JO et JO de l’UE du 18 décembre 2017 au 5 janvier 2018
JO du 21 décembreArrêté du 15 décembre 2017 portant nomination de membres au Conseil national de la transition écologique.JO de l’UE du 21 décembreDécision d’exécution (UE) 2017/2410 de la Commission du 20 décembre 2017 modifiant les décisions...
BO du 14 décembre 2017 au 4 janvier 2018
Instruction technique DGPE/SDFE/2017-1001 du 15-12-2017 : Mise en œuvre du dispositif d’aide de l’Union européenne pour la distribution de fruits et de légumes, de bananes, de lait et produits laitiers dans les établissements...
BO agri du 28 décembre 2017 au 4 janvier 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGPE/SDC/2017-1043 relative au lancement de l'appel à propositions « Animation régionale des partenariats pour l'innovation et le développement agricole » pour l'année 2018 Instruction t echniqueDGPE/SDC/2017-1047 précisant les...
JO, JO de l’UE, du 22 décembre au 5 janvier
JO de l'UE du 5 janvier Règlement d'exécution (UE) 2018/3 de la Commission du 4 janvier 2018 fixant les volumes de déclenchement pour les années 2018 et 2019 aux fins de l'éventuelle application de droits à l'importation additionnels à certains...
BO Agri du 21 au 28 décembre (ministère chargé de l’Agriculture)
Appel à projet de recherche technologique DGER/SDRICI/2017-1024 pour la compétitivité et la durabilité des filières de la production à la transformation pour l'année 2018 Note de service DGAL/SDQSPV/2017-1025 présentant le plan d'action et le...
JO, JO de l’UE du 16 au 21 décembre
JO de l'UE du 21 décembre Décision d'exécution (UE) 2017/2410 de la Commission du 20 décembre 2017 modifiant les décisions 2006/415/CE et 2007/25/CE ainsi que la décision d'exécution 2013/657/UE concernant certaines mesures de protection...
BO du 14 au 21 décembre 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDFE/2017-1001 du 15-12-2017 : Mise en œuvre du dispositif d'aide de l'Union européenne pour la distribution de fruits et de légumes, de bananes, de lait et produits laitiers dans les établissements...
JO et JO de l’UE du 11 au 18 décembre 2017
JO du 17 décembreArrêté du 12 décembre 2017 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2017 dans les départements d’outre-mer.JO de l’UE du 16...
JO, JO de l’UE du 9 au 15 décembre
JO de l'UE du 15 décembre Règlement d'exécution (UE) 2017/2324 de la Commission du 12 décembre 2017 renouvelant l'approbation de la substance active « glyphosate » conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil...
BO du 7 au 14 décembre 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-959 du 30-11-2017 : Conditions d'éligibilité des demandeurs aux régimes de paiements directs et certaines aides du second pilier de la politique agricole commune. Note de service DGAL/SDSPA/2017-979 du...
JO et JO de l’UE du 2 au 11 décembre 2017
JO du 10 décembreArrêté du 6 décembre 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/12 « Cassoulet appertisé »Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à l’indication géographique protégée « Pays d’Oc »Arrêté du 8 décembre 2017...
JO, JO de l’UE du 2 au 8 décembre
JO de l'UE du 7 décembre Décision (UE) 2017/2242 du Conseil du 30 novembre 2017 autorisant l'ouverture de négociations en vue de modifier l'accord international de 1992 sur le sucre. JO du 6 décembre Arrêté du 22 novembre 2017 fixant le montant...
BO du 30 novembre au 7 décembre 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDPRAT/2017-974 du 05-12-2017 : Mise en service de l'application SIGNAL Influenza aviaire. Règlement technique du 27-11-2017 : Règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription...
JO et JO de l’UE du 25 novembre au 1er décembre 2017
JO du 29 novembreArrêté du 27 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l’identification du cheptel porcin.JO du 28 novembreArrêté du 21 novembre 2017 abrogeant l’arrêté du 6 mai 2008 portant application de l’article R...
BO du 23 au 30 novembre 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGPE/SDGP/2017-921 du 20-11-2017 : Tutelle financière des chambres d'agriculture - budgets 2018 et comptes financiers 2017. FranceAgriMer : Décision du 23-11-2017 : Décision INTV-GPASV-2017-69 relative aux conditions...
JO, JO de l’UE du 25 novembre au 1er décembre
JO du 30 novembre Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho). JO de l'UE du 29 novembre Règlement d'exécution (UE) 2017/2200 de la Commission du...