JO et JO de l’UE du 6 au 15 mai 2017
JO du 13 mai
Arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant unitaire ou le coefficient stabilisateur des aides couplées végétales pour la campagne 2016.
JO de l’UE du 13 mai
Décision d’exécution (UE) 2017/819 de la Commission du 12 mai 2017 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres.
JO de l’UE du 12 mai
Règlement d’exécution (UE) 2017/805 de la Commission du 11 mai 2017 renouvelant l’approbation de la substance active « flazasulfuron » conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2017/806 de la Commission du 11 mai 2017 portant approbation de la substance active à faible risque Bacillus amyloliquefaciens, souche FZB24, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.
JO du 11 mai
Décret n° 2017-951 du 10 mai 2017 relatif aux comités de bassin.
Arrêté du 10 mai 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin.
Arrêté du 9 mai 2017 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2016 fixant le montant unitaire ou le coefficient stabilisateur des aides couplées végétales pour la campagne 2015.
Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l’utilisation des appelants pour la chasse au gibier d’eau sont autorisés en application de l’arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs.
Décret du 10 mai 2017 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse - M. COMET (Henri-Michel).
Décret du 10 mai 2017 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - M. STRZODA (Patrick).
Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Nouvelle-Aquitaine) [Ndlr : Olivier MASTAIN].
Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination (administration centrale) [Ndlr : Simone SAILLANT est nommée directrice de projet auprès du directeur de l’eau et de la biodiversité. Elle assurera entre autres le pilotage de la mise en œuvre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, et de l’élaboration de la stratégie de financement des politiques de l’eau et de la biodiversité].
Avis aux importateurs relatif aux introductions de cerises fraîches provenant ou originaires des pays tiers ou des Etats-membres de l’Union européenne.
JO de l’UE du 11 mai
Règlement d’exécution (UE) 2017/794 de la Commission du 10 mai 2017 approuvant le dioxyde de silicium/kieselguhr en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit18.
Règlement d’exécution (UE) 2017/795 de la Commission du 10 mai 2017 approuvant le dioxyde de silicium amorphe synthétique pyrogéné, nano, traité en surface, en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 18.
Décision d’exécution (UE) 2017/801 de la Commission du 8 mai 2017 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/715 établissant des mesures à l’égard de certains fruits originaires de certains pays tiers visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de l’organisme nuisible Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa.
JO du 10 mai
Décret n° 2017-848 du 9 mai 2017 relatif à l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et au partage des avantages découlant de leur utilisation.
Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.
Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2011 portant composition, organisation et fonctionnement du groupe régional d’expertise « nitrates » pour le programme d’actions à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.
Arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l’électricité produite par les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum.
Arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d’achat et du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz produit par méthanisation de matières résultant du traitement des eaux usées urbaines ou industrielles.
Arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3° de l’article D. 314-15 du code de l’énergie et situées en métropole continentale.
Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l’article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l’activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels ».
Arrêté du 28 avril 2017 relatif à la fixation d’un volume complémentaire individuel au titre de la récolte 2016 pour certains vins à indication géographique protégée.
Arrêté du 9 mai 2017 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l’Etat accordées par le fonds stratégique de la forêt et du bois en matière d’investissement dans les équipements visant à l’exploitation forestière, aux travaux sylvicoles et à la production de plants forestiers.
Arrêté du 9 mai 2017 définissant le taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l’aide à l’assurance récolte contre les risques climatiques pour l’année 2017.
JO de l’UE du 9 mai
Règlement (UE) 2017/786 de la Commission du 8 mai 2017 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne la définition des farines de poisson et des huiles de poisson.
JO du 7 mai
Décret n° 2017-830 du 5 mai 2017 relatif aux conditions d’intervention de la première section du Fonds national de gestion des risques en agriculture.
Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime.
Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l’arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires première et deuxième catégorie pour les espèces animales.
Arrêté du 5 mai 2017 définissant les conditions de claustration des palmipèdes gras en fonction de l’évolution du niveau de risque d’influenza aviaire et modifiant l’arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire.
JO du 6 mai
Décret n° 2017-764 du 4 mai 2017 confiant à la région Bretagne les missions d’animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l’article L. 211-7 du code de l’environnement.
Décret n° 2017-775 du 4 mai 2017 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer.
Arrêté du 3 mai 2017 relatif aux modalités de demande de délivrance de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques.
JO de l’UE du 6 mai
Règlement d’exécution (UE) 2017/781 de la Commission du 5 mai 2017 retirant l’approbation de la substance active « méthylnonylcétone », conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2017/754 de la Commission du 28 avril 2017 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l’Union pour certains produits agricoles et produits agricoles transformés originaires de l’Équateur.