BO du 10 au 17 septembre (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGAL/SDQPV/2015-767 du 14-09-2015 : Modalités de surveillance et de lutte contre les phytoplasmes de la vigne (flavescence dorée et bois noir). Note de service DGAL/SDSPA/2015-760 du 10-09-2015 : Agrément des opérateurs réalisant...
JO et JO de l’UE du 6 au 14 septembre 2015
JO du 13 septembre Arrêté du 11 septembre 2015 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton. JO du 12 septembre Décret n° 2015-1128 du 10 septembre 2015 relatif au respect des plafonds nationaux et à la mise en...
BO du 3 au 10 septembre (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDFCB/2015-752 du 01-09-2015 : modalités de reconnaissance et de suivi du groupement d'intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF).
JO, JO de l’UE du 5 au 11 septembre
JO de l'UE du 8 septembre Information concernant la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995. Information concernant la prorogation de l'accord international sur le sucre de 1992. Rectificatif au règlement (UE) 2015/603...
JO et JO de l’UE du 1 au 6 septembre 2015
JO du 4 septembre Arrêté du 26 août 2015 relatif au plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles mis en œuvre dans le cadre des programmes de développement rural. Règlement d’exécution (UE) 2015/1491 de la Commission du...
JO, JO de l’UE du 29 août au 4 septembre
JO du 4 septembre Arrêté du 26 août 2015 relatif au plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles mis en œuvre dans le cadre des programmes de développement rural. JO de l'UE du 4 septembre Avis du Comité économique et social...
JO et JO de l’UE du 2 au 28 août 2015
(NDLR : Il définit les méthodes et critères utilisés pour évaluer l’état écologique et l’état chimique des eaux de surface au sens de la directive-cadre sur l’eau (directive 2000/60/CE). Ils seront notamment à appliquer pour l’élaboration des...
JO, JO de l’UE du 22 au 28 août
JO du 28 août Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles...
BO du 20 au 27 août (ministère chargé de l’Agriculture)
FranceAgriMer Décision du 05-08-2015 : Décision n° INTV-GECRI-2015-43 prolongeant la décision AIDES/GECRI/2014-08 du 12 février 2014 modifiée, relative à la mise en œuvre d'une aide à la trésorerie des entreprises de commercialisation et de...
BO du 30 juillet au 6 août, du 6 au 13 août et du 13 au 20 août (ministère chargé de l’agriculture)
Instruction technique DGPE/SDC/2015-715 du 14-08-2015 : Plan de soutien aux éleveurs situés en France métropolitaine les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle. FranceAgriMer - Décision du 14-08-2015 : INTV-GECRI-2015-44...
JO, JO de l’UE du 1er août au 20 août
JO du 20 août Décret n° 2015-1019 du 18 août 2015 relatif à la conversion des droits de plantation et de replantation en autorisations de plantation. JO de l'UE du 20 août Règlement d'exécution (UE) 2015/1407 de la Commission du 19 août 2015...
JO, JO de l’UE du 25 juillet au 1er août 2015
JO du 30 juillet Arrêté du 17 juillet 2015 portant nomination d’un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et de produits laitiers JO de l’UE du 30 juillet Règlement d’exécution (UE) 2015/1308 de la Commission...
JO, JO de l’UE du 25 au 31 juillet 2015
JO du 31 juillet Arrêté du 23 juillet 2015 relatif aux informations à soumettre à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans le cadre de la mise en œuvre de l'évaluation comparative des...
BO du 23 au 30 juillet (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDC/2015-642 du 23-07-2015 : Instruction technique concernant la réglementation relative à la reconnaissance des OP et AOP dans le secteur des fruits et légumes. Note de service DGAL/SDPRAT/2015-644 du 29-07-2015 ...
JO, JO de l’UE du 18 au 24 juillet 2015
JO du 23 juillet Décret n° 2015-890 du 21 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture Arrêté du 20 juillet 2015 fixant le modèle...
BO du 16 au 23 juillet (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDC/2015-620 du 17-07-2015. Soutien aux producteurs de bovins-viande. Modification de la répartition régionale de l'enveloppe allouée au dispositif. Instruction technique DGPE/SDPAC/2015-628 du 17-07-2015. Calendrier...