BO du 5 avril 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
Circulaire DGER/SDI/C2013-2003 du 02/04/2013 : Lancement de l'appel à propositions d'unités mixtes technologiques (UMT) pour l'année 2013.
JO, JO de l’UE du 30 mars au 5 avril
JO de l'UE du 5 avril Règlement d'exécution (UE) no 314/2013 de la Commission du 4 avril 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes. Règlement (UE) no 293/2013 de...
JO et JO de l’UE du 30 mars au 7 avril 2013
JO du 6 avril Arrêté du 4 mars 2013 fixant la liste des laboratoires d’analyses de terre agréés pour l’année 2013. Recommandation de la Commission du 27 mars 2013 concernant la présence de toxines T-2 et HT-2 dans les céréales et les produits ...
BO du 29 mars 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGER/SDPOFE/N2013-2042 du 27/03/2013 : Instruction relative à la déclaration du bilan annuel régional par les organismes de formation habilités pour la mise en œuvre des actions en vue de l'obtention du certificat individuel...
JO, JO de l’UE du 23 au 29 mars
JO du 29 mars Arrêté du 21 mars 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 constatant pour la campagne 2011 les dépassements de certaines superficies pour l'aide spécifique au riz et pour l'aide aux fruits à coque, fixant le montant définitif...
Commerce parallèle des phytos par les agriculteurs : soumis à conditions
Comme le prévoyait le décret n° 2012-755 du 9 mai 2012, le ministère chargé de l'Agriculture a publié au Bulletin officiel du 22 mars 2013 la liste des produits phytopharmaceutiques valant permis de commerce parallèle pour un usage strictement...
BO du 22 mars 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
Circulaire DGPAAT/SDBE/C2013-3032 du 20/03/2013 : Organisation des trophées de l'agriculture durable 2013 au niveau régional. Circulaire interministérielle DGPAAT/SDPM/C2013-3031 du 19/03/2013 : Circulaire relative à l'instruction des dossiers...
JO, JO de l’UE du 16 au 22 mars
JO de l'UE du 22 mars Règlement d'exécution (UE) no 270/2013 de la Commission du 21 mars 2013 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce...
JO et JO de l’UE du 18 au 24 mars 2013
JO du 23 mars Arrêté du 27 février 2013 modifiant l’arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz (rectificatif). Arrêté du 27 février 2013 modifiant l’arrêté du...
BO du 15 mars 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGAL/SDSPA/SDQPV/N2013-8053 du 14/03/2013 : nouveau dispositif de gouvernance de la santé animale et végétale. Note de service DGAL/SDPA/N2013-8050 du 12/03/2013 : mise en œuvre par les DRAAF/DAAF de la politique publique de...
JO, JO de l’UE du 9 au 15 mars 2013
JO du 15 mars Arrêté du 6 mars 2013 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France. JO de l'UE du...
BO du 7 mars 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
Circulaire DGPAAT/SDEA/C2013-3026 du 05/03/2013 - Mesures de « protection des troupeaux contre la prédation » mises en œuvre dans le cadre du dispositif intégré en faveur du pastoralisme (323 C1) du PDRH pour la campagne 2013. Circulaire...
JO, JO de l’UE du 2 au 8 mars 2013
JO de l'UE du 8 mars Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées...
BO du 1er mars 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
Circulaire DGPAAT/SDEA/C2013-3023 du 28/02/2013 : Aide au développement et au maintien du cheptel de vaches allaitantes (ADMCA) pour la campagne 2013. Circulaire DGPAAT/SDEA/C2013-3022 du 28/02/2013 : Prime au maintien du troupeau de vaches...
JO, JO de l’UE du 23 février au 1er mars
JO du 1er mars Arrêté du 12 février 2013 modifiant l’arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif aux produits et substances destinés à l’alimentation animale. JO du 28 février Décret n° 2013-177...
BO du 22 février 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8043 du 19/02/2013 : Modification de la note de service DGAL/SDSSA/2012-8279 relative au plan de surveillance de la contamination par Escherichia coli producteurs de shigatoxines (STEC) des minerais de bœuf et des...