BO du 7 au 14 janvier (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDC/2016-15 du 11-01-2016 : Plan de soutien aux éleveurs situés en France métropolitaine les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle. Modification de la date de dépôt des dossiers des volets B et C...
JO, JO de l’UE du 9 au 15 janvier
JO du 15 janvier Arrêté du 13 janvier 2016 portant modification de l'arrêté du 26 août 2015 relatif au dispositif d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA). JO du...
Fertilisation : mise à jour des normes d’application obligatoire par arrêté
Le ministère de l’Agriculture a publié le 11 décembre 2015 un arrêté rendant obligatoires trois normes d’engrais et d’amendements basiques. Les produits répondant aux critères d’une de ces normes devront désormais la porter pour être...
JO et JO de l’UE du 23 décembre 2015 au 11 janvier 2016
JO du 6 janvier Décret n° 2016-3 du 5 janvier 2016 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique...
Conditionnalité des aides PAC : publication des règles de mise en œuvre pour 2015 et 2016
Deux arrêtés du 30 décembre 2015, parus au JO du 31 décembre, fixent pour 2015 et 2016 les règles de mise en œuvre de la conditionnalité des aides de la PAC. Ils présentent les cas de non-conformité présumés intentionnels et les grilles...
JO, JO de l’UE du 19 décembre au 8 janvier
JO de l'UE du 6 janvier Règlement d'exécution (UE) 2016/9 de la Commission du 5 janvier 2016 relatif à la soumission conjointe de données et au partage des données conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil...
BO du 24 décembre au 7 janvier (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDQPV/2016-1 du 21-12-2015 : Réseau de surveillance biologique du territoire dans le cadre du plan Ecophyto II pour l'année 2016. Instruction technique DGPE/SDPAC/2015-1162 du 28-12-2015 : Dispositions transversales...
JO et JO de l’UE du 15 au 21 décembre 2015
JO du 20 décembre Arrêté du 18 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant. Arrêté du 23 novembre 2015 portant...
JO, JO de l’UE du 12 au 18 décembre
JO du 18 décembre Décret n° 2015-1683 du 17 décembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté [Ndlr : l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite ...
BO du 10 au 17 décembre (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDC/2015-1071 du 10-12-2015 : Fonds d'allègement des charges à destination des agriculteurs en procédure collective d'insolvabilité et n'ayant pu bénéficier de l'apport de trésorerie remboursable (ATR). Instruction...
JO et JO de l’UE du 8 au 14 décembre 2015
JO du 12 décembre Décret n° 2015-1631 du 11 décembre 2015 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté JO du 11 décembre Décret n° 2015-1612 du 10 décembre 2015 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté Décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015...
JO, JO de l’UE du 5 au 11 décembre
JO du 11 décembre Décret n° 2015-1612 du 10 décembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté [Ndlr : l'arrêté du 10 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte...
BO du 3 au 10 décembre (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-1045 du 03-12-2015 : Organisation de la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) de sérotype 8 en France continentale en 2015, cinquième mise à jour. Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-1054 du...
JO et JO de l’UE du 29 novembre au 7 décembre 2015
JO du 3 décembre Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l’approbation du cahier des charges modifié « Modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraîcher et horticole ». Décret n° 2015-1568 du 2 décembre 2015 relatif ...
BO du 26 novembre au 3 décembre (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-1021 du 27-11-2015 : Surveillance (programmée, événementielle et renforcée lors des mouvements) de la fièvre catarrhale ovine (FCO). Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-1025 du 27-11-2015 : Cette note...
JO, JO de l’UE du 28 novembre au 4 décembre
JO du 4 décembre Décret n° 2015-1577 du 2 décembre 2015 relatif aux déclarations de récolte, de production et de stock de vin pris en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015‑1247 du 7 octobre 2015 relative aux produits de la vigne. JO...