JO et JO de l’UE du 12 au 20 mars 2017

Gaëlle Gaudin
Le lundi 20 mars 2017
Reglementation

JO du 19 mars

Arrêté du 17 mars 2017 portant nomination au conseil permanent de l’Institut national de l’origine et de la qualité.

JO du 18 mars

Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature.

Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l’arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d’obtention du certificat individuel pour l’activité « conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ».

JO du 17 mars

Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité.

JO du 16 mars

Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l’arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l’épizootie d’influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements [Ndlr : entre en vigueur immédiatement].

JO de l’UE du 15 mars

Règlement d’exécution (UE) 2017/447 de la Commission du 14 mars 2017 concernant l’autorisation de la préparation de Bacillus subtilis (DSM 5750) et de Bacillus licheniformis (DSM 5749) en tant qu’additif destiné à l’alimentation des truies, des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement, des veaux d’élevage et des dindons d’engraissement et modifiant les règlements (CE) no 1453/2004, (CE) no 2148/2004 et (CE) no 600/2005 (titulaire de l’autorisation : Chr. Hansen A/S).

JO de l’UE du 14 mars

Décision (UE) 2017/436 du Conseil du 6 mars 2017 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République du Chili sur le commerce des produits biologiques.

Règlement d’exécution (UE) 2017/438 de la Commission du 13 mars 2017 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active « abamectine ».

Règlement d’exécution (UE) 2017/439 de la Commission du 13 mars 2017 concernant l’autorisation du sulfate de L-lysine produit par Escherichia Coli en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales.

Règlement d’exécution (UE) 2017/440 de la Commission du 13 mars 2017 concernant l’autorisation de la préparation de Bacillus amyloliquefaciens (PTA-6507), de Bacillus amyloliquefaciens (NRRL B-50013) et de Bacillus amyloliquefaciens (NRRL B-50104) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes élevées pour la ponte et des espèces de volaille mineures destinées à l’engraissement ou élevées pour la ponte [titulaire de l’autorisation : Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition].