BO du 10 au 17 janvier 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGPE/SDPE/2019-27 du 11-01-2019 : Lancement de l’appel à propositions « Animation régionale des partenariats pour l’innovation et le développement agricole et rural » pour l’année 2019.Instruction technique DGAL/SDQSPV/2019-31 du...
JO et JO de l’UE du 5 au 14 janvier 2019
JO de l’UE du 14 janvierRèglement (UE) 2019/50 de la Commission du 11 janvier 2019 modifiant les annexes II, III, IV et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux...
BO du 3 au 10 janvier 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDC/2019-10 du 09-01-2019 : Modalités de financement de la gestion des effluents d’élevage dans le cadre du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations.Note de service DGER/SDRICI/2019-21 du 09-01-2019 ...
JO, JO de l’UE du 5 au 11 janvier
JO de l’UE du 11 janvierRèglement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d’origine, des...
BO du 20 décembre 2018 au 3 janvier 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-956 du 28-12-2018 : FCO - FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants - 6 ème modification.Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-958 du 27-12-2018 : Modification de...
JO et JO de l’UE du 22 décembre 2018 au 7 janvier 2019
JO de l’UE du 7 janvierRèglement (UE) 2019/4 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 concernant la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation d’aliments médicamenteux pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 183/2005...
RPD : parution de la liste définitive des substances actives taxées
La loi de finances pour 2019 réformant la redevance pour pollutions diffuses (RPD), ainsi que l’arrêté du 28 décembre 2018 établissant la liste des substances actives de produits phytosanitaires concernées en 2019 par cette RPD sont parus au JO...
Les produits phytos de synthèse sont désormais réservés aux professionnels
Depuis le 1er janvier 2019, la mise sur le marché, la délivrance, l’utilisation et la détention de certains produits phytosanitaires pour un usage non professionnel sont interdites. Un avis paru au JO du 22 décembre 2018 fait le point sur la...
BO du 20 au 27 décembre 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGER/SDRICI/2018-944 du 21-12-2018 : lancement d’un appel à propositions en vu de l’agrément de réseaux mixtes technologiques (RMT).Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-938 du 21-12-2018 : Surveillance événementielle des pestes...
JO, JO de l’UE du 22 décembre au 4 janvier
JO du 3 janvierAvis du ministère chargé du travail relatif à des équipements de protection individuelle (EPI) protégeant contre les produits phytopharmaceutiques.JO du 30 décembreLOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019.Arrêt...
CEPP : actualisation d’une action relative aux fongicides blé
L’arrêté du 17 décembre 2018, publié au BO du 20 décembre, actualise la liste des actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques donnant droit à des certificats. Il met fin, au 31 décembre 2018, à l’action n° 2017-018 « Réduire...
Phytos : vers une publication des données avant autorisation de mise sur le marché
En réponse à l’initiative citoyenne européenne (ICE) « Interdire le glyphosate et protéger la population et l’environnement contre les pesticides toxiques » reçue en octobre 2017, la Commission européenne a fait, en avril 2018, une proposition de...
JO et JO de l’UE du 15 au 21 décembre 2018
JO de l’UE du 21 décembreDécision d’exécution (UE) 2018/2045 de la Commission du 19 décembre 2018 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × MON 810 (MON-ØØ6Ø3-6 × MON-ØØ81Ø-6)...
BO du 13 au 20 décembre 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Arrêté du 18-12-2018 : Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives...
JO et JO de l’UE du 11 au 17 décembre 2018
JO de l’UE du 14 décembreRèglement d’exécution (UE) 2018/1981 de la Commission du 13 décembre 2018 renouvelant l’approbation des substances actives « composés de cuivre » comme substances dont on envisage la substitution, conformément au...
BO du 6 au 13 décembre 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Annexe d’arrêté du 08-12-2018 : Annexe à l’arrêté du 3 décembre 2018, modifiant l’arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve.Note de service DGAL/SDSPA/2018-891 du 07-12-2018 : Identification...