Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides : création validée par les députés
Les députés ont, le 25 octobre 2019, approuvé la création d’un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides. Et ce, en adoptant à l’unanimité, en première lecture, l’article 46 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS...
Abeilles et évaluation des phytos : le Parlement européen rejette la proposition de la Commission
Le Parlement européen a, le 23 octobre 2019, voté contre un projet de règlement de la Commission européenne définissant de nouvelles règles d’évaluation des produits phytosanitaires relatives aux risques pour les abeilles. Prendre en compte les...
Biocides préoccupants : fin de la vente en libre-service prévue dans 8 mois
Comme prévu par la loi Égalim, la vente en libre-service à des utilisateurs non professionnels des biocides les plus préoccupants sera bientôt interdite. Le décret n° 2019-1052 du 14 octobre 2019, publié au JO du 16 octobre, énumère les...
Résidus de pesticides : de mauvaises pratiques demeurent
Le bilan des plans de surveillance et de contrôle mis en œuvre par la DGAL en 2018 a été publié au BO du ministère chargé de l’Agriculture du 24 octobre 2019. Concernant les résidus de produits phytosanitaires, les taux de non-conformit...
JO, JO de l’UE du 12 au 18 octobre
JO du 20 octobreArrêté du 18 octobre 2019 portant nomination (administration centrale) [Ndlr : Amélie COANTIC est nommée sous-directrice de la protection et de la gestion de l’eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques à la...
BO du 17 au 24 octobre 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Arrêté du 23-10-2019 : Arrêté portant retrait de la reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par la cave La Girondaise en application de l’article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime. Arrêté du 23-10-2019 : Arrêt...
Redevance pour pollutions diffuses : quelle taxe pour quelle molécule en 2020 ?
Comme chaque année, le ministère chargé de la Transition écologique dévoile à l’automne le projet d’arrêté établissant la liste des substances actives soumises l’année suivante à la redevance pour pollutions diffuses (RPD). Le projet est mis en...
BO du 10 au 17 octobre 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDPAL/2019-710 du 14-10-2019 : Instructions suite à la levée des restrictions sanitaires sur le lait et les produits laitiers liées à l’incendie de l’usine Lubrizol. Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-706 du...
JO, JO de l’UE du 12 au 18 octobre
JO de l’UE du 18 octobreAvis du Comité économique et social européen sur « Promouvoir des chaînes alimentaires courtes et alternatives dans l’Union européenne : le rôle de l’agroécologie » (avis d’initiative). Avis du Comité économique et social...
JO et JO de l’UE du 8 au 14 octobre 2019
JO de l’UE du 14 octobreRèglement d’exécution (UE) 2019/1714 de la Commission du 30 septembre 2019 modifiant les règlements (CE) no 136/2004 et (CE) no 282/2004 en ce qui concerne le modèle de document vétérinaire commun d’entrée pour les...
Pesticides, l’expérimentation de pulvérisation par drones est lancée
L’expérimentation de l’utilisation de drones pour la pulvérisation de produits phytosanitaires peut démarrer : le texte qui en fixe les conditions est paru au JO du 8 octobre 2019. Il diffère peu de celui mis en consultation publique début...
Biocontrôle : les produits hors liste officielle bénéficient également d’allègements
Les spécialités de biocontrôle ne se limitent pas à ceux de la liste officielle publiée mensuellement au BO du ministère chargé de l’Agriculture. Certaines, qui ne respectent pas les critères définis par la DGAL pour entrer dans cette liste, sont...
Solution azotée : droits antidumping définitifs validés par la Commission
La Commission européenne a publié au journal officiel le montant des mesures antidumping à l’égard de la solution azotée importée dans l’Union européenne par les producteurs de Trinidad et Tobago, des États-Unis et de la Russie. Elles s’élèvent ...
BO du 3 au 10 octobre 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDPAL/2019-687 du 02-10-2019 : Instructions pour la mise en œuvre du plan de prélèvements en phase d’urgence à la suite de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen. Instruction technique DGAL/SDPAL/2019-693 du...
JO et JO de l’UE du 1 au 7 octobre 2019
JO de l’UE du 7 octobreRectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés...
BO du 26 septembre au 3 octobre 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGAL/SDQSPV/2019-677 du 26-09-2019 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.FranceAgriMer : Décision du 11-09-2019 : Décision...