JO, JO de l’UE du 9 au 15 mars 2013

JO du 15 mars

Arrêté du 6 mars 2013 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France.

JO de l'UE du 15 mars

Règlement d'exécution (UE) no 226/2013 de la Commission du 14 mars 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Décision d'exécution de la Commission du 13 mars 2013 rejetant une restriction concernant l'autorisation d'un produit biocide contenant de l'indoxacarbe notifiée par l'Allemagne conformément aux dispositions de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil notifiée sous le numéro C(2013) 1….

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 1253/2012 de la Commission du 17 décembre 2012 portant publication, pour 2013, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) no 3846/87 ( JO L 358 du 28.12.2012).

JO de l'UE du 14 mars

Règlement d'exécution (UE) no 221/2013 de la Commission du 13 mars 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

JO de l'UE du 13 mars

Règlement d'exécution (UE) no 218/2013 de la Commission du 8 mars 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées Cabrito Transmontano (AOP).

Règlement d'exécution (UE) no 219/2013 de la Commission du 12 mars 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001.

JO de l'UE du 12 mars

Règlement d'exécution (UE) no 213/2013 de la Commission du 11 mars 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

JO de l'UE du 9 mars

Règlement d'exécution (UE) no 200/2013 de la Commission du 8 mars 2013 portant approbation de la substance active « amétoctradine » conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

Règlement d'exécution (UE) no 201/2013 de la Commission du 8 mars 2013 modifiant les règlements d'exécution (UE) no 788/2011 et (UE) no 540/2011, en ce qui concerne une extension des utilisations pour lesquelles la substance active fluazifop-P est approuvée.

Règlement d'exécution (UE) no 202/2013 de la Commission du 8 mars 2013 modifiant le règlement (CE) no 555/2008 en ce qui concerne la soumission des programmes d'aide dans le secteur vitivinicole et les échanges avec les pays tiers.

Règlement d'exécution (UE) no 203/2013 de la Commission du 8 mars 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement d'exécution (UE) no 204/2013 de la Commission du 8 mars 2013 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation d'huile d'olive déposées du 4 au 5 mars 2013 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois de mars 2013.

Décision d'exécution de la Commission du 26 février 2013 écartant du financement de l'Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section « Garantie », du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) notifiée sous le numéro C(2013) 9….