JO et JO de l’UE du 25 novembre au 3 décembre 2018
JO du 1er décembreArrêté du 28 novembre 2018 fixant au titre de l’année 2018 le montant de l’aide financière attribuée à l’association gestionnaire de l’Institut de formation pédagogique de l’enseignement agricole privé.Arrêté du...
Glyphosate : la gamme de produits professionnels diminue de moitié
132 produits contenant du glyphosate et pour lesquels le renouvellement d’AMM n’a pas été demandé perdent leur autorisation au 15 décembre 2018. Cette liste comprend les 65 spécialités réservées aux particuliers, puisqu’à compter du...
Propiconazole : autorisation non renouvelée
La demande de renouvellement de l’approbation du propiconazole a été rejetée. Selon l’Efsa, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, cette molécule, classée comme substance toxique pour la reproduction de catégorie 1B et faisant partie de...
RPD : projet d’arrêté enfin dévoilé
Le projet d’arrêté établissant la liste des substances actives de produits phytosanitaires concernées en 2019 par la redevance pour pollutions diffuses (RPD) est enfin en consultation publique. Et ce, jusqu’au 14 décembre 2018.La RPD prend en...
BO du 22 au 29 novembre 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-868 du 26-11-2018 : Renforcement de la surveillance événementielle de l’infestation des colonies d’abeilles (Apis mellifera) et de bourdons (Bombus spp.) par le petit coléoptère des ruches Aethina tumida, et...
JO, JO de l’UE du 24 au 30 novembre
JO du 30 novembreArrêté du 26 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire.Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant le...
JO et JO de l’UE du 20 au 26 novembre 2018
JO du 24 novembreArrêté du 19 novembre 2018 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (MRAe). JO du 21 novembreArrêté du 25 octobre 2018...
Vite vu, vite lu
Une nouvelle liste des produits de biocontrôle est parue au Bulletin officiel du 22 novembre 2018. La DGAL précise que la prochaine actualisation interviendra en janvier 2019 sur la base des produits autorisés au 31 décembre 2018.Une nouvelle...
Règlement harmonisé sur les matières fertilisantes : enfin un compromis !
La ritournelle dure depuis de longues années, mais le Parlement européen, la Commission européenne et les États membres sont, enfin, parvenus le 20 novembre à un compromis concernant le règlement harmonisé sur les matières fertilisantes.Les...
Et si la réglementation 2001-18 sur les OGM était à revoir totalement ?
L’avis de la Cour de justice de l’Union européenne du 25 juillet ne cesse de faire réagir. Selon celui-ci, « les organismes obtenus par mutagenèse sont des OGM, dans la mesure où les techniques et méthodes de mutagenèse modifient le matériel...
BO du 15 au 22 novembre 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGAL/SDQSPV/2018-833 du 16-11-2018 : Inscription au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de l’alimentation des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.Note de...
JO et JO de l’UE du 12 au 19 novembre 2018
JO de l’UE du 19 novembreRapport spécial no 31/2018 — « Bien-être animal dans l’Union européenne : réduire la fracture entre des objectifs ambitieux et la réalité de la mise en œuvre ».JO du 17 novembreArrêté du 13 novembre 2018 portant...
Extensions d’usages pour l’anti-oïdium Takumi de Certis
L’anti-oïdium Takumi de Certis, à base de cyflufénamid, a obtenu des extensions d’usages sur artichaut, fraisier, arbres et arbustes, rosier sous abri, cultures florales et plantes vertes. « Il y a cinq ans, Takumi a été le premier fongicide de...
BO du 8 au 15 novembre 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGPE/SDGP/2018-820 du 09-10-2018 : Tutelle financière des chambres d’agriculture - budget 2019 et comptes financiers 2018.Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-829 du 13-11-2018 : Actualisation des prescriptions et mesures de...
JO et JO de l’UE du 3 au 12 novembre 2018
JO du 11 novembreArrêté du 8 novembre 2018 modifiant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2018 dans les régions d’outre-mer.JO du 9...
BO du 1er au 8 novembre 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDPAC/2018-808 du 31-10-2018 : Conditions d’éligibilité des demandeurs aux régimes de paiements directs et certaines aides du second pilier de la politique agricole commune.Guide du 08-11-2018 : Guide juridique et...