JO et JO de l’UE du 13 au 19 janvier 2014
JO du 16 janvier Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l’enseignement et de la recherche. Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2014...
JO, JO de l’UE du 11 au 17 janvier
JO du 16 janvier Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH. JO de l'UE du...
JO et JO de l’UE du 24 décembre 2013 au 13 janvier 2014
JO du 11 janvier Arrêté du 27 novembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les branches de la production agricole. JO du 9 janvier Arrêté du 3 janvier 2014 fixant les circonscriptions régionales de...
BO du 27 décembre 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPAAT/SDPM/N2013-9919 du 24/12/2013 : POSEI - Actions en faveur des productions végétales de diversification - filières fruits, légumes, cultures vivrières, floriculture - parties 3.5, 3.6 et 3.8 de la mesure 4 du chapitre...
JO, JO de l’UE du 21 décembre au 10 janvier
JO du 1er janvier Arrêté du 30 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 fixant les modalités de participation de l'Etat aux frais nécessairement occasionnés par la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera (Le Conte) conformément ...
Création de l’Agence européenne pour les consommateurs, la santé et l’alimentation
L’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé et l’alimentation remplace l’Agence exécutive pour le programme de santé publique. C’est ce qu’indique le journal officiel de l’Union européenne du 17 décembre. Cette nouvelle agence de...
Acétamipride et imidaclopride : risque potentiel pour le système nerveux humain, selon l’Efsa
L’Efsa, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, a émis, à la demande de la Commission européenne, un avis scientifique sur le potentiel de neurotoxicité développementale de l’acétamipride et l’imidaclopride. Cet avis conclut au fait que...
JO et JO de l’UE du 17 au 23 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2010 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Arrêté du 10 décembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de...
BO du 20 décembre 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGPAAT/SDEA/N2013-3042 du 17/12/2013 : Soutien aux exploitations apicoles les plus endettées et connaissant une situation financière difficile. Note de service DGAL/SDASEI/N2013-8212 du 17/12/2013 : Union douanière : RUSSIE...
JO, JO de l’UE du 14 au 20 décembre
JO de l'UE du 20 décembre Règlement (UE) no 1370/2013 du Conseil du 16 décembre 2013 établissant les mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits agricoles. Règlement...
Pesticides : une méconnaissance de la réglementation conduit à des non-conformités
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé sur l’année 723 établissements et effectué 54 prélèvements dans le cadre de la surveillance de la mise sur le marché des produits...
JO et JO de l’UE du 9 au 16 décembre 2013
JO du 15 décembre Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier). Vocabulaire de l’agriculture et de la pêche (liste de termes, expressions et définitions...
JO, JO de l’UE du 7 au 13 décembre
JO du 13 décembre Arrêté du 9 décembre 2013 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre. JO du 12 décembre Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant le...
BO du 13 décembre 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
FranceAgrimer - Décisions d'aides : Décisions n° AIDES/SAN/D 2013-72 du 26 novembre 2013 relative à la mise aux normes des bâtiments de gavage de palmipèdes à foie gras et n° FILITL/SEM/D 2013-73 du 26 novembre 2013 relative à la crise dans le...
JO et JO de l’UE du 1er au 8 décembre 2013
Recommandation de la Commission du 3 décembre 2013 sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires. JO du 3 décembre Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l’arrêté du...
JO, JO de l’UE du 30 novembre au 6 décembre
JO de l'UE du 6 décembre Rectificatif au règlement (UE) no 487/2013 de la Commission du 8 mai 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil...