JO et JO de l’UE du 6 au 13 mai 2019
JO de l’UE du 13 maiRèglement d’exécution (UE) 2019/724 de la Commission du 10 mai 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 686/2012 en ce qui concerne la désignation des États membres rapporteurs et corapporteurs pour les substances...
BO du 2 au 9 mai 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Arrêté du 03-05-2019 : RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION des exploitations agricoles spécialisées en maïs, au titre d’équivalence au verdissement de la PAC.Instruction technique DGAL/SDQSPV/2019-321 du 24-04-2019 : Mise en œuvre pour le budget 2020...
JO, JO de l’UE du 4 au 10 mai
JO de l’UE du 10 maiRèglement d’exécution (UE) 2019/716 de la Commission du 30 avril 2019 modifiant les règlements d’exécution (UE) no 22/2013 et (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active...
JO et JO de l’UE du 30 avril au 6 mai 2019
JO de l’UE du 6 maiRectificatif au règlement (UE) no 702/2014 de la Commission du 25 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides, dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le marché intérieur, en...
Vite vu, vite lu
Le Tribunal correctionnel de Libourne a prononcé la relaxe, le 30 avril 2019, pour les deux Châteaux bordelais : ces derniers étaient suspectés d’avoir entraîné des malaises dans l’école de Villeneuve-de-Blaye (33) suite à l’épandage, en...
Chlorothalonil : fin d’utilisation le 20 mai 2020 au plus tard
La Commission européenne avait proposé de ne pas renouveler l’approbation du chlorothalonil et les États membres l’ont suivie. Les autorisations des produits phytosanitaires contenant cette substance active fongicide doivent être retirées par les...
JO, JO de l’UE du 27 avril au 3 mai
JO du 3 maiDécret n° 2019-398 du 30 avril 2019 relatif à l’adaptation du dispositif d’obligation d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel pour les installations de production de biométhane livrant à un point d’injection...
BO du 25 avril au 2 mai 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
FranceAgriMer :Décision du 24-04-2019 : Décision INTV-GPASV-2019-09 portant modification de la décision INTV-GPASV-2018-26 du 28 novembre 2018 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble...
JO et JO de l’UE du 20 au 29 avril 2019
JO du 28 avrilDécret n° 2019-378 du 26 avril 2019 relatif aux conditions de collecte et de traitement de données épidémiologiques par des personnes agréées.Décret n° 2019-379 du 26 avril 2019 relatif à l’expérimentation de dispositif de contrôle...
BO du 18 au 25 avril 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Arrêté du 18-04-2019 : Arrêté du 18 avril 2019 portant nomination à la commission nationale technique du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire.
Phytosanitaires : un décret renforce l’encadrement de leur publicité
Comme prévu par la loi Égalim, la publicité pour les produits phytosanitaires destinés aux professionnels reste autorisée, mais devra, dès le 1er septembre 2019, contenir une information relative aux risques que l’exposition à ces produits...
Biostimulants : pas d’évaluation pour certaines substances naturelles
Comme le prévoit la loi dite Égalim, certaines substances naturelles à usage biostimulant sont dispensées d’évaluation par l’Anses. Les concernées sont issues de parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine...
JO et JO de l’UE du 15 au 19 avril
JO du 19 avrilArrêté du 15 avril 2019 relatif à la reconnaissance en qualité d’organisation interprofessionnelle d’InterApi - Interprofession des produits de la ruche.Arrêté du 16 avril 2019 portant approbation de la convention constitutive du...
BO du 11 au 18 avril 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDPE/2019-285 du 11-04-2019 : Organisation des Trophées de l’agro-écologie 2019-2020 au niveau régional et dans les PTOM.Instruction technique DGAL/SDQSPV/2019-302 du 16-04-2019 : Méthode officielle d’analyse...
JO, JO et l’UE du 6 au 15 avril 2019
JO de l’UE du 15 avrilDécision d’exécution (UE) 2019/609 de la Commission du 11 avril 2019 modifiant la décision d’exécution 2014/709/UE en ce qui concerne l’utilisation du test d’identification de l’agent pathogène de la peste porcine africaine...
BO du 4 au 11 avril 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Avis du 11-04-2019 : Avis relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel relatif à la recherche et à l’innovation variétale dans le domaine des céréales à paille.FranceAgriMer :Décision du 25-03-2019 : Décision MEP-SAEF-VOLX/ D 2019-01...