JO, JO de l’UE du 11 au 17 mai
JO du 17 mai Arrêté du 18 avril 2013 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides. Arrêté du 29 avril 2013 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de...
Perturbateurs endocriniens : critères généraux attendus pour juin
Le dossier relatif aux perturbateurs endocriniens est complexe : il a non seulement trait à la chimie, mais également à d'autres secteurs comme l'industrie alimentaire, les cosmétiques… Bruxelles prévoit donc de déterminer, d'une part, des...
Le Parlement européen mise sur les protéagineux
La Commission de l’agriculture et du développement rural du Parlement européen a examiné, lors de sa réunion du jeudi 25 avril, une étude sur « le rôle environnemental des protéagineux dans la nouvelle Pac ». Selon cette étude, la PAC devrait...
JO et JO de l’UE du 5 au 12 mai 2013
JO du 12 mai Arrêté du 6 mai 2013 relatif aux travaux agricoles nécessitant une surveillance médicale renforcée. JO du 11 mai Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le...
JO, JO de l’UE du 27 avril au 5 mai 2013
JO du 4 mai Décret n° 2013-374 du 2 mai 2013 portant transposition des dispositions générales et du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et...
JO et JO de l’UE du 27 avril au 3 mai
JO du 3 mai Arrêté du 19 avril 2013 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2012. Arrêté du 19 avril 2013 relatif aux conditions de production de certains vins ...
BO du 3 mai (ministère de l’Agriculture)
Circulaire DGPAAT/SDEA/C2013-3047 du 30/04/2013 : Programmes d'attribution de DPU à partir de la réserve pour la campagne 2013. Circulaire DGPAAT/SDEA/C2013-3046 du 30/04/2013 : Transfert des Droits à paiement unique - Campagne 2013. Circulaire...
BO du 26 avril 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGER/SDPOFE/N2013-2056 du 24/04/2013 : Instructions relatives aux actions de formation organisées à destination des formateurs relevant des organismes de formation habilités pour la mise en œuvre des voies d'accès aux certificats...
JO, JO de l’UE du 20 au 26 avril
JO du 26 avril Arrêté du 16 avril 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre). Arrêté du 16 avril 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes...
JO du 30 avril
JO de l’UE du 27 avril Décision de la Commission du 25 avril 2013 concernant la non-inscription du formaldéhyde pour le type de produits 20 à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise...
BO du 19 avril 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGPAAT/SDPM/N2013-3015 du 16/04/2013 : Modalités d'accompagnement financier pour l'année 2013 de la mise aux normes des bâtiments de gavage de palmipèdes à foie gras en vue de l'application des normes relatives au bien-être...
JO, JO de l’UE du 13 au 19 avril
JO de l'UE du 19 avril Règlement d'exécution (UE) no 353/2013 de la Commission du 18 avril 2013 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres, les...
JO et JO de l’UE du 15 au 21 avril 2013
JO du 20 avril Arrêté du 5 avril 2013 modifiant l’arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides. Arrêté du 8 avril 2013...
BO du 12 avril 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
. Circulaire DGPAAT/SDEA/C2013-3036 du 09/04/2013 : Aides à l'installation - Avenant au Plan de développement de l'exploitation - Articulation avec les demandes d'aides à la modernisation. Identification du cheptel porcin : Annexe version 10 de...
JO, JO de l’UE du 6 au 12 avril
JO du 12 avril Décret n° 2013-306 du 11 avril 2013 modifiant le décret n° 2002-451 du 2 avril 2002 relatif au financement des organisations syndicales d'exploitants agricoles. Décret du 11 avril 2013 portant fin de fonctions du directeur général...
JO et JO de l’UE du 7 au 14 avril 2013
JO du 11 avril Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l’identification du cheptel porcin. JO de l’UE du 11 avril Règlement (UE) no 330/2013 de la Commission du 10 avril 2013 soumettant les importations de...