JO, JO de l’UE du 26 au 31 octobre
JO du 31 octobre Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine...
Produit de montagne : levée de bouclier contre la Commission européenne
La Commission européenne est sur le point d’adopter un acte délégué qui détaille les conditions d’utilisation de la mention facultative de qualité « produit de montagne », entrée en vigueur le 3 janvier 2013. Les deux principaux points...
JO et JO de l’UE du 21 au 27 octobre
JO du 26 octobre Arrêté du 8 octobre 2013 relatif au règlement technique d’admission de clones de peuplier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée. Arrêté du 11 octobre 2013...
BO du 25 octobre 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGAL/SDQPV/N2013-8173 du 22/10/2013 : Méthode officielle d'analyse, MOA 026 version 2, pour la détection du Pepino mosaic virus (PepMV) sur tomate (feuilles, fruits et semences non traitées) par DAS-ELISA et méthode interne de...
JO, JO de l’UE du 19 au 25 octobre
JO de l'UE du 25 octobre Règlement d'exécution (UE) no 1030/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production...
DECRYPTAGE - ICPE, cinq nouvelles rubriques concernées par la TGAP
Par un décret paru au JO du 19 octobre, le ministère de l’Ecologie étend la liste des activités classées ICPE, Installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à la TGAP, la taxe générale sur les activités polluantes...
DECRYPTAGE - Enveloppe européenne pour l’étude des colonies d’abeilles
La contribution financière de l’Union européenne à la réalisation d’études volontaires de surveillance des disparitions de colonies d’abeilles dans certains États membres pour la saison 2013-2014 est précisée au JO de l’UE du 10 octobre 2013...
JO, JO de l’UE du 15 au 20 octobre 2013
JO du 19 octobre Décret n° 2013-932 du 17 octobre 2013 modifiant la colonne B de l’annexe à l’article R. 511-9 du code de l’environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes. Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d’un...
JO, JO de l’UE du 12 au 18 octobre
JO du 18 octobre Décret n° 2013-925 du 16 octobre 2013 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2013. JO de l'UE du 18 octobre Règlement d'exécution (UE) no...
JO et JO de l’UE du 7 au 14 octobre 2013
JO du 10 octobre Arrêté du 3 octobre 2013 relatif à la composition de la commission nationale paritaire du personnel administratif des chambres d’agriculture. Arrêté du 8 octobre 2013 portant nomination des membres du Conseil national de la...
BO du 11 octobre 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
Circulaire DGPAAT/SDEI/C2013-3079 du 09/10/2013 : Concours général agricole des produits agricoles (vins et produits) session 2014. Circulaire DGPAAT/SDEA/C2013-3078 du 08/10/2013 : Aide de minimis à destination des exploitations agricoles les...
JO, JO de l’UE du 5 au 11 octobre
JO de l'UE du 10 octobre Règlement d'exécution (UE) no 964/2013 de la Commission du 9 octobre 2013 fixant un taux d'ajustement des paiements directs prévu par le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil en ce qui concerne l'année civile...
JO et JO de l’UE du 30 septembre au 6 octobre 2013
JO du 1er octobre Arrêté du 27 septembre 2013 fixant les taux de la taxe d’abattage affectée au financement de l’élimination des sous-produits animaux. Avis de validation d’un guide de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes...
BO du 4 octobre 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
Unités mixtes technologiques : Décisions du 01/10/2013 portant agréments de 7 Unités mixtes technologiques (UMT). Programme d'aide national au secteur vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018 prévu par le décret n° 2013-172 du...
JO, JO de l’UE du 28 septembre au 4 octobre
JO du 4 octobre Décret n° 2013-892 du 2 octobre 2013 relatif à la masse salariale susceptible d'être mise à disposition de leurs membres par les coopératives d'utilisation de matériel agricole. JO de l'UE du 3 octobre Règlement (UE) no 944/2013...
JO, JO de l’UE du 23 au 29 septembre 2013
NDLR : Voir notre article : Fonds sanitaire et environnemental : c’est parti JO du 27 septembre Arrêté du 19 août 2013 établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour...