 août au 4 septembre (ministère chargé de l’Agriculture)
Annexe d'arrêté du 30-07-2014 : Annexe de l'arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs dans le cadre de l'identification et de la traçabilité des animaux d'élevage.
JO et JO de l’UE du 24 au 31 août 2014
JO du 28 août Arrêté du 17 juillet 2014 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2013.
BO du 21 au 28 août (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-690 du 21-08-2014 : mise en œuvre de la conditionnalité des aides 2014. Note de service DGER/SDPFE/2014-697 du 26-08-2014 : instructions relatives à l'action de formation organisée à destination des...
JO, JO de l’UE du 23 au 29 août
JO du 28 août Arrêté du 17 juillet 2014 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2013. JO du 26 août Arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et...