JO et JO de l’UE du 13 au 22 juillet 2019
JO du 20 juilletArrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (rectificatif).JO...
Pesticides amateurs, les exigences de mise en marché se renforcent
Depuis le 1er janvier 2019, seuls les spécialités de biocontrôle, les produits à faible risque et ceux destinés à l’agriculture biologique restent utilisables par les non professionnels. Demain, pour être autorisés, ces produits devront respecter...
BO du 11 au 18 juillet 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDPAC/2019-522 du 10-07-2019 : Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) - Hexagone - Campagne 2019. Instruction technique DGAL/MUS/2019-534 du 11-07-2019 : Plan national d’intervention sanitaire...
JO et JO de l’UE du 6 au 15 juillet 2019
JO du 11 juilletDécret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l’indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l’ours et le lynx.Arrêté du 9 juillet 2019 pris pour l’application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019...
BO du 4 au 11 juillet 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-500 du 03-07-2019 : Surveillance renforcée vis-à-vis d’Aethina tumida dans les ruchers destinataires de reines d’abeilles en provenance de Sicile. Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-483 du 28-06-2019 ...
JO et JO de l’UE du 29 juin au 8 juillet 2019
JO du 6 juilletArrêté du 17 juin 2019 relatif à l’habilitation des inspecteurs de l’environnement pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme.Arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et...
BO du 27 juin au 4 juillet 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGAL/SASPP/2019-482 du 28-06-2019 : Campagnes de sensibilisation du public et des voyageurs vis à vis des risques sanitaires « rage » et « Xylella fastidiosa » en période estivale. Instruction technique DGAL/SDQSPV/2019-481 du...
JO, JO de l’UE du 29 juin au 5 juillet
JO du 5 juilletArrêté du 27 juin 2019 modifiant le catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses). JO de l’UE du 4 juilletRèglement d’exécution (UE) 2019/1137 de la Commission du...
JO et JO de l’UE du 24 juin au 1 juillet 2019
JO du 29 juinArrêté du 27 juin 2019 relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux.JO du 28 juinDécret n° 2019-649 du 27 juin 2019 fixant la...
Résidus de pesticides dans l’alimentation européenne, conformité de 95,9 % en 2017
Selon le dernier rapport annuel sur les résidus de pesticides de l’Efsa, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, 95,9 % des échantillons testés en 2017 dans le cadre du programme européen de surveillance des pesticides dans les aliments...
Protection des riverains et phytos : tout doit être calé pour le 1er janvier 2020
Le groupe de travail sur la protection des populations du plan Écophyto s’est réuni le 27 juin 2019 au ministère de l’Agriculture. Actualité oblige, la réunion s’est ouverte sur la décision du Conseil d’État du 25 juin, annulant en partie...
L’arrêté sur l’utilisation des phytos annulé : le Ministre a six mois pour revoir sa copie
Le 26 juin, le Conseil d’État a, en partie, annulé l’arrêté interministériel du 4 mai 2017 réglementant la mise sur le marché et l’utilisation des pesticides et de leurs adjuvants. Pourquoi ? Les riverains, l’eau, l’environnement, mais aussi les...
Résidus de pesticides, taux de conformité européen de 95,9 % en 2017
Selon le dernier rapport annuel sur les résidus de pesticides de l’Efsa, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, 95,9 % des échantillons testés en 2017 dans le cadre du programme européen de surveillance des pesticides dans les aliments...
Épandage de phytos par drone, mise en consultation du projet d’arrêté
Le projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation de l’utilisation d’aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytosanitaires est en consultation publique jusqu’au 17 juillet inclus. Le texte fixe les conditions et...
BO du 20 au 27 juin 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDPAC/2019-468 du 24-06-2019 : Instruction technique relative aux transferts de Droits à Paiement de Base (DPB) au titre de la campagne 2019. Note de service DGAL/SDQSPV/2019-462 du 18-06-2019 : Liste des produits...
JO et JO de l’UE du 18 au 24 juin 2019
JO de l’UE du 24 juinDécision d’exécution (UE) 2019/1030 de la Commission du 21 juin 2019 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’indoxacarbe en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 18.JO du 22 juinArrêté du...