Pesticides amateurs, les conditions d’autorisation se durcissent
Depuis le 1er janvier 2019, les pesticides destinés aux amateurs ne concernent plus que les spécialités de biocontrôle, les produits à faible risque et ceux destinés à l’agriculture biologique. Nouveau renforcement : les exigences requises pour...
Biocontrôle, la liste des macro-organismes autorisés s’allonge
Quatre nouveaux macro-organismes sont autorisés à entrer sur le territoire français. Des arrêtés dédiés sont parus au Bulletin officiel du 9 avril 2020. Les macro-organismes, contrairement aux autres catégories de produits de biocontrôle que sont...
Certiphyto, prorogation de validité durant le confinement
Période d’état d’urgence oblige, les sessions de formation dédiées au renouvellement du Certiphyto sont suspendues. Pour officialiser la situation, une note de service proroge les dates de fin de validité. La note de service DGER/SDPFE/2020-231...
Irrigation, des mesures européennes sur la récupération des eaux
Le Conseil européen a adopté, le 7 avril, un règlement devant faciliter l’utilisation des eaux de récupération pour l’irrigation agricole. Ces mesures doivent désormais être adoptées par le Parlement européen. Depuis l’adoption, en mai 2018...
Pesticides dans les aliments, 95,5 % de conformité en Europe en 2018
L’Autorité européenne de sécurité des aliments a publié, le 2 avril 2020, son rapport annuel sur les résidus de pesticides dans les produits alimentaires. En 2018, au total, 91 015 échantillons ont été analysés par les États membres de l’UE...
Flipper bénéficie d’une dérogation de 120 jours sur pommier et poirier
L’insecticide/acaricide de biocontrôle Flipper commercialisé par DE SANGOSSE, à base de sel potassiques d’acides gras, a obtenu une dérogation de 120 jours, allant jusqu’au 17 juillet 2020, pour lutter contre le puceron cendré du pommier et le...
ZNT, réductions des distances possibles si le projet de charte est engagé
En cette période de crise sanitaire, le ministère l’Agriculture précise le 30 mars les modalités à respecter pour les ZNT riverains. Crise Covid-19 oblige, les concertations publiques relatives aux chartes d’engagements entre les utilisateurs de...
JO et JO de l’UE du 22 février au 02 mars 2020
JO du 1er marsArrêté du 27 février 2020 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques.JO du 27 févrierArrêté du 19 février 2020 abrogeant l’arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires ...
BO du 20 au 27 février 2020 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDASEI/2020-136 du 25-02-2020 : Plans de contrôle et de surveillance des végétaux, produits végétaux et autres objets à l’importation.Note de service DGAL/SDQSPV/2020-132 du 19-02-2020 : Inscription au Bulletin officiel...
JO, JO de l’UE du 22 au 28 février
JO du 27 févrierArrêté du 20 février 2020 modifiant l’arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d’oiseaux vivants. Arrêté du 24 février 2020 modifiant...
ZNT riverains, parution de la liste des produits exigeant une distance de 20 m
Le ministère chargé de l’Agriculture a apporté, sur son site internet, des précisions relatives aux distances de sécurité pour les traitements phytosanitaires à proximité des habitations. Il publie la liste, attendue, des produits concernés par...
JO, JO de l’UE du 15 au 21 février
JO du 21 févrierArrêté du 14 février 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre).JO du 19 févrierDécret n° 2020-131 du 17 février 2020 relatif aux aides à l’installation...
BO du 13 au 20 février 2020 (ministère chargé de l’Agriculture)
Recommandation (UE) du 20-02-2020 : Recommandations formulées par les organisations professionnelles publiées en application des articles 3.2 et 8.1 du règlement d’exécution (UE) 2018/274 de la Commission du 11 décembre 2017 portant modalités...
Publication au JO de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
La loi « relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire » est parue au journal officiel le 11 février 2020. Elle avait passé le cap de la commission mixte paritaire courant janvier. Ses 130 articles portent différentes...
JO et JO de l’UE du 9 au 17 février 2020
JO du 16 févrierArrêté du 14 février 2020 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne).JO de l’UE du 14 févrierRèglement d’Exécution (UE) 2020/198 de la Commission du 13 février 2020 portant modalités...
BO du 6 au 13 février 2020 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDASEI/2020-85 du 06-02-2020 : Cette note présente les modalités mises en œuvre pour le contrôle de l’exportation, par les postes de contrôle frontaliers (PCF), des lots de protéines animales transformées issues de...