Semences : pression sur la restriction des phytosanitaires et la génétique
En amont de son assemblée générale, l’UFS, l’Union française des semenciers, a tenu une conférence de presse le 20 novembre 2017 pour souligner les défis auxquels la filière semences doit faire face pour les prochaines campagnes. Parmi les...
JO et JO de l’UE du 18 au 24 novembre 2017
JO du 24 novembreArrêté du 20 novembre 2017 définissant le taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l’aide à l’assurance récolte contre les risques climatiques pour l’année 2018. JO de l’UE du 23 novembreDécision d’exécution...
BO du 16 au 23 novembre 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-906 du 17-11-2017 : Modalités d'application et de contrôle des mesures de biosécurité dans les exploitations de volailles. FranceAgriMer : Décision du 03-11-2017 : Décision INTV-SANAEI-2017-67 ayant pour...
JO, JO de l’UE du 18 au 24 novembre
JO du 24 novembre Arrêté du 20 novembre 2017 définissant le taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l'aide à l'assurance récolte contre les risques climatiques pour l'année 2018. JO de l'UE du 23 novembre Décision...
JO et JO de l’UE du 12 au 20 novembre 2017
JO de l’UE du 18 novembreDécision (UE) 2017/2104 du Conseil du 6 novembre 2017 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du groupe de travail des normes de qualité des produits agricoles de la Commission économique...
JO, JO de l’UE du 11 au 17 novembre
JO du 17 novembre Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain [Ndlr : entrée en...
BO du 9 au 16 novembre 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDPAL/2017-890 du 13-11-2017 : Liste des méthodes officielles pour s'assurer de l'absence d'infection par le virus de l'influenza aviaire. Instruction technique DGAL/SDPAL/2017-896 du 14-11-2017 : Modalités de demande...
JO et JO de l’UE du 6 au 13 novembre 2017
JO du 11 novembreArrêté du 10 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton.Arrêté du 10 novembre 2017 fixant les conditions générales de reconnaissance des...
BO du 2 au 9 novembre 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
FranceAgriMer : Décision du 31-10-2017 : Décision INTV-GPASV-2017-65 modifiant la décision INTV-GPASV-2017-56 du 27 juillet 2017 relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d'investissement des entreprises dans le...
JO, JO de l’UE du 4 au 10 novembre
JO du 10 novembre Arrêté du 2 novembre 2017 portant homologation des modèles de statuts des unions de sociétés coopératives agricoles. JO de l'UE du 10 novembre Décision d'exécution (UE) 2017/2014 de la Commission du 8 novembre 2017 écartant du...
JO et JO de l’UE du 28 octobre au 6 novembre 2017
JO du 5 novembreArrêté du 25 octobre 2017 relatif à la modification temporaire de conditions de production de label rouge de produits avicoles en raison du risque épizootique lié à l’infection par un virus de l’influenza aviaire hautement...
BO du 26 octobre au 2 novembre 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Arrêté du 26-10-2017 : Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives...
JO, JO de l’UE du 28 octobre au 3 novembre
JO du 1er novembre Arrêté du 6 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire. JO de l'UE du 1er novembre Règlement (UE) 2017/1981 de la Commission du...
JO et JO de l’UE du 23 au 30 octobre 2017
JO de l’UE du 24 octobreDécision (UE) 2017/1912 du Conseil du 9 octobre 2017 concernant la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et l’Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées...
BO du 19 au 26 octobre 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-838 du 18-10-2017 : Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) - Campagne 2017. Note de service DGAL/SDQSPV/2017-826 du 18-10-2017 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au...
JO, JO de l’UE du 21 au 27 octobre
JO du 27 octobre Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie. JO de...