JO et JO de l’UE du 3 août au 2 septembre 2019
JO du 1er septembreDécret n° 2019-916 du 30 août 2019 relatif à l’exemption, à titre expérimental, des procédures d’accès aux ressources génétiques et de partage des avantages découlant de leur utilisation pour les micro-organismes de France...
BO du 2 au 29 août 2019
Note de service DGAL/SDASEI/2019-595 du 08-08-2019 : Modalités d’agrément des établissements exportant des viandes, préparations crues et produits à base de viandes (toutes espèces) vers la Fédération de Russie / UEE (Union Économique...
BO du 25 juillet au 1er août 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDPAC/2019-560 du 18-07-2019 : Dispositions relatives aux aides couplées végétales à compter de la campagne 2019.Arrêté du 25-07-2019 : Arrêté portant désignation des lauréats de l’appel à projets de développement...
JO et JO de l’UE du 27 juillet au 2 août 2019
JO de l’UE du 2 aoûtDécision d’exécution (UE) 2019/1301 de la Commission du 26 juillet 2019 modifiant la décision d’exécution 2013/327/UE en ce qui concerne le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché d’aliments pour animaux...
JO et JO de l’UE du 22 au 29 juillet 2019
JO du 28 juilletArrêté du 16 juillet 2019 relatif à l’approbation des cahiers des charges des appels à projets « Systèmes énergétiques - Villes et Territoires durables », « Economie Circulaire - Ecoefficience dans l’Industrie, l’Agriculture et...
BO du 18 au 25 juillet 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDPAC/2019-557 du 19-07-2019 : Conditions d’éligibilité des demandeurs aux régimes de paiements directs et certaines aides du second pilier de la politique agricole commune.Instruction technique DGAL/SDPRAT/2019-566 du...
JO et JO de l’UE du 13 au 22 juillet 2019
JO du 20 juilletArrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (rectificatif).JO...
Pesticides amateurs, les exigences de mise en marché se renforcent
Depuis le 1er janvier 2019, seuls les spécialités de biocontrôle, les produits à faible risque et ceux destinés à l’agriculture biologique restent utilisables par les non professionnels. Demain, pour être autorisés, ces produits devront respecter...
BO du 11 au 18 juillet 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDPAC/2019-522 du 10-07-2019 : Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) - Hexagone - Campagne 2019. Instruction technique DGAL/MUS/2019-534 du 11-07-2019 : Plan national d’intervention sanitaire...
JO et JO de l’UE du 6 au 15 juillet 2019
JO du 11 juilletDécret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l’indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l’ours et le lynx.Arrêté du 9 juillet 2019 pris pour l’application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019...
BO du 4 au 11 juillet 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-500 du 03-07-2019 : Surveillance renforcée vis-à-vis d’Aethina tumida dans les ruchers destinataires de reines d’abeilles en provenance de Sicile. Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-483 du 28-06-2019 ...
JO et JO de l’UE du 29 juin au 8 juillet 2019
JO du 6 juilletArrêté du 17 juin 2019 relatif à l’habilitation des inspecteurs de l’environnement pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme.Arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et...
BO du 27 juin au 4 juillet 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGAL/SASPP/2019-482 du 28-06-2019 : Campagnes de sensibilisation du public et des voyageurs vis à vis des risques sanitaires « rage » et « Xylella fastidiosa » en période estivale. Instruction technique DGAL/SDQSPV/2019-481 du...
JO, JO de l’UE du 29 juin au 5 juillet
JO du 5 juilletArrêté du 27 juin 2019 modifiant le catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses). JO de l’UE du 4 juilletRèglement d’exécution (UE) 2019/1137 de la Commission du...
JO et JO de l’UE du 24 juin au 1 juillet 2019
JO du 29 juinArrêté du 27 juin 2019 relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux.JO du 28 juinDécret n° 2019-649 du 27 juin 2019 fixant la...
Résidus de pesticides dans l’alimentation européenne, conformité de 95,9 % en 2017
Selon le dernier rapport annuel sur les résidus de pesticides de l’Efsa, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, 95,9 % des échantillons testés en 2017 dans le cadre du programme européen de surveillance des pesticides dans les aliments...