JO et JO de l’UE du 3 au 10 février 2020
JO du 9 févrierArrêté du 3 février 2020 définissant le taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l’aide à l’assurance récolte contre les risques climatiques pour l’année 2020.JO du 8 févrierArrêté du 4 février 2020 relatif ...
BO du 30 janvier au 6 février 2020 (ministère chargé de l’Agriculture)
Annexe d’arrêté du 06-02-2020 : Annexe II de l’arrêté du 30 janvier 2020 relatif aux règles de Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) - Texte de référence : Arrêté du 30 janvier 2020 relatif aux règles de Bonnes conditions...
JO, JO de l’UE du 25 au 2 février
JO du 2 févrierArrêté du 30 janvier 2020 relatif aux règles de Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).JO du 1er févrierArrêté du 27 janvier 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en...
BO du 23 au 30 janvier 2020 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGAL/SDSPA/2020-48 du 22-01-2020 : Plan de surveillance et plan de contrôle des contaminants, substances ou produits indésirables dans les matières premières et aliments composés destinés à l’alimentation animale - Année 2020 ...
JO et JO de l’UE du 18 au 27 janvier 2020
JO de l’UE du 24 janvierRèglement d’Exécution (UE) 2020/103 de la Commission du 17 janvier 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 844/2012 en ce qui concerne la classification harmonisée des substances actives.JO de l’UE du 20...
BO du 16 au 23 janvier 2020 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDC/2020-37 du 17-01-2020 : Conditions d’octroi des aides à l’installation. Valeur SMIC net annuel. Arrêté du 22-01-2020 : Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national...
JO et JO de l’UE du 14 au 20 janvier 2020
JO de l’UE du 15 janvierRèglement d’Exécution (UE) 2020/29 de la Commission du 14 janvier 2020 portant non-approbation des tanins de sarments de Vitis vinifera en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement...
Certiphyto : précisions relatives aux modalités d’accès
La note de service DGER/SDPFE/2020-22 du 14 janvier 2020, publiée au Bulletin officiel du 16 janvier, vient compléter et modifier la précédente note DGER/SDPFE/2019-745 du 29 octobre 2019 relative à la mise en œuvre des modalités d’accès aux...
BO du 9 au 16 janvier 2020 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGER/SDPFE/2020-22 du 14-01-2020 : mise en œuvre des modalités d’accès aux certificats individuels produits phytopharmaceutiques par les organismes de formation habilités prévues à l’article R. 254-14 du code rural et de la pêche...
JO, JO de l’UE du 10 au 17 janvier
JO de l’UE du 15 janvierRèglement d’Exécution (UE) 2020/29 de la Commission du 14 janvier 2020 portant non-approbation des tanins de sarments de Vitis vinifera en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement...
Pesticides, la liste des équipements pour réduire la dérive s’allonge
En pleine évolution de la législation sur la protection des riverains vis-à-vis des pesticides, la Direction générale de l’alimentation, DGAL, a publié le 23 décembre, la mise à jour de la liste des équipements d’application des produits...
Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides : le texte est publié
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 est parue au JO du 27 décembre 2019. Elle acte, dans son article 70, la création dès 2020 d’un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides. Ce fonds est adossé à la Caisse centrale de la...
BO du 19 décembre au 9 janvier 2020 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDASEI/2020-11 du 06-01-2020 : Plan de surveillance de la contamination biologique et physico-chimique des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine ou animale en poste de contrôle frontalier - année...
BO du 19 décembre 2019 au 9 janvier 2020 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDASEI/2020-11 du 06-01-2020 : Plan de surveillance de la contamination biologique et physico-chimique des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine ou animale en poste de contrôle frontalier - année...
JO et JO de l’UE du 15 au 20 décembre 2019
JO du 20 décembreDécret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.JO du 18 décembreArrêté du 9 décembre 2019 fixant la liste des laboratoires...
BO du 12 au 19 décembre 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGER/SDRICI/2019-845 du 18-12-2019 : lancement d’un appel à propositions en vue de l’agrément de réseaux mixtes technologiques (RMT).Note de service DGAL/SDQSPV/2019-826 du 11-12-2019 : Liste des produits phytopharmaceutiques de...