JO, JO de l’UE du 5 au 11 avril
JO de l'UE du 11 avril Règlement d'exécution (UE) no 367/2014 de la Commission du 10 avril 2014 fixant le solde net disponible pour les dépenses du FEAGA. JO du 10 avril Arrêté du 4 avril 2014 portant nomination au cabinet de la ministre de...
JO et JO de l’UE du 31 mars au 6 avril 2014
JO du 3 avril Avis de validation d’un guide de bonnes pratiques de maîtrise de la protection animale des bovins à l’abattoir. JO du 2 avril Arrêté du 24 mars 2014 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant...
BO du 27 mars au 3 avril (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-238 du 27-03-2014 : Aide à la qualité pour le blé dur dans les zones de production traditionnelles pour la campagne 2014. Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-240 du 27-03-2014 : Aide supplémentaire aux...
JO, JO de l’UE du 29 mars au 4 avril
JO du 2 avril Arrêté du 24 mars 2014 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du...
JO et JO de l’UE du 24 au 30 mars 2014
JO du 30 mars Décret n° 2014-380 du 29 mars 2014 modifiant le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 relatif aux conditions d’achat de l’électricité produite par des producteurs bénéficiant de l’obligation d’achat. . Arrêté du 26 mars 2014 relatif...
BO du 20 au 27 mars (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGPAAT/SDEA/2014-222 du 17-03-2014 : Taux de base et de référence applicables aux prêts bonifiés à l'agriculture de 2014, à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 30 avril 2014. FranceAgriMer - Décision du 13-03-2014 : Décision...
JO, JO de l’UE du 22 au 28 mars
JO du 26 mars Décret n° 2014-368 du 24 mars 2014 relatif à la transaction pénale prévue à l'article L. 173-12 du code de l'environnement. JO de l'UE du 26 mars Règlement d'exécution (UE) no 303/2014 de la Commission du 25 mars 2014 modifiant le...
JO et JO de l’UE du 16 au 23 mars 2014
Ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement. Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2014-356 du...
JO, JO de l’UE du 15 au 21 mars
JO du 21 mars Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement. Ordonnance...
BO du 13 au 20 mars (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDQPV/2014-209 du 13-03-2014 : Réseau de surveillance biologique du territoire dans le cadre de l'axe 5 du plan Ecophyto pour l'année 2014. Cette note de service permet d'organiser la surveillance au niveau régional...
JO et JO de l’UE du 8 au 15 mars 2014
JO du 15 mars Arrêté du 10 mars 2014 relatif au stabilisateur à appliquer à la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne 2013 en France métropolitaine. Arrêté du 14 mars 2014 interdisant la commercialisation...
BO du 6 au 13 mars (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGPAAT/SDEA/2014-183 du 07-03-2014 : Convention d'habilitation des établissements de crédit pour l'année 2014. Modalités de gestion des prêts bonifiés sur cette période - Dispositions spécifiques pour les prêts à l'installation...
JO, JO de l’UE du 8 au 14 mars
JO du 14 mars Arrêté du 5 mars 2014 relatif à la création d'un traitement automatisé des données à caractère personnel concernant les professionnels « importateurs de fruits et légumes ». JO de l'UE du 13 mars Décision d'exécution de la...
JO, JO de l’UE du 1er au 7 mars
JO du 7 mars Arrêté du 19 février 2014 portant nomination des membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. JO de l'UE du 7 mars Catalogue commun des variétés des espèces...
JO et JO de l’UE du 1er au 7 mars 2014
Arrêté du 19 février 2014 portant nomination des membres du comité de pilotage de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. JO du 5 mars Décret n° 2014-284 du 3 mars 2014 modifiant le titre Ier du livre V...
BO du 27 février au 6 mars (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-149 du 26-02-2014 : Information sur la poursuite du Programme pour l'Installation et le Développement des Initiatives Locales (PIDIL) en 2014. Note de service DGAL/SDSPA/2014-156 du 25-02-2014 : Brucellose...