Guerre en Ukraine, publication de l’arrêté permettant de cultiver les jachères
Le ministère de l’Agriculture a publié, le 31 mars au Journal officiel, un arrêté précisant les modalités de mise en culture des 300 000 hectares de jachères françaises, pour faire face aux conséquences de la guerre entre la Russie et l’Ukraine...
Pollinisateurs, publication des cultures considérées comme non attractives
La filière pomme de terre peut souffler : la culture a été insérée dans la liste des cultures qui ne sont pas considérées comme attractives pour les abeilles et autres pollinisateurs. Cette liste a été publiée au Bulletin officiel du...
Décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau, la consultation est ouverte
Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation, le 15 mars, un décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau en période de hautes eaux, qui pourrait donner plus de pouvoir aux préfets coordonateurs de bassin...
Publication du décret sur la réutilisation des eaux usées traitées
Près d’un an et demi après la première mise en consultation du texte, le décret posant les modalités de réutilisation des eaux usées a été publié au Journal officiel, le 11 mars. Des autorisations d’utilisation pourront être délivrées, pour une...
« Les usages phytosanitaires mal pourvus prennent le pas sur les usages pourvus », Jean-Claude Malet, DGAL
Selon Jean-Claude Malet, expert auprès de la direction générale de l’alimentation, certaines cultures et filières sont mises à mal en France en raison d’usages phytosanitaires de moins en moins bien pourvus. Explications. La Conférence sur les...
Usages phytosanitaires orphelins, le CGAAER propose des évolutions de la commission dédiée
Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux s’est penché sur la Commission des usages orphelins. Dans un rapport mis en ligne le 10 mars 2022, il recommande de maintenir le dispositif afin de continuer à proposer...
Green deal, la Commission européenne ne veut pas d’une révision des objectifs
La crise ukrainienne bouleverse la stratégie agricole et environnementale de l’UE. Alors que le commissaire européen à l’agriculture s’est montré ouvert à la révision des objectifs fixés par le Green deal, le vice-président de la Commission...
Hauts-de-France, objectif zéro agriculteur sans éco-régimes
Dans les Hauts-de-France, près de 30 % des agriculteurs seraient actuellement inéligibles au dispositif des éco-régimes, selon la Chambre d’agriculture régionale, qui affiche néanmoins un objectif de zéro agriculteur laissé sur le côté. Pour...
55 000 hectares sont artificialisés chaque année, selon un rapport de Terre de liens
5 Mha de terres pourraient changer de main au cours des dix prochaines années. C’est ce qu’avance Terre de Liens, dans un premier rapport sur l’état des terres agricoles en France, publié le 22 février à l’occasion du Salon de l’agriculture et ...
Algues vertes, un sénateur appelle à rééquilibrer les crédits de la Pac en faveur des plans de lutte
Dix mois après avoir publié son rapport d’évaluation des plans de lutte contre les algues vertes, le sénateur Bernard Delcros a présenté, le 14 février, ses conclusions sur le suivi de la mise en œuvre des recommandations qu’il avait formulées...
Ne pas instaurer les clauses miroirs serait un « déni de démocratie », assure Denormandie avec Interbev et FNH
Ministres de l’agriculture et députés européens, ONG, avocats, universitaires… un panel d’intervenants très divers étaient réunis, le 10 février, à l’occasion d’un événement organisé par Interbev, FNH et l’institut Veblen, dans le cadre de la...
Carbon farming, la Commission européenne lance une consultation
La Commission européenne doit présenter sa proposition de réglementation « Carbon farming », sur la certification de la séquestration de carbone, à la fin de l’année. Une consultation publique a été ouverte sur le sujet le 7 février 2022...
Révision de la directive cadre pesticides, la Commission opte pour un règlement
Suite à l’hétérogénéité de mise en œuvre de la directive relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, la Commission européenne a décidé de se tourner à présent vers un règlement. Le point sur sa proposition...
C’est officiel, la fin de l’élimination des poussins mâles sera effective à la fin 2022
Avec un peu de retard, le décret posant le cadre de l’interdiction d’éliminer les poussins mâles, en filière œufs, est paru le 6 février 2022. Un échéancier est fixé, en trois temps sur 2022, pour que cette pratique soit définitivement arrêtée au...
Macro-organismes, une TVA à 10 % désormais officielle
Philippe Parageaud, directeur de Bioplanet France, aura mis presque deux ans pour faire valider, par la direction générale des finances publiques, le fait que les macro-organismes bénéficient d’un taux de TVA de 10 %. Retour sur un contrôle...
Néonicotinoïdes sur betteraves, les alternatives se déploient
Alors que l’arrêté permettant de déroger une nouvelle fois à l’interdiction d’utilisation de néonicotinoïdes est paru au Journal officiel, le Gouvernement publie un communiqué faisant le point sur les recherches d’alternatives sur betteraves. Dès...