JO, JO de l’UE du 21 au 27 septembre
JO du 27 septembre Arrêté du 19 août 2013 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses. JO de l'UE du 27 septembre Règlement d'exécution (UE) no...
BO du 27 septembre 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
Circulaire DGER/SDI/C2013-2012 du 25/09/2013 : Cahier des charges relatif à la rédaction des contrats d'objectifs et des programmes pluriannuels de développement agricole et rural éligibles aux financements du CASDAR.(conjointe à la circulaire...
JO et JO de l’UE du 15 au 22 septembre 2013
NDLR : L’arrêté du 25 février 2009 est abrogé car la Cour de justice de l’Union européenne a jugé le 18 juillet 2013 que la France a manqué aux obligations qui lui incombaient en n’ayant pas exécuté la décision de la Commission européenne du...
BO du 20 septembre 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
Circulaire DGPAAT/SDEA/C2013-3075 du 18/09/2013 : Programme d'attribution de DPU à partir de la réserve pour la campagne 2012 :« programme investissement dans un des secteurs soumis au découplage en 2012 ». Note de service...
JO, JO de l’UE du 14 au 20 septembre
JO du 20 septembre Arrêté du 13 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble. Arrêté du 16 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011...
JO, JO de l’UE du 9 au 14 septembre
JO du 14 septembre Décret n° 2013-819 du 12 septembre 2013 portant modification de la section 4 du chapitre Ier du titre VI du livre III du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire). Décret n° 2013-820 du 12 septembre 2013...
JO, JO de l’UE du 7 au 13 septembre
JO du 13 septembre Décret n° 2013-814 du 11 septembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées. JO de l'UE du 13 septembre Règlement d'exécution (UE) no 875/2013 du Conseil du 2 septembre 2013 instituant un droit antidumping...
JO, JO de l’UE du 1er au 8 septembre 2013
JO du 8 septembre Vocabulaire de l’environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés). JO du 7 septembre Arrêté du 21 août 2013 autorisant provisoirement la mise sur le marché et l’utilisation du dioxyde de soufre.
Du 31 août au 6 septembre
JO de l'UE du 6 septembre Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 780/2013 de la Commission du 14 août 2013 portant modification du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de...
BO du 6 septembre 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGAL/SDPRAT/N2013-8147 du 02/09/2013 : Référencement des méthodes de détection, d'identification et de quantification des dioxines, furanes, PCB « Dioxine-like », hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et PCB « non...
DECRYPTAGE - Eaux de surface : la liste des substances prioritaires passe à 45
La directive 2013/39/UE, parue au JO de l’UE du 24 août 2013, ajoute 12 nouvelles substances prioritaires à contrôler dans les eaux de surface de l’UE, dont le quinoxyfène, l’aclonifène, le bifénox et la cyperméthrine. Elle fait ainsi passer...
JO des 15 août et 1er sept 2013
JO du 30 août Décret n° 2013-786 du 28 août 2013 relatif aux programmes d’actions à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. JO du 29 août Arrêté du 5 août 2013 modifiant l’arrêt...
JO et JO de l’UE du 23 au 30 août
JO du 30 août Décret n° 2013-786 du 28 août 2013 relatif aux programmes d'actions à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. JO de l'UE du 30 août Règlement d'exécution (UE...
Fipronil, le règlement d’exécution est paru au JO de l’UE du 15 août
Les conditions, très rares, dans lesquelles le fipronil reste utilisable ont été publiées au JO de l’UE le 15 août. Les semences de cultures ayant été traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant du fipronil ne sont plus utilisées ni...
JO et JO de l’UE du 28 juillet au 13 août 2013
JO du 13 août Arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales Arrêté du 8 août 2013 modifiant l’arrêté du 13 août 2012 relatif à la constitution d’un dispositif...
BO du 16 août 2013
BO du 16 août Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8139 du 14/08/2013 2ème Année du Réseau pilote d'épidémiosurveillance apicole 2013-2014. Note de service DGAL/SDQPV/N2013-8137 du 09/08/2013 Mise en place des inspections intermédiaires pour les...