Production de phytos destinés à l’export : interdiction maintenue, avec dérogations
L’Assemblée nationale a maintenu l’interdiction de produire en France des spécialités phytosanitaires contenant des substances actives non approuvées par l’UE et destinées à l’export. La décision a été prise dans la nuit du 15 au 16 mars 2019...
Substances naturelles à usage biostimulant : une évaluation allégée
Le projet de décret relatif aux substances naturelles à usage biostimulant et aux préparations naturelles peu préoccupantes en contenant est en consultation publique jusqu’au 5 avril 2019. Le texte, prévu par la loi dite Égalim, dispense...
BO du 14 au 21 mars 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDC/2019-216 du 14-03-2019 : Instruction technique relative à la reconnaissance des Organisations de producteurs (OP) et Associations de producteurs (AOP).Note de service DGPE/SDFCB/2019-212 du 12-03-2019 : stage annuel...
JO et JO de l’UE du 10 au 18 mars 2019
JO du 16 marsArrêté du 5 mars 2019 modifiant l’arrêté du 12 août 1988 relatif à l’homologation des pièges et l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles pour interdire l’utilisation des...
JO, JO de l’UE du 9 au 15 mars
JO du 15 marsDécret n° 2019-186 du 13 mars 2019 modifiant l’article R. 533-21 du code de l’environnement.Arrêté du 8 mars 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères...
BO du 7 au 14 mars 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de mobilité DGER/SDRICI/2019-208 du 12-03-2019 : lancement d’un appel à propositions en vue de l’agrément d’unités mixtes technologiques (UMT).Instruction technique DGAL/SDQSPV/2019-209 du 04-03-2019 : Plan national d’intervention sanitaire...
JO et JO de l’UE du 2 au 8 mars 2019
JO du 8 marsArrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2015 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l’environnement dit « paiement vert » prévu par la...
BO du 28 février au 7 mars (Ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-195 du 04-03-2019 fixant les modalités de gestion d’un foyer de peste porcine en élevages de suidésAnnexe d’arrêté du 01-01-2019 relative aux cartes en vigueur à compter du 1er janvier 2019 des cours d’eau...
JO, JO de l’UE du 2 au 8 mars
JO du 8 marsArrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2015 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l’environnement dit « paiement vert » prévu par la...
JO et JO de l’UE du 26 février au 4 mars 2019
JO du 3 marsArrêté du 27 février 2019 portant cessation de fonctions d’un directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Provence-Alpes-Côte d’Azur) [NDLR : Eric Legrigeois, à compter du 13 mars] JO du 1er...
Curatio décroche une dérogation de 120 jours
Le fongicide de biocontrôle Curatio distribué par Andermatt France, à base de polysulfure de calcium, a obtenu une nouvelle dérogation de 120 jours, allant jusqu’au 27 juin 2019 sur pommier et poirier (tavelure), pêcher et abricotier (monilioses...
BO du 21 février au 28 février (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique concernant la méthode officielle d’analyse relative à la détection des nématodes du genre Globodera.Instruction technique concernant la méthode officielle d’analyse ANSES/LSV/MA051 relative à la détection et identification...
JO, JO de l’UE du 23 février au 1er mars
JO du 1er marsArrêté du 21 février 2019 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)JO de l’UE du 1er marsRèglement d’exécution (UE) 2019/344 de la Commission du 28 février 2019 relatif au non-renouvellement de...
JO et JO de l’UE du 19 au 25 février 2019
JO du 23 févrierArrêté du 20 février 2019 relatif au dispositif prévu au 4° du III de l’article R. 211-81-1 du code de l’environnement.Arrêté du 20 février 2019 portant nomination d’un directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de...
CEPP : pénalité supprimée, mais…
Le projet d’ordonnance qui fait suite à la loi Egalim et qui est mis en consultation publique jusqu’au 24 février, prévoit de supprimer la pénalité prévue par CEPP manquant. Mais il ajoute, dans l’agrément vente, l’exigence de mettre en œuvre les...
BO du 14 au 21 février 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDGP/2019-125 du 12-02-2019. Objet : Note de cadrage relative aux échanges d’informations à prévoir entre les services des DDT(M), DAAF, DD(CS)PP, EdE et DR ASP au titre des contrôles animaux en exploitation...