JO, JO de l’UE du 9 au 18 février
JO de l’UE du 18 févrierRèglement (UE) 2019/268 de la Commission du 15 février 2019 portant modification des règlements (UE) no 200/2010, (UE) no 517/2011, (UE) no 200/2012 et (UE) no 1190/2012 en ce qui concerne certaines méthodes de test et...
BO du 7 au 14 février 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDFCB/2019-122 du 08-02-2019 : La présente instruction précise les objectifs du débroussaillement réglementaire sur les territoires qui y sont soumis. Les rôles des différents acteurs impliqués dans la procédure sont...
JO et JO de l’UE du 2 au 11 février 2019
JO de l’UE du 11 févrierRèglement d’exécution (UE) 2019/238 de la Commission du 8 février 2019 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 afin de classifier la substance ovotransferrine en ce qui concerne sa limite maximale de résidus.Décision...
Abeilles et phytosanitaires : vers un renforcement du cadre réglementaire
Quelle réglementation appliquer aux produits phytosanitaires pour mieux protéger les pollinisateurs ? L’Anses a publié le 5 février 2019 ses recommandations. Suite à quoi les ministres chargés de l’Agriculture et de la Transition écologique ont...
BO du 31 janvier au 7 février 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDC/2019-102 du 05-02-2019 : Conditions d’octroi des aides à l’installation. Valeur SMIC net annuel.Instruction technique DGAL/SDASEI/2019-2 du 02-01-2019 : Plan de surveillance de la contamination biologique et...
JO et JO de l’UE du 26 janvier au 1er février 2019
JO du 1er févrierDécret n° 2019-63 du 31 janvier 2019 relatif aux aides animales relevant de la politique agricole commune.Arrêté du 31 janvier 2019 fixant les conditions d’accès aux aides couplées animales des filières ovines et caprines en...
BO du 24 au 31 janvier 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDC/2019-57 du 25-01-2019 : Modalités de mise en œuvre du volet action-collective du Dispositif National d’Aide à l’investissement immatériel pour les entreprises agroalimentaires.Programme national d’aide du...
JO et JO de l’UE du 20 au 28 janvier 2019
JO du 26 janvierArrêté du 21 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces végétales.JO du 25 janvierArrêté du 18 janvier 2019 modifiant l’arrêt...
Vite vu, vite lu
Le ministère chargé de l’Agriculture a actualisé, le 24 janvier 2019, la liste des produits phytosanitaires restant autorisés pour les amateurs et celle des spécialités qui leur sont interdites depuis le 1er janvier 2019.Une nouvelle liste des...
BO du 17 au 24 janvier 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGAL/SDQSPV/2019-48 du 18-01-2019 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.Note de service DGAL/SDSPA/2019-34 du 14-01-2019 : Plan de...
JO et JO de l’UE du 15 au 21 janvier 2019
JO du 19 janvierArrêté du 18 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d’activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le...
La surveillance des programmes d’actions nitrates étendue à tous les engrais azotés
Le décret 2018-1246 du 26 décembre 2018 modifie les mesures relatives aux programmes d’action nitrates, dont l’objectif est de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole dans les zones vulnérables.Ce décret, applicable en...
Évaluation des phytos : le Parlement européen apporte ses recommandations
La révision de la réglementation relative à l’évaluation des substances et produits phytosanitaires est un sujet d’actualité. Les discussions démarrent entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la proposition de règlement...
BO du 10 au 17 janvier 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGPE/SDPE/2019-27 du 11-01-2019 : Lancement de l’appel à propositions « Animation régionale des partenariats pour l’innovation et le développement agricole et rural » pour l’année 2019.Instruction technique DGAL/SDQSPV/2019-31 du...
JO et JO de l’UE du 5 au 14 janvier 2019
JO de l’UE du 14 janvierRèglement (UE) 2019/50 de la Commission du 11 janvier 2019 modifiant les annexes II, III, IV et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux...
BO du 3 au 10 janvier 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDC/2019-10 du 09-01-2019 : Modalités de financement de la gestion des effluents d’élevage dans le cadre du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations.Note de service DGER/SDRICI/2019-21 du 09-01-2019 ...