BO du 9 août 2013
BO du 9 août Convention du 28 juin 2013 entre le MAAF et le ministère des outre-mer en vue de la passation d'un marché intitulé « Evaluation ex post du plan banane durable n° 1 » Circulaire DGPAAT/SDPM/C2013-3073 du 06/08/2013 Circulaire pour...
JO et JO de l’UE du 3 au 21 août
JO du 3 août Arrêté du 29 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution ventes...
BO du 2 août 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
Circulaire DGER/SDI/C2013-2010 du 31/07/2013 : Lancement de l'appel à projets de développement agricole et rural d'innovation et de partenariat pour l'année 2014. Annexe visée à l'article 5 de l'arrêté du 22 juillet 2013 : Annexe relatif aux...
JO, JO de l’UE du 27 juillet au 2 août
JO de l'UE du 2 août Règlement d'exécution (UE) no 747/2013 de la Commission du 1er août 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes. Décision d'exécution de la...
JO et JO de l’UE du 22 au 28 juillet 2013
JO du 27 juillet Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire. Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant les...
JO, JO de l’UE du 20 au 26 juillet
JO du 26 juillet Arrêté du 16 juillet 2013 constatant pour 2013 l'indice national des fermages. JO de l'UE du 26 juillet Règlement (UE) no 717/2013 de la Commission du 25 juillet 2013 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne...
BO du 26 juillet 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGPAAT/SDEA/N2013-3026 du 18/07/2013 : Taux de base et référence applicables aux prêts bonifiés à l'agriculture. Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2013-8123 du 23/07/2013 : Tuberculose bovine : Dispositions techniques à mettre en...
JO et JO de l’UE du 15 au 21 juillet 2013
JO de l’UE du 20 juillet Règlement (UE) no 691/2013 de la Commission du 19 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) no 152/2009 portant fixation des méthodes d’échantillonnage et d’analyse. JO du 18 juillet Arrêté du 16 juillet 2013...
JO, JO de l’UE du 13 au 19 juillet
JO du 19 juillet Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription...
BO du 19 juillet 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
Arrêté du 17 Juillet 2013 : arrêté portant désignation des lauréats de l'appel à projets de développement agricole et rural de recherche finalisée et d'innovation des instituts techniques agricoles pour l'année 2013. Arrêté du 17 juillet 2013 ...
JO, JO de l’UE du 7 au 14 juillet 2013
JO, JO de l’UE du 6 au 12 juillet
JO du 12 juillet Arrêté du 1er juillet 2013 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la connaissance des marchés et aux cotisations en...
BO du 12 juillet 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
Annexe définie à l'article 5 de l'arrêté du 19 juin 2013 relatif aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des...
JO, JO de l’UE du 25 juin au 5 juillet
JO de l'UE du 5 juillet Règlement d'exécution (UE) no 644/2013 de la Commission du 4 juillet 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes. JO du 5 juillet Arrêt...
BO du 5 juillet : ministère chargé de l’agriculture
Identification des animaux : Annexe de l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine. Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8108 du 03/07/2013 : Mise en place et suivi de l'information sur la chaîne...
JO, JO de l’UE du 22 au 28 juin
JO de l'UE du 28 juin Règlement d'exécution (UE) no 623/2013 de la Commission du 27 juin 2013 modifiant le règlement (CE) no 1238/95 en ce qui concerne le montant de la taxe annuelle due à l'Office communautaire des variétés végétales. Règlement...