BO du 28 juin (ministère chargé de l’agriculture)
Conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques : Guides de lecture de référentiels de certifications pour des activités de « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels », « application en...
BO du 21 juin 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
Circulaire CAB/C2013-0003 du 20/06/2013 : Orientations relatives à la préparation du programme national de développement agricole et rural 2014-2020, financé par le compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural ...
JO, JO de l’UE du 15 au 21 juin
JO de l'UE du 21 juin Règlement d'exécution (UE) no 586/2013 de la Commission du 20 juin 2013 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime...
JO et JO de l’UE du 9 au 16 juin 2013
JO de l’UE du 13 juin Décision d’exécution de la Commission du 11 juin 2013 modifiant la décision 2006/784/CE en ce qui concerne la formule d’une méthode de classement des carcasses de porc autorisée en France. Rectificatif au règlement (CE) no...
BO du 14 juin 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGER/SDEDC/SDPOFE/N2013-2085 du 12/06/201 : Rentrée scolaire 2013 - Appel à projets pour la mise en place de l'accompagnement éducatif dans les établissements d'enseignement agricole pour les élèves volontaires des classes de 4ème...
JO, JO de l’UE du 8 au 14 juin
JO du 14 juin Décret n° 2013-500 du 12 juin 2013 relatif à la maîtrise de la production de lait de vache, aux modalités de prélèvement à la charge des acheteurs et des producteurs de lait en cas de dépassement du quota national et modifiant la...
JO et JO de l’UE du 3 au 10 juin 2013
06. JO du 7 juin Arrêté du 23 mai 2013 portant modification de l’arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire national.
JO, JO de l’UE du 1er au 7 juin
JO du 7 juin Arrêté du 23 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national. JO de l'UE du 7 juin Règlement d'exécution (UE) no 520/2013 de la...
BO du 7 juin 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGPAAT/SDEA/N2013-3023 du 05/06/2013 : Précisions relatives au financement des opérations des SAFER pour l'année 2013 à l'intention des Directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
JO, JO de l’UE du 26 mai au 2 juin 2013
Arrêté du 16 mai 2013 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2013-2014. Règlement (UE) no 490/2013 de la Commission du 27 mai 2013 instituant un droit antidumping...
JO, JO de l’UE du 25 au 31 mai
JO de l'UE du 31 mai Règlement d'exécution (UE) no 499/2013 de la Commission du 30 mai 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes. Rectificatif au règlement...
JO et JO de l’UE du 18 au 26 mai 2013
JO du 18 mai Arrêté du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à salmonelles considérées comme dangers sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d’engraissement et fixant les modalités de...
JO, JO de l’UE du 18 au 24 mai
JO de l'UE du 24 mai Règlement d'exécution (UE) no 476/2013 de la Commission du 23 mai 2013 fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre et d'isoglucose hors quota jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation...
BO du 24 mai 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
Circulaire DGER/SDI/C2013-2007 du 23/05/2013 : Lancement de l'appel à propositions ciblé pour projets de recherche appliquée et d'innovation dans le domaine des maladies du bois de la vigne pour l'année 2013. Note de service...
JO et JO de l’UE du 13 au 17 mai 2013
JO du 17 mai Arrêté du 18 avril 2013 concernant l’interdiction d’utilisation de certains produits biocides. JO du 16 mai Arrêté du 3 mai 2013 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et...
BO du 17 mai 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
Circulaire DGPAAT/SDEA/C2013-3052 du 15/05/2013 : Soutien à l'agriculture biologique mis en place en France métropolitaine pour la campagne 2013. Circulaire DGPAAT/SDEA/C2013-3051 du 15/05/2013 : Paiements à la surface au titre du 1er pilier de...