JO et JO de l’UE du 14 au 19 février 2016
JO du 19 février Décret n° 2016-161 du 17 février 2016 relatif à la commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en Corse JO de l’UE du 18 février Règlement d’exécution (UE) 2016/222 de la...
JO, JO de l’UE du 13 au 18 février
JO de l'UE du 18 février Règlement d'exécution (UE) 2016/224 de la Commission du 17 février 2016 modifiant les règlements d'exécution (UE) no 947/2014 et (UE) no 948/2014 en ce qui concerne la date d'expiration du délai d'introduction des...
BO du 11 au 18 février (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDPE/2016-107 du 10-02-2016 : Consolidation et élargissement du réseau FERME DEPHY Ecophyto : démarche de réengagement et appel à nouvelles candidatures. Note de service DGER/SDRICI/2016-119 du 16-02-2016 : lancement...
JO et JO de l’UE du 9 au 15 février 2016
JO du 13 février Arrêté du 1er février 2016 portant agrément d’un organisme professionnel pour l’exécution de l’enquête statistique sur les livraisons d’engrais à usage professionnels. Arrêté du 9 février 2016 fixant les conditions applicables...
BO du 4 au 11 février (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/DMOM/2016-99 du 04-02-2016 : Programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions Ultrapériphériques. Instruction technique DGPE/SDC/2016-101 du 11-02-2016 : Modalités de mise en...
JO, JO de l’UE du 6 au 12 février
JO du 12 février LOI n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Décret n° 2016-139 du 11 février 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté [Ndlr : l'arrêté du 11 février 2016 modifiant...
JO et JO de l’UE du 1 au 8 février 2016
Décret du 5 février 2016 portant approbation des élections à l’Académie d’agriculture de France JO du 5 février Décret n° 2016-104 du 4 février 2016 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté JO du 2 février Arrêté du 20 janvier 2016...
JO, JO de l’UE du 30 janvier au 5 février
JO du 5 février Décret n° 2016-104 du 4 février 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté [Ndlr : mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton]. Arrêté du 27 janvier 2016...
BO du 28 janvier au 4 février (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGPE/SDC/2016-81 du 29-01-2016 : Taux de base applicable entre le 1er février 2016 et le 30 avril 2016 aux prêts bonifiés à l'agriculture. Cahier des charges du 22-01-2016 : Avenant n° 2 au cahier des charges concernant le mode...
JO et JO de l’UE du 25 au 31 janvier 2016
JO du 31 janvier Vocabulaire de la biologie (liste de termes, expressions et définitions adoptés). JO du 30 janvier Décret n° 2016-58 du 28 janvier 2016 pris pour application de l’article 94 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir...
BO du 21 au 28 janvier (ministère chargé de l’Agriculture)
Arrêté du 15-01-2016 : Règlement technique d'examen des variétés de lin en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France - Texte de référence : Arrêté du...
JO, JO de l’UE du 23 au 29 janvier
JO du 29 janvier Décret n° 2016-50 du 27 janvier 2016 relatif aux aides bovines relevant de la politique agricole commune. JO du 28 janvier Décret n° 2016-42 du 27 janvier 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté [Ndlr ...
JO, JO de l’UE du 16 au 22 janvier
JO du 16 janvier LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (rectificatif). Décret n° 2016-20 du 15 janvier 2016 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté JO du 19 janvier Arrêté du 13 décembre 2015 modifiant l’arrêt...
BO du 14 au 21 janvier (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDC/2016-41 du 19-01-2016 : Dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA). Instruction technique DGPE/SDPE/2016-45 du...
Achat de phytos : publication des justificatifs requis
L’arrêté du 6 janvier 2016, paru au JO du 14 janvier, fixe les justificatifs exigés pour l’achat de produits phytopharmaceutiques de la gamme d’usage « professionnel ». Pour les utilisateurs professionnels, sont demandés la présentation du...
JO et JO de l’UE du 9 au 17 janvier 2016
JO du 16 janvier LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (rectificatif). Décret n° 2016-20 du 15 janvier 2016 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté JO du 14 janvier Arrêté du 6 janvier 2016 relatif aux...