BO du 30 mai au 6 juin 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDQSPV/2019-410 du 28-05-2019 : Méthode officielle d’analyse ANSES/LSV/MA060 relative à la détection du Banana Bunchy top virus sur bananier par PCR conventionnelle.
BO du 23 au 30 mai 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction du Gouvernement DGPE/SDPE/2019-413 du 07-05-2019 : Instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau.Arrêté du 29-04-2019 ; Arrêté autorisant l’entrée sur le territoire et...
Le RGPD contre les dérives de l’agribashing
Alertés par la dérive agressive de la remise en cause sociétale, Coop de France et la FNSEA ont participé à une consultation de la Cnil, demandant l’application stricte des textes relatifs à la protection des données personnelles, dans le cadre...
JO, JO de l’UE du 25 au 28 mai
JO de l’UE du 27 maiDécision (UE) 2019/848 du Conseil du 17 mai 2019 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table. JO du 26 maiDécret n° 2019-519 du...
JO et JO de l’UE du 18 au 27 mai 2019
JO du 26 maiArrêté du 23 mai 2019 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2019 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires d’origine végétale et animale pour être...
BO du 16 au 23 mai 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGER/SDRICI/2019-399 du 21-05-2019 : Rôle, identification et formation des référents du programme régional « enseigner à produire autrement, pour les transitions et l’agroécologie ». Note de service DGAL/SDQSPV/2019-378 du...
Production de phytos destinés à l’export : retour à l’interdiction à compter de 2022
L’interdiction de produire en France des spécialités phytosanitaires contenant des substances actives non approuvées par l’UE et destinées à l’export est maintenue telle que précisée dans la loi Égalim, soit dès le 1er janvier 2022. Selon le...
BO du 9 au 16 mai 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDFCB/2019-375 du 19-04-2019 : Organisation de l’édition 2019-2020 des trophées de la bioéconomie.Instruction technique DGAL/SDPRAT/2019-385 du 15-05-2019 : Publication de la nouvelle version de la fiche du processus...
JO et JO de l’UE du 6 au 13 mai 2019
JO de l’UE du 13 maiRèglement d’exécution (UE) 2019/724 de la Commission du 10 mai 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 686/2012 en ce qui concerne la désignation des États membres rapporteurs et corapporteurs pour les substances...
BO du 2 au 9 mai 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Arrêté du 03-05-2019 : RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION des exploitations agricoles spécialisées en maïs, au titre d’équivalence au verdissement de la PAC.Instruction technique DGAL/SDQSPV/2019-321 du 24-04-2019 : Mise en œuvre pour le budget 2020...
JO, JO de l’UE du 4 au 10 mai
JO de l’UE du 10 maiRèglement d’exécution (UE) 2019/716 de la Commission du 30 avril 2019 modifiant les règlements d’exécution (UE) no 22/2013 et (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active...
JO et JO de l’UE du 30 avril au 6 mai 2019
JO de l’UE du 6 maiRectificatif au règlement (UE) no 702/2014 de la Commission du 25 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides, dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le marché intérieur, en...
Vite vu, vite lu
Le Tribunal correctionnel de Libourne a prononcé la relaxe, le 30 avril 2019, pour les deux Châteaux bordelais : ces derniers étaient suspectés d’avoir entraîné des malaises dans l’école de Villeneuve-de-Blaye (33) suite à l’épandage, en...
Chlorothalonil : fin d’utilisation le 20 mai 2020 au plus tard
La Commission européenne avait proposé de ne pas renouveler l’approbation du chlorothalonil et les États membres l’ont suivie. Les autorisations des produits phytosanitaires contenant cette substance active fongicide doivent être retirées par les...
JO, JO de l’UE du 27 avril au 3 mai
JO du 3 maiDécret n° 2019-398 du 30 avril 2019 relatif à l’adaptation du dispositif d’obligation d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel pour les installations de production de biométhane livrant à un point d’injection...
BO du 25 avril au 2 mai 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
FranceAgriMer :Décision du 24-04-2019 : Décision INTV-GPASV-2019-09 portant modification de la décision INTV-GPASV-2018-26 du 28 novembre 2018 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble...