JO et JO de l’UE du 19 au 25 mai 2014
JO du 25 mai Arrêté du 20 mai 2014 modifiant l’arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. Avis aux opérateurs économiques sur la mise à jour du plan d’actions triennal d’évaluation...
JO, JO de l’UE du 17 au 23 mai
JO du 23 mai Arrêté du 13 mai 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attribution de la direction générale de l'alimentation. Arrêté du 14 mai 2014 portant nomination du directeur régional adjoint de l'environnement, de...
BO du 15 au 22 mai (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPAAT/SDDRC/2014-376 du 14-05-2014 : fin de gestion du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH) 2007-2013 et mise en place de la transition avec la programmation de développement rural 2014-2020. Note de service...
JO et JO de l’UE du 10 au 18 mai 2014
/NDLR : Un des articles de ce règlement dispose que, pour chaque programme approuvé, les États membres doivent fournir des rapports intermédiaires techniques et financiers et, au plus tard le 30 avril de chaque année, un rapport technique...
JO, JO de l’UE du 10 au 16 mai
JO du 16 mai Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R...
BO du 8 au 15 mai (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPAAT/SDPM/2014-356 du 07-05-2014 : mise en œuvre de la mesure « structuration de l'élevage » du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union...
JO et JO de l’UE du 28 avril au 9 mai 2014
JO du 8 mai Arrêté du 11 avril 2014 fixant pour l’année 2014 la liste des laboratoires d’analyses de terre agréés. JO de l’UE du 7 mai Règlement d’exécution (UE) no 462/2014 de la Commission du 5 mai 2014 portant approbation de la substance de...
BO du 1er au 8 mai (ministère chargé de l’Agriculture)
FranceAgriMer - Décision du 24-04-2014 : Décision n° INTV-SANAEI-2014-31 relative aux aides de FranceAgriMer destinées aux investissements des entreprises de transformation et de commercialisation des secteurs du lait de vache, de chèvre et de...
JO, JO de l’UE du 3 au 9 mai
JO de l'UE du 9 mai Règlement (UE) no 474/2014 de la Commission du 8 mai 2014 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances...
JO et JO de l’UE du 19 au 27 avril 2014
JO du 27 avril Arrêté du 25 avril 2014 relatif aux normes minimales applicables aux installations d’élevage des poules pondeuses à Mayotte et à la mise sur le marché des œufs en provenant. JO du 26 avril Décret n° 2014-424 du 24 avril 2014...
JO, JO de l’UE du 19 au 25 avril
JO de l'UE du 25 avril Règlement d'exécution (UE) no 420/2014 de la Commission du 24 avril 2014 levant la suspension du dépôt des demandes de certificats d'importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents...
BO du 17 au 24 avril (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGPAAT/SDEA/2014-316 du 18-04-2014 : Taux de base et de référence applicables aux prêts bonifiés à l'agriculture, à compter du 1er mai 2014. Instruction technique DGAL/SDQPV/2014-314 du 17-04-2014 : Publication de la méthode...
JO, JO de l’UE du 12 au 18 avril
JO de l'UE du 17 avril Règlement d'exécution (UE) no 391/2014 du Conseil du 14 avril 2014 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antisubvention instituées sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d'Amérique et...
BO du 10 au 17 avril (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGPAAT/SDEA/2014-291 du 15-04-2014 : Soutien aux exploitations viticoles de l'Aude connaissant une situation financière difficile. Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-297 du 11-04-2014 : Aide à l'engraissement des jeunes...
JO et JO de l’UE du 14 au 18 avril 2014
JO du 18 avril Décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Décret n° 2014-412 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de...
JO et JO de l’UE du 7 au 13 avril 2014
JO du 12 avril Arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal (rectificatif). JO de l’UE du 11 avril Règlement d’exécution (UE) no 367/2014 de la Commission du 10 avril 2014...