BO du 6 décembre 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8201 du 03/12/2013 : Abrogation de l'interdiction d'introduire en France du lait, des produits laitiers et des produits contenant du lait provenant de cheptels soumis à restrictions sanitaires pour confirmation de...
JO, JO de l’UE du 25 au 30 novembre 2013
JO du 28 novembre Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton. JO du 27 novembre Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2001...
JO, JO de l’UE du 23 au 29 novembre
JO du 28 novembre Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton. Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures...
BO du 29 novembre 2013 (ministère chargé de l’agriculture)
Instruction technique DGPAAT/SDDRC/N2013-3038 du 26/11/2013 : Programmation FEADER 2007-2013, redéploiement des crédits de la mesure 421. Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2013-8193 du 27/11/2013 : TOUS PAYS - Enregistrement des autorisations...
3,1 milliards d’euros pour le programme Life 2014-2020
Un budget de 3,1 milliards d’euros a été approuvé par le Parlement européen le 21 novembre pour le prochain programme Life 2012-2020, l’instrument financier de l’Union européenne (UE) qui soutient des projets d’action environnementale et...
JO et JO de l’UE du 17 au 24 novembre 2013
Arrêté du 13 novembre 2013 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées. JO du 19 novembre Arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur...
JO, JO de l’UE du 16 au 22 novembre
JO de l'UE du 22 novembre Règlement (UE) no 1181/2013 du Conseil du 19 novembre 2013 fixant un taux d'ajustement des paiements directs prévu par le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil en ce qui concerne l'année civile 2013 et abrogeant le...
BO du 22 novembre 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGPAAT/SDPM/N2013-3037 du 20/11/2013 : Mise en œuvre, en articulation avec les collectivités territoriales, de la décision du Directeur général de FranceAgriMer n° AIDES/SAN/D-2013-67 du 5 novembre 2013 relative au programme...
JO, JO de l’UE du 9 au 16 novembre 2013
JO du 15 novembre Arrêté du 4 novembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques. JO du 14 novembre Décret n° 2013-1010 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2007-628 du...
JO, JO de l’UE du 9 au 15 novembre
JO de l'UE du 15 novembre Règlement d'exécution (UE) no 1150/2013 de la Commission du 14 novembre 2013 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « huile de...
BO du 15 novembre 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGER/SDPOFE/N2013-2143 du 13/11/2013 : Recommandations pédagogiques concernant l'enseignement relatif aux produits phytopharmaceutiques, notamment en matière de préservation de la santé humaine, de l'environnement et des...
JO, JO de l’UE du 1er au 8 novembre
JO de l'UE du 8 novembre Règlement d'exécution (UE) no 1113/2013 de la Commission du 7 novembre 2013 concernant l'autorisation de préparations de Lactobacillus plantarum NCIMB 40027, de Lactobacillus buchneri DSM 22501, de Lactobacillus buchneri...
JO et JO de l’UE du 5 au 8 novembre 2013
Règlement (UE) no 1114/2013 de la Commission du 7 novembre 2013 modifiant le règlement (CE) no 1857/2006 en ce qui concerne sa durée d’application. JO du 6 novembre Arrêté du 21 octobre 2013 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence...
BO du 8 novembre 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGER/SDI/SDPOFE/N2013-2140 du 07/11/2013 : Appel à propositions de projets contribuant à la mission d'animation et de développement des territoires, ou à vocation éducative, au sein des établissements publics locaux d'enseignement...
Les arrêtés nitrates sont parus au JO du 30 octobre
Les arrêtés renforçant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, signés le 23 octobre par les ministres de l’Ecologie et de l’Agriculture (voir notre article : Deux arrêtés pour faire face aux contentieux...
JO et JO de l’UE du 28 octobre au 4 novembre 2013
Règlement d’exécution (UE) no 1078/2013 de la Commission du 31 octobre 2013 concernant l’autorisation de l’acide fumarique en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales. Arrêté du 23 octobre 2013 relatif aux programmes...