Phytos : le saccharose reconnu en tant que stimulateur des défenses naturelles
Le saccharose a été approuvé en tant que substance de base agissant comme éliciteur des mécanismes de défense naturels des cultures par le règlement d’exécution (UE) n° 916/2014 paru au JO de l’UE du 23 août. La Commission européenne a en...
JO et JO de l’UE du 17 au 24 août 2014
JO du 22 août Arrêté du 14 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Corchon (zone spéciale de conservation) Arrêté du 14 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 citerne de Sainte-Ouenne (zone spéciale de...
JO et JO du l’UE du 2 au 22 août
JO du 22 août Arrêté du 19 août 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Avis relatif ...
BO du 7 au 21 août (ministère de l’Agriculture)
BO du 21 août Règlement technique du 21-08-2014 : Règlement technique d'examen des variétés de moutarde blanche / navette / radis, colza, chou fourrager /moutarde brune à usage non grainier. Arrêté du 19-08-2014 : Arrêté portant désignation des...
Viande : la lutte contre la fraude alimentaire en Europe fonctionne
La Commission européenne a publié le 24 juillet les résultats encourageants de la deuxième série de tests effectués à l’échelle de l’UE et destinés à détecter la présence d’ADN de viande de cheval dans des produits à base de viande bovine...
JO et JO de l’UE du 31 juillet au 17 août 2014
JO du 15 août Arrêté du 31 juillet 2014 fixant la liste des spécialités vétérinaires dans lesquelles s’inscrivent les formations conduisant à la reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste. JO de l’UE du 15 août Règlement d’exécution...
JO, JO de l’UE du 26 juillet au 1er août
JO du 1er août Arrêté du 22 juillet 2014 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France. JO de l'UE du...
BO du 24 au 31 juillet (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPAAT/SDPM/2014-630 du 29-07-2014 : note technique pour la campagne 2014-2015 relative à la mise en œuvre de l'arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison...
JO, JO de l’UE du 19 au 27 juillet
JO du 27 juillet Arrêté du 22 juillet 2014 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de colza oléagineux en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France. JO du 26 juillet...
BO du 17 au 24 juillet
Note de service DGPAAT/SDEA/2014-601 du 18-07-2014 : Taux de base et de référence applicables aux prêts bonifiés à l'agriculture, à compter du 1er août 2014. Instruction technique DGAL/SDASEI/2014-583 du 17-07-2014 : RUSSIE - Reprise des...
JO, JO de l’UE du 19 au 25 juillet
JO du 25 juillet Arrêté du 18 juillet 2014 abrogeant l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte. Arrêté du 22 juillet 2014 constatant pour 2014 l'indice national des fermages. JO de l'UE du...
JO, JO de l’UE du 12 au 18 juillet
JO de l’UE du 18 juillet Règlement d’exécution (UE) no 782/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 suspendant le dépôt des demandes de certificats d’importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents...
JO, JO de l’UE du 5 au 11 juillet
JO du 11 juillet Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254‑3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits...
BO du 3 au 10 juillet (ministère chargé de l’Agriculture)
Annexe d'arrêté du 05-06-2014 : Publication de l'accord d'Intercéréales relatif à la qualité des blés tendres français, étendu par arrêté le 5 juin 2014. FranceAgriMer - Décision du 04-07-2014 : Décision n° INTV-SANAEI-2014-43 du 4/07/2014...
JO et JO de l’UE du 5 au 11 juillet 2014
JO du 11 juillet Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l’article L. 254‑2 du code rural et de la pêche maritime. Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l’arrêté du...
JO et JO de l’UE du 1 au 7 juillet 2014
JO du 4 juillet Arrêté du 30 juin 2014 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2014 2015. Arrêté du 30 juin 2014 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent...