Modifications du règlement européen sur l’étiquetage numérique des fertilisants
Préciser les conditions de mise en place et d’utilisation de l’étiquetage numérique et physique ainsi que le niveau d’informations à fournir sous les deux formes, garantir l’accessibilité des informations à toutes les catégories d’opérateurs...
CSO : Patrick Falcone président de la commission nationale de la certification environnementale
Patrick Falcone est nommé président de la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire (CSO), par un arrêté du 25 septembre 2024, publié au...
Parlement européen : rejet de deux propositions de maintien des tolérances sur les LMR de pesticides
Les députés européens, réunis en séance plénière à Strasbourg le 18 septembre 2024, se sont prononcés en faveur du rejet de deux décisions de la Commission européenne visant à autoriser dans les aliments importés des niveaux de résidus de...
Grippe aviaire, mise à jour des zones de protection et de surveillance dans l’UE
La Commission européenne publie au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), le 16 septembre 2024, la décision d’exécution modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence, motivées par...
Soja sans déforestation, le Snia dénonce l’absence de modalités d’application du RDUE
Alors que le Règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) doit entrer en vigueur le 30 décembre 2024, le Snia alerte sur l’absence de précision quant aux conditions du règlement européen, qui recouvre sept produits...
FCO, le ministère de l’Agriculture évalue à 7,5 M€ le coût de la campagne de vaccination
Le ministère de l’Agriculture a dressé un bilan de la campagne de vaccination contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) de sérotype 3, le 23 août 2024. Avec 6,4 millions de doses financées, la France s’affirme comme le premier pays à prendre en...
Pour l’Efsa, pas de preuves d’effets négatifs du MON 810 sur l’environnement
L’Efsa a publié le rapport 2022 sur la culture du maïs OGM MON 810. Le document conclut que la culture n’a pas d’effet négatif significatif sur l’environnement et la santé, mais souligne des incertitudes et recommande des améliorations. Le...
Peste porcine africaine : la DGAL publie la stratégie de lutte
Face au risque de la peste porcine africaine (PPA), la DGAL a dévoilé un plan d’urgence en août 2024. Il détaille les stratégies pour prévenir et lutter contre cette maladie dévastatrice, essentielle pour protéger la filière porcine française de...
Fonds d’indemnisation des pesticides, 671 demandes en 2023 et 13,2 M€ d’indemnisations
671, c’est le nombre de demandes d’indemnisation reçues par le Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, FIVP en 2023, soit 21 de plus qu’en 2022 (650 demandes), annonce le Fonds dans son dernier rapport d’activité, publié le 9 août 2024...
Influenza aviaire : deux premiers foyers détectés en Bretagne
Un foyer d’IAHP (influenza aviaire hautement pathogène) a été détecté le 12 août 2024 dans un élevage pluri-volailles de Combourg (Ille-et-Vilaine), a annoncé le 13 août le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA). Il...
L’Efsa rend un avis favorable sur les micro-organismes obtenus par NGT
L’Efsa a émis, le 22 juillet 2024, un avis favorable sur l’application de techniques NGT à différents micro-organismes et produits de catégorie 3 (encore porteurs de gènes modifiés, mais sans possibilité de reproduction) et 4 (porteurs de gènes...
Adoption du règlement européen sur l’étiquetage numérique des engrais
Le règlement relatif à l’étiquetage numérique (digital labelling) des fertilisants est adopté par le Conseil de l’Europe le 22 juillet 2024. Il vise à encourager l’utilisation d’étiquettes numériques, en améliorant leur lisibilité et en...
Biogaz : le niveau de restitution de certificats de production pour les fournisseurs précisé dans un décret
Les modalités d’application du dispositif de certificats de production de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel sont définies par un décret et un arrêté en date du 06 juillet 2024, parus au JO du 07 juillet 2024. Ce dispositif permet...
Plan national énergie climat : -9 % d’émissions de GES en 2030, la feuille de route de l’agriculture
Une baisse de 50 % des émissions brutes de GES en 2030, avec une baisse de 9 % des émissions du secteur agricole, tels sont les objectifs fixés par la France dans son PNEC révisé, remis à la Commission européenne le 10 juillet 2024. Une baisse de...
Serres chauffées bio, l’INAO étend le délai jusqu’à 2030 pour adopter les énergies renouvelables
L’INAO a décidé d’accorder un délai supplémentaire pour les serres chauffées en agriculture biologique. Les agriculteurs concernés ont jusqu’à 2030 pour passer des énergies fossiles aux énergies renouvelables Le Conseil national de l’agriculture...
REUT : les eaux recyclées autorisées comme ingrédients pour les denrées alimentaires
Selon un décret des ministères de l’Agriculture et de la Santé en date du 8 juillet 2024 et paru le lendemain au Journal officiel, certaines eaux recyclées peuvent désormais être utilisées comme ingrédient dans la composition de denrées...