JO et JO de l’UE du 22 au 28 juillet 2017
JO du 28 juilletCirculaire du 26 juillet 2017 relative à la maîtrise des textes réglementaires et de leur impact.Décret n° 2017-1193 du 26 juillet 2017 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et...
BO du 20 au 27 juillet 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Arrêté du 26-07-2017 : Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives...
JO, JO de l’UE du 22 au 28 juillet
JO du 28 juillet Circulaire du 26 juillet 2017 relative à la maîtrise des textes réglementaires et de leur impact. Décret n° 2017-1193 du 26 juillet 2017 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et...
JO et JO de l’UE du 16 au 24 juillet 2017
JO du 22 juilletArrêté du 10 juillet 2017 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement au 1er janvier 2017.JO du 20 juilletArrêté du 18 juillet 2017 fixant le nombre maximum de spécimens...
JO, JO de l’UE du 14 au 21 juillet
JO du 20 juillet Arrêté du 18 juillet 2017 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2017-2018. Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant le...
BO du 13 au 20 juillet 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Arrêté du 11-07-2017 : Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives...
JO et JO de l’UE du 9 au 17 juillet 2017
JO de l’UE du 15 juilletRèglement d’exécution (UE) 2017/1273 de la Commission du 14 juillet 2017 approuvant le chlore actif libéré à partir de l’hypochlorite de sodium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les...
JO, JO de l’UE du 8 au 13 juillet
JO du 13 juillet Arrêté du 10 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza...
BO du 6 au 13 juillet 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDC/2017-582 du 10-07-2017 : Plan de soutien à l'élevage français de 2016 en faveur des céréaliers, producteurs de fruits et légumes et d'horticulture-pépinière les plus endettés et fragilisés par la crise économique...
JO et JO de l’UE du 02 au 10 juillet 2017
JO de l’UE du 8 juilletDécision d’exécution (UE) 2017/1240 de la Commission du 7 juillet 2017 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire...
JO, JO de l’UE du 1er au 7 juillet
JO du 7 juillet Arrêté du 29 juin 2017 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la convention-type de multiplication, production de semences et plants et ses annexes spécifiques. JO du 6 juillet Arrêté du 4 juillet 2017...
BO du 29 juin au 6 juillet 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDC/2017-561 du 28-06-2017 : Aide à la réinsertion professionnelle en faveur des exploitants en difficulté. Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-567 du 27-06-2017 : Instruction technique relative au paiement jeunes...
JO et JO de l’UE du 25 juin au 2 juillet 2017
JO du 2 juilletDécret n° 2017-1127 du 30 juin 2017 autorisant la société d’aménagement foncier et d’établissement rural de La Réunion à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire.Décret...
BO du 22 au 29 juin 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDQSPV/2017-550 du 21-06-2017 : Mise en œuvre pour le budget 2018 des indicateurs de progrès du réseau national d'épidémiosurveillance. Instruction technique DGAL/SDQSPV/2017-552 du 20-06-2017 : Mise en œuvre du...
JO, JO de l’UE du 24 au 30 juin
JO de l'UE du 30 juin Règlement délégué (UE) 2017/1155 de la Commission du 15 février 2017 modifiant le règlement délégué (UE) no 639/2014 en ce qui concerne les mesures de contrôle liées à la culture du chanvre, certaines dispositions relatives...
JO et JO de l’UE du 19 au 24 juin 2017
JO de l’UE du 24 juinRèglement d’exécution (UE) 2017/1125 de la Commission du 22 juin 2017 retirant l’approbation de la substance active « répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/brai de tallol », conformément au règlement (CE) no...