BO du 16 au 23 mai 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGER/SDRICI/2019-399 du 21-05-2019 : Rôle, identification et formation des référents du programme régional « enseigner à produire autrement, pour les transitions et l’agroécologie ». Note de service DGAL/SDQSPV/2019-378 du...
Production de phytos destinés à l’export : retour à l’interdiction à compter de 2022
L’interdiction de produire en France des spécialités phytosanitaires contenant des substances actives non approuvées par l’UE et destinées à l’export est maintenue telle que précisée dans la loi Égalim, soit dès le 1er janvier 2022. Selon le...
BO du 9 au 16 mai 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDFCB/2019-375 du 19-04-2019 : Organisation de l’édition 2019-2020 des trophées de la bioéconomie.Instruction technique DGAL/SDPRAT/2019-385 du 15-05-2019 : Publication de la nouvelle version de la fiche du processus...
JO et JO de l’UE du 6 au 13 mai 2019
JO de l’UE du 13 maiRèglement d’exécution (UE) 2019/724 de la Commission du 10 mai 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 686/2012 en ce qui concerne la désignation des États membres rapporteurs et corapporteurs pour les substances...
BO du 2 au 9 mai 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Arrêté du 03-05-2019 : RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION des exploitations agricoles spécialisées en maïs, au titre d’équivalence au verdissement de la PAC.Instruction technique DGAL/SDQSPV/2019-321 du 24-04-2019 : Mise en œuvre pour le budget 2020...
JO, JO de l’UE du 4 au 10 mai
JO de l’UE du 10 maiRèglement d’exécution (UE) 2019/716 de la Commission du 30 avril 2019 modifiant les règlements d’exécution (UE) no 22/2013 et (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active...
JO et JO de l’UE du 30 avril au 6 mai 2019
JO de l’UE du 6 maiRectificatif au règlement (UE) no 702/2014 de la Commission du 25 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides, dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le marché intérieur, en...
Vite vu, vite lu
Le Tribunal correctionnel de Libourne a prononcé la relaxe, le 30 avril 2019, pour les deux Châteaux bordelais : ces derniers étaient suspectés d’avoir entraîné des malaises dans l’école de Villeneuve-de-Blaye (33) suite à l’épandage, en...
Chlorothalonil : fin d’utilisation le 20 mai 2020 au plus tard
La Commission européenne avait proposé de ne pas renouveler l’approbation du chlorothalonil et les États membres l’ont suivie. Les autorisations des produits phytosanitaires contenant cette substance active fongicide doivent être retirées par les...
JO, JO de l’UE du 27 avril au 3 mai
JO du 3 maiDécret n° 2019-398 du 30 avril 2019 relatif à l’adaptation du dispositif d’obligation d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel pour les installations de production de biométhane livrant à un point d’injection...
BO du 25 avril au 2 mai 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
FranceAgriMer :Décision du 24-04-2019 : Décision INTV-GPASV-2019-09 portant modification de la décision INTV-GPASV-2018-26 du 28 novembre 2018 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble...
JO et JO de l’UE du 20 au 29 avril 2019
JO du 28 avrilDécret n° 2019-378 du 26 avril 2019 relatif aux conditions de collecte et de traitement de données épidémiologiques par des personnes agréées.Décret n° 2019-379 du 26 avril 2019 relatif à l’expérimentation de dispositif de contrôle...
BO du 18 au 25 avril 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Arrêté du 18-04-2019 : Arrêté du 18 avril 2019 portant nomination à la commission nationale technique du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire.
Phytosanitaires : un décret renforce l’encadrement de leur publicité
Comme prévu par la loi Égalim, la publicité pour les produits phytosanitaires destinés aux professionnels reste autorisée, mais devra, dès le 1er septembre 2019, contenir une information relative aux risques que l’exposition à ces produits...
Biostimulants : pas d’évaluation pour certaines substances naturelles
Comme le prévoit la loi dite Égalim, certaines substances naturelles à usage biostimulant sont dispensées d’évaluation par l’Anses. Les concernées sont issues de parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine...
JO et JO de l’UE du 15 au 19 avril
JO du 19 avrilArrêté du 15 avril 2019 relatif à la reconnaissance en qualité d’organisation interprofessionnelle d’InterApi - Interprofession des produits de la ruche.Arrêté du 16 avril 2019 portant approbation de la convention constitutive du...