Protection des riverains et phytos : tout doit être calé pour le 1er janvier 2020
Le groupe de travail sur la protection des populations du plan Écophyto s’est réuni le 27 juin 2019 au ministère de l’Agriculture. Actualité oblige, la réunion s’est ouverte sur la décision du Conseil d’État du 25 juin, annulant en partie...
L’arrêté sur l’utilisation des phytos annulé : le Ministre a six mois pour revoir sa copie
Le 26 juin, le Conseil d’État a, en partie, annulé l’arrêté interministériel du 4 mai 2017 réglementant la mise sur le marché et l’utilisation des pesticides et de leurs adjuvants. Pourquoi ? Les riverains, l’eau, l’environnement, mais aussi les...
Résidus de pesticides, taux de conformité européen de 95,9 % en 2017
Selon le dernier rapport annuel sur les résidus de pesticides de l’Efsa, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, 95,9 % des échantillons testés en 2017 dans le cadre du programme européen de surveillance des pesticides dans les aliments...
Fertilisants : bienvenue au règlement harmonisé UE 2019/1009
L’Union européenne se dote enfin d’un règlement unique régissant la mise en marché de tous les fertilisants, avec la publication au journal officiel du règlement UE 2019/1009. Ce dernier entrera en vigueur le 16 juillet 2022. Pourront alors être...
Épandage de phytos par drone, mise en consultation du projet d’arrêté
Le projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation de l’utilisation d’aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytosanitaires est en consultation publique jusqu’au 17 juillet inclus. Le texte fixe les conditions et...
Précurseurs d’explosifs : mesures de précaution renforcées pour les ammonitrates
L’union européenne renforce, avec la publication d’un nouveau règlement, les règles autour de la commercialisation des substances susceptibles d’être utilisées pour la fabrication artisanale d’explosifs, dont font partie les ammonitrates...
BO du 20 au 27 juin 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDPAC/2019-468 du 24-06-2019 : Instruction technique relative aux transferts de Droits à Paiement de Base (DPB) au titre de la campagne 2019. Note de service DGAL/SDQSPV/2019-462 du 18-06-2019 : Liste des produits...
JO et JO de l’UE du 18 au 24 juin 2019
JO de l’UE du 24 juinDécision d’exécution (UE) 2019/1030 de la Commission du 21 juin 2019 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’indoxacarbe en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 18.JO du 22 juinArrêté du...
CIPC : fin d’utilisation pour octobre 2020 au plus tard
L’approbation du chlorprophame (CIPC) n’a pas été renouvelée au niveau européen. Les autorisations des produits phytosanitaires contenant cette molécule anti-germinative très utilisée en pommes de terre doivent être retirées avant le...
BO du 13 au 20 juin 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-452 du 13-06-2019 : Inspection des établissements fabriquant, mélangeant ou conditionnant des poudres de lait ou de produits laitiers infantiles - Plan de prélèvement d’échantillon à réaliser en 2019...
JO et JO de l’UE du 8 au 17 juin 2019
JO de l’UE du 17 juinRèglement (UE) 2019/977 de la Commission du 13 juin 2019 modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus...
Lexagri s’unit à Agrobase-Logigram pour devenir une référence internationale
Lexagri, filiale du groupe Weka, et Agrobase-Logigram s’unissent pour rendre les données réglementaires accessibles dans le secteur agricole au niveau mondial.L’objectif est de créer une référence internationale en matière de produits...
Évaluation des phytos : adoption du règlement pour davantage de transparence
Le Conseil de l’UE a formellement adopté, le 13 juin 2019, le règlement relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques dans la chaîne alimentaire. Ce règlement, approuvé par le Parlement européen le 17 avril, a pour...
BO du 6 au 13 juin 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
FranceAgriMer : Délégation de signature du 07-06-2019 : Décision du directeur général de FranceAgriMer portant création du comité sectoriel apicole. Décision du 07-05-2019 : Décision INTV-SANAEI-2019-12 modifiant la décision du directeur général...
JO, JO de l’UE du 30 mai au 7 juin
JO de l’UE du 7 juinRèglement délégué (UE) 2019/934 de la Commission du 12 mars 2019 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les zones viticoles où le titre alcoométrique peut être...
JO et JO de l’UE du 30 mai au 7 juin 2019
JO de l’UE du 7 juinRèglement d’exécution (UE) 2019/936 de la Commission du 6 juin 2019 modifiant les règlements d’exécution (UE) n° 808/2014, (UE) n° 809/2014 et (UE) n° 908/2014 en ce qui concerne les instruments financiers créés dans le cadre...