Pesticides, l’expérimentation de pulvérisation par drones est lancée
L’expérimentation de l’utilisation de drones pour la pulvérisation de produits phytosanitaires peut démarrer : le texte qui en fixe les conditions est paru au JO du 8 octobre 2019. Il diffère peu de celui mis en consultation publique début...
Biocontrôle : les produits hors liste officielle bénéficient également d’allègements
Les spécialités de biocontrôle ne se limitent pas à ceux de la liste officielle publiée mensuellement au BO du ministère chargé de l’Agriculture. Certaines, qui ne respectent pas les critères définis par la DGAL pour entrer dans cette liste, sont...
Solution azotée : droits antidumping définitifs validés par la Commission
La Commission européenne a publié au journal officiel le montant des mesures antidumping à l’égard de la solution azotée importée dans l’Union européenne par les producteurs de Trinidad et Tobago, des États-Unis et de la Russie. Elles s’élèvent ...
BO du 3 au 10 octobre 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDPAL/2019-687 du 02-10-2019 : Instructions pour la mise en œuvre du plan de prélèvements en phase d’urgence à la suite de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen. Instruction technique DGAL/SDPAL/2019-693 du...
JO et JO de l’UE du 1 au 7 octobre 2019
JO de l’UE du 7 octobreRectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés...
BO du 26 septembre au 3 octobre 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGAL/SDQSPV/2019-677 du 26-09-2019 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.FranceAgriMer : Décision du 11-09-2019 : Décision...
JO, JO de l’UE, semaine du 21 au 27 septembre
JO de l’UE du 27 septembreRèglement d’exécution (UE) 2019/1589 de la Commission du 26 septembre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de l’approbation des substances actives « amidosulfuron »...
JO et JO de l’UE du 15 au 23 septembre 2019
JO du 22 septembre Arrêté du 8 août 2019 approuvant deux cahiers des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats de méthanisation agricole en tant que matières fertilisantesArrêté du 11 septembre 2019 modifiant l’arrêté du...
BO du 12 au 19 septembre 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGAL/SDASEI/2019-640 du 12-09-2019 : Nouvelles exigences réglementaires sur les conditions d’exportations de marchandise vers l’Australie et la Nouvelle-Zélande vis à vis de la punaise diabolique Halyomorpha halys.Instruction...
JO, JO de l’UE du 7 au 13 septembre
JO du 14 septembreArrêté du 10 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 25 juin 2019 portant application des articles 12 et 13 de l’arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en...
Phytos : l’UE renforce la transparence et la fiabilité de l’évaluation des risques
Le règlement (UE) 2019/1381 relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’Union dans la chaîne alimentaire est paru au JO de l’UE du 6 septembre 2019. Il est applicable à partir du 27 mars 2021. Ce règlement modifie...
BO du 5 au 12 septembre 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-638 du 11-09-2019 : Rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) - Mise à jour de la liste des départements ou zones épidémiologiquement favorables. Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-629 du 03-09-2019 ...
JO, JO de l’UE du 7 au 13 septembre
JO de l’UE du 12 septembreRectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1090 de la Commission du 26 juin 2019 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active « diméthoate », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009...
JO et JO de l’UE du 1 au 9 septembre 2019
JO du 8 septembreDécret n° 2019-933 du 6 septembre 2019 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage.JO de l’UE du 6 septembreDécision d’exécution (UE) 2019/1389 de la Commission du 4 septembre 2019 autorisant des...
BO du 29 août au 5 septembre 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
FranceAgriMer : Décision du 23-07-2015 : Décision INTV-SANAEI-2019-18 modifiant la décision INTV-SANAEI-2017-53 du 13 juillet 2017 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’expérimentation et d’un programme d’élaboration de...
JO, JO de l’UE du 31 août au 6 septembre
JO de l’UE du 6 septembreDécision d’exécution (UE) 2019/1389 de la Commission du 4 septembre 2019 autorisant des dérogations au règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil et au règlement délégué (UE) n° 639/2014 de la...