Vite vu, vite lu
Une nouvelle liste des produits de biocontrôle est parue au Bulletin officiel du 19 décembre 2019, dans la note de service DGAL/SDQSPV/2019-826 du 11 décembre. Le Parlement a adopté, le 18 décembre, une résolution proposée par sa commission de...
JO et JO de l’UE du 10 au 16 décembre 2019
JO du 14 décembreDécret n° 2019-1353 du 12 décembre 2019 prolongeant le mandat des membres du Haut Conseil des biotechnologies.JO du 13 décembreArrêté du 10 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et...
Un arrêté détaille les nouveaux modèles de statuts coopératifs
Paru le 8 décembre au journal officiel, l’arrêté du 29 novembre rénove les modèles de statuts des sociétés coopératives. Un document qui fait suite à la publication de l’ordonnance de la coopération agricole du 24 avril 2019. Y sont détaillées...
Abeilles et phytos : la France cherche à faire cavalier seul
Pour l’heure, les évaluations des produits phytosanitaires vis-à-vis des risques pour les pollinisateurs ne peuvent que prendre en compte les études de toxicité aigüe, seuls risques pour lesquels des valeurs seuils réglementaires ont été fixées...
Redevance pour pollutions diffuses : les taxes pour 2020 sont arrêtées
L’arrêté du 29 novembre 2019 établissant la liste des substances actives soumises en 2020 à la redevance pour pollutions diffuses (RPD) est paru au JO du 10 décembre. Des modifications ont été apportées au projet de texte mis en consultation...
BO du 5 au 12 décembre 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDPRAT/2019-810 du 02-12-2019 : Dispositif national d’expertise vétérinaire et phytosanitaire. Règlement technique du 12-12-2019 : Règlement technique d’examen des variétés de betterave sucrière.
JO et JO de l’UE du 30 novembre au 9 décembre 2019
JO de l’UE du 9 décembreRèglement délégué (UE) 2019/2090 de la Commission du 19 juin 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cas de non-conformité, établie ou soupçonnée, aux règles de...
BO du 28 novembre au 5 décembre 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDPAL/2019-796 du 26-11-2019 : Instructions pour la mise en œuvre d’un plan de surveillance renforcée à la suite de l’incendie de l’usine Lubrizol. FranceAgriMer : Décision du 27-11-2019 : Décision INTV-GPASV-2019-28...
BO du 21 au 28 novembre 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Convention du 20-11-2019 : Convention relative à l’organisation du débat public relatif au plan stratégique national pour la politique agricole commune.Note de service DGER/SDRICI/2019-789 du 26-11-2019 : Appel à projets Ecophyto’TER...
JO et JO de l’UE du 18 au 25 novembre 2019
JO du 20 novembreArrêté du 30 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 « abattage...
BO du 14 au 21 novembre 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-777 du 20-11-2019 : prophylaxie tuberculose : précisions sur les modalités techniques de mise en œuvre de la campagne de surveillance de la tuberculose bovine 2019-2020. Règlement technique du 14-09-2019 ...
JO, JO de l’UE du 9 au 17 novembre
JO du 17 novembreArrêté du 13 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées.Arrêté du 13 novembre 2019 portant renouvellement des membres du...
BO du 7 au 14 novembre 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-763 du 13-11-2019 : Organisation des contrôles officiels relatifs à la protection animale en abattoir au moment de la mise à mort et des opération annexes.
CEPP : les obligations 2020 définitivement fixées à 60 % de celles de 2021
Alors qu’en 2018, les obligations de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) n’étaient atteintes qu’à hauteur de 10 %, celles de 2020 sont fixées à 60 % de celles de 2021. Telle est la principale mesure inscrite dans le...
Un décret précise le contenu de l’ordonnance relative à la coopération agricole
Actualité réglementaire chargée cette semaine pour le monde de la coopération agricole. Alors que le Sénat pointait, le 5 novembre les ajustements à apporter dans le cadre de la loi Egalim pour ne pas dénaturer le modèle coopératif, un décret...
Les autres brèves du 12 novembre 2019
L’Union européenne et la Chine ont annoncé, le 6 novembre, avoir conclu un accord bilatéral pour protéger 100 indications géographiques européennes en Chine, et 100 IG chinoises dans l’UE. 24 produits français sont concernés, en grande majorit...