JO et JO de l’UE du 27 octobre au 3 novembre
JO du 3 novembreArrêté du 30 octobre 2018 portant nomination au comité national de l’agriculture biologique de l’Institut national de l’origine et de la qualité [Ndlr : Michel Straebler à Domont (Val-d’Oise) remplace Aline Muzard, en qualité de...
Résidus de pesticides : les non-conformités demeurent élevées
Le bilan des plans de surveillance et de contrôle mis en œuvre par la DGAL en 2017 a été publié au BO du ministère chargé de l’Agriculture du 1er novembre 2018. Concernant les résidus de produits phytopharmaceutiques, les taux de non-conformit...
BO du 25 octobre au 1er novembre 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Arrêté du 25-10-2018 : Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives...
JO et JO de l’UE du 20 au 29 octobre 2018
JO de l’UE du 29 octobreRectificatif au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du...
CEPP - Validation de dix actions standardisées supplémentaires
L’arrêté du 19 octobre 2018, publié au BO du 25 octobre, modifie de nombreuses actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques donnant droit à des certificats et en ajoute dix :- Lutter contre les taupins du maïs au moyen d’un...
BO du 18 au 25 octobre 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Arrêté du 19-10-2018 : Arrêté portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques.
JO, JO de l’UE du 13 au 19 octobre
JO du 20 octobreArrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d’activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d’intervention suite à la...
Extension d’usage d’Heliosoufre S sur septoriose du blé
Le fongicide/acaricide de biocontrôle Heliosoufre S/Helioterpen Soufre/Biosoufre/Vertisoufre d’Action Pin, à base de soufre, a obtenu une extension d’usage pour lutter contre la septoriose sur blé. « Les essais menés depuis 2015, avec entre...
Diquat : fin des utilisations le 4 février 2020 au plus tard
C’est acté, l’approbation du diquat au niveau européen n’est pas renouvelée. Le règlement d’exécution (UE) n° 2018/1532, paru au JO de l’UE du 15 octobre 2018, précise que les autorisations des produits phytosanitaires contenant la molécule...
JO, JO de l’UE du 13 au 19 octobre
JO de l’UE du 19 octobreRèglement d’exécution (UE) 2018/1570 de la Commission du 18 octobre 2018 clôturant la procédure concernant les importations de biodiesel originaire d’Argentine et d’Indonésie et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no...
BO du 11 au 18 octobre 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDFE/2018-766 du 12-10-2018 : Indemnisation des apiculteurs suite aux mortalités apicoles de l’hiver 2017-2018.Guide du 18-10-2018 : Guide juridique et pratique pour la demande de reconnaissance en qualit...
JO et JO de l’UE du 9 au 15 octobre 2018
JO de l’UE du 15 octobreRèglement d’exécution (UE) 2018/1532 de la Commission du 12 octobre 2018 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active diquat, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et...
BO du 4 au 11 octobre 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGAL/SDASEI/2018-748 du 04-10-2018 : États-Unis : annonce de missions d’inspection par la Food and Drug Administration (FDA) d’établissements français exportant leurs produits vers les États-Unis.Instruction technique...
JO et JO de l’UE du 30 septembre au 8 octobre 2018
JO du 6 octobreDécret n° 2018-847 du 4 octobre 2018 relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et schémas d’aménagement et de gestion des eaux.Arrêté du 18 septembre 2018 portant nomination au cabinet du ministre d’Etat...
BO du 27 septembre au 4 octobre 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGER/SDPFE/2018-719 du 25-09-2018 : Instruction relative à l’action de formation organisée par l’ACTA, à destination des formateurs relevant des organismes de formation habilités pour la mise en œuvre des formations et tests...
JO et JO de l’UE du 25 septembre au 1 octobre 2018
JO du 29 septembreDécret n° 2018-819 du 27 septembre 2018 relatif aux sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural.Arrêté du 24 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de...