JO, JO de l’UE du 14 juillet au 10 août 2012

JO du 8 août Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d’agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (capacités des sociétés de conseil, d’étude ou d’assistance technique a contribuer au montage des dossiers). Arrêté du 27 juillet 2012 fixant le montant prévisionnel des charges de service public liées à l’achat de biométhane et la contribution unitaire pour l’année 2012 Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution de garanties financières prévues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l’environnement Arrêté du 17 juillet 2012 concernant l’interdiction d’utilisation de certains produits biocides. Décision de la Commission du 12 juillet 2012 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne au papier journal [notifiée sous le numéro C(2012) 4693] JO du 26 juillet Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). JO du 24 juillet Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d’identification des ovins et des caprins. Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d’identification des ovins et des caprins.