Épandage de phytos par drone, mise en consultation du projet d’arrêté
Le projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation de l’utilisation d’aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytosanitaires est en consultation publique jusqu’au 17 juillet inclus. Le texte fixe les conditions et...
BO du 20 au 27 juin 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDPAC/2019-468 du 24-06-2019 : Instruction technique relative aux transferts de Droits à Paiement de Base (DPB) au titre de la campagne 2019. Note de service DGAL/SDQSPV/2019-462 du 18-06-2019 : Liste des produits...
JO et JO de l’UE du 18 au 24 juin 2019
JO de l’UE du 24 juinDécision d’exécution (UE) 2019/1030 de la Commission du 21 juin 2019 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’indoxacarbe en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 18.JO du 22 juinArrêté du...
CIPC : fin d’utilisation pour octobre 2020 au plus tard
L’approbation du chlorprophame (CIPC) n’a pas été renouvelée au niveau européen. Les autorisations des produits phytosanitaires contenant cette molécule anti-germinative très utilisée en pommes de terre doivent être retirées avant le...
BO du 13 au 20 juin 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-452 du 13-06-2019 : Inspection des établissements fabriquant, mélangeant ou conditionnant des poudres de lait ou de produits laitiers infantiles - Plan de prélèvement d’échantillon à réaliser en 2019...
JO et JO de l’UE du 8 au 17 juin 2019
JO de l’UE du 17 juinRèglement (UE) 2019/977 de la Commission du 13 juin 2019 modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus...
Lexagri s’unit à Agrobase-Logigram pour devenir une référence internationale
Lexagri, filiale du groupe Weka, et Agrobase-Logigram s’unissent pour rendre les données réglementaires accessibles dans le secteur agricole au niveau mondial.L’objectif est de créer une référence internationale en matière de produits...
Évaluation des phytos : adoption du règlement pour davantage de transparence
Le Conseil de l’UE a formellement adopté, le 13 juin 2019, le règlement relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques dans la chaîne alimentaire. Ce règlement, approuvé par le Parlement européen le 17 avril, a pour...
BO du 6 au 13 juin 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
FranceAgriMer : Délégation de signature du 07-06-2019 : Décision du directeur général de FranceAgriMer portant création du comité sectoriel apicole. Décision du 07-05-2019 : Décision INTV-SANAEI-2019-12 modifiant la décision du directeur général...
JO, JO de l’UE du 30 mai au 7 juin
JO de l’UE du 7 juinRèglement délégué (UE) 2019/934 de la Commission du 12 mars 2019 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les zones viticoles où le titre alcoométrique peut être...
JO et JO de l’UE du 30 mai au 7 juin 2019
JO de l’UE du 7 juinRèglement d’exécution (UE) 2019/936 de la Commission du 6 juin 2019 modifiant les règlements d’exécution (UE) n° 808/2014, (UE) n° 809/2014 et (UE) n° 908/2014 en ce qui concerne les instruments financiers créés dans le cadre...
BO du 30 mai au 6 juin 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDQSPV/2019-410 du 28-05-2019 : Méthode officielle d’analyse ANSES/LSV/MA060 relative à la détection du Banana Bunchy top virus sur bananier par PCR conventionnelle.
BO du 23 au 30 mai 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction du Gouvernement DGPE/SDPE/2019-413 du 07-05-2019 : Instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau.Arrêté du 29-04-2019 ; Arrêté autorisant l’entrée sur le territoire et...
Le RGPD contre les dérives de l’agribashing
Alertés par la dérive agressive de la remise en cause sociétale, Coop de France et la FNSEA ont participé à une consultation de la Cnil, demandant l’application stricte des textes relatifs à la protection des données personnelles, dans le cadre...
JO, JO de l’UE du 25 au 28 mai
JO de l’UE du 27 maiDécision (UE) 2019/848 du Conseil du 17 mai 2019 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table. JO du 26 maiDécret n° 2019-519 du...
JO et JO de l’UE du 18 au 27 mai 2019
JO du 26 maiArrêté du 23 mai 2019 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2019 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires d’origine végétale et animale pour être...