JO, JO de l’UE du 16 au 22 février
JO du 22 février Arrêté du 13 février 2013 fixant les conditions d'inscription des concours vinicoles français sur la liste des concours vinicoles français dont les médailles peuvent figurer dans l'étiquetage des vins produits en France. JO de...
JO, JO de l’UE du 18 au 22 février 2013
JO du 22 février LOI n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (rectificatif). LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 (rectificatif). LOI...
BO du 15 février 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
Nomination d'un conseil scientifique : Arrêté du 04/02/2013 portant nomination du conseil scientifique de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest). Qualification d'instituts...
JO, JO de l’UE du 9 au 15 février
JO du 15 février Arrêté du 7 février 2013 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture (Jacques-Benoît Detoeuf remplace Edouard Mechler en qualité de représentant des entreprises d'assurance). JO de l'UE du...
JO, JO de l’UE du 11 au 17 février 2013
JO du 16 février Arrêté du 20 décembre 2012 établissant la liste des cours d’eau mentionnée au 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement pour le bassin Artois-Picardie. Arrêté du 7 février 2013 habilitant...
BO du 8 février 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
Circulaire DGER/SDPOFE/C2013-2002 du 07/02/2013 : Avenant à la circulaire DGER/SDPOFE/C2013-2001 du 29 janvier 2013 relative à des simplifications de procédures prévues par la circulaire DGER/SDPOFE/C2012-2001 du 08 février 2012 portant sur la...
JO, JO de l’UE du 2 au 8 février
JO de l'UE du 8 février Règlement d'exécution (UE) no 113/2013 de la Commission du 7 février 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes. JO du 7 février Décret...
JO, JO de l’UE du 2 au 10 février 2013
JO du 10 février Arrêté du 4 février 2013 portant nomination au Comité national de l’eau. JO du 9 février Arrêté du 22 janvier 2013 interdisant sur le territoire national l’introduction de spécimens du frelon à pattes jaunes Vespa velutina...
BO du 1er février 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGER/SDPOFE/N2013-2014 du 30/01/2013 : Procédure d'habilitation des organismes de formation pour mettre en œuvre les actions de formation et tests préparant à l'obtention des certificats individuels professionnels pour l'activit...
JO, JO de l’UE du 26 janvier au 1er février
JO du 1er février Arrêté du 23 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques. Arrêté du 25 janvier 2013 modifiant le...
JO, JO de l’UE du 27 janvier au 3 février 2013
JO du 3 février Décret du 1er février 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. JO du 1er février Arrêté du 24 janvier 2013 portant nomination des membres du Comit...
Perturbateurs endocriniens : le Parlement européen veut une définition
La Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen a adopté le 23 janvier une proposition de résolution sur la protection de la santé publique contre les perturbateurs endocriniens...
BO du 25 janvier 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGPAAT/SDEA/N2013-3002 du 18/01/2013 : Taux de base et référence applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture. Circulaire DGPAAT/SDFB/C2013-3007 du 22/01/2013 : Circulaire relative à l'Aide aux travaux de reconstitution des...
JO, JO de l’UE du 19 au 25 janvier
JO du 25 janvier Arrêté du 18 janvier 2013 portant nomination aux commissions de cotations par bassin pour le marché des ovins « entrée abattoir ». Avis modifiant l'avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations...
Réglementation RE : JO, JO de l’UE du 20 au 26 janvier 2013
JO de l’UE du 26 janvier Règlement (UE) no 34/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux...
BO du 18 janvier 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
Circulaire CAB/C2013-0001 du 16/01/2013 : Orientations pour la mise en œuvre de la politique publique de l'alimentation sur la période 2013-2017. Agrément des matériels relatifs à l'identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et...