JO, JO de l’UE du 8 au 14 novembre
JO de l'UE du 11 novembre Rectificatif au règlement (CE) no 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort (JO L 303 du 18.11.2009). JO du 8 novembre Décret n° 2014‑1298 du 23 octobre 2014...
BO du 6 au 13 novembre (ministère chargé de l’Agriculture)
Convention du 13-11-2014 : Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la réalisation d'une étude intitulée : « évaluation de l'efficacité de la protection de l'élevage contre le loup ».
JO et JO de l’UE du 3 au 9 novembre 2014
Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques. NDLR : Il est notamment rappelé que la vaccination des animaux domestiques contre la rage...
JO, JO de l’UE du 1er au 7 novembre
JO du 4 novembre Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des...
BO du 30 octobre au 6 novembre (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-869 du 28-10-2014 : Soutien aux élevages de poules pondeuses réalisant une production d'œufs de consommation connaissant une situation financière difficile. Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-874 du...
JO, JO de l’UE du 25 au 31 octobre 2014
JO du 31 octobre Arrêté du 29 octobre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Industrie et agriculture éco-efficientes » Arrêté du 15 octobre 2014 portant extension d'un accord collectif à la convention collective nationale de...
BO du 23 au 30 octobre (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-859 du 23-10-2014 : Critères microbiologiques applicables aux auto-contrôles sur les viandes fraîches et carcasses de volailles. Décision du 24-10-2014 : Modalités de mise en œuvre du Fonds d'Allègement des...
JO et JO de l’UE du 20 au 26 octobre 2014
JO du 24 octobre Arrêté du 15 octobre 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national de l’eau et des milieux aquatique. JO du 22 octobre Arrêté du 6 octobre 2014 relatif au financement du programme national « Ecophyto...
BO du 16 au 23 octobre (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDQPV/2014-846 du 13-10-2014 : Mise à jour de l'état des lieux du vignoble vis-à-vis des maladies du bois (Esca, black dead arm et eutypiose). Recueil des notations issues des réseaux d'observation dédiés pour les...
JO, JO de l’UE du 18 au 24 octobre
JO de l'UE du 24 octobre Règlement (UE) no 1126/2014 de la Commission du 17 octobre 2014 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux...
JO et JO de l’UE du 12 au 19 octobre 2014
JO du 19 octobre Arrêté du 15 octobre 2014 pris en application des articles D. 615‑44‑6 et D. 615‑44‑13 du code rural et de la pêche maritime [relatif aux primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA)]. Arrêté du 15 octobre...
JO, JO de l’UE du 11 au 17 octobre
JO du 17 octobre Arrêté du 6 octobre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja). JO de l'UE du 17 octobre Règlement d'exécution (UE) no 1089/2014 de la Commission...
BO du 9 au 16 octobre (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-811 du 08-10-2014 : Plan d'action « fruits et légumes » 2014. Note de service DGAL/SDQPV/2014-807 du 06-10-2014 : Établissement du bilan du plan de surveillance de la flavescence dorée de la vigne. Note de...
JO et JO de l’UE du 6 au 12 octobre 2014
Arrêté du 6 octobre 2014 établissant la liste des substances définies à l’article R. 213‑48‑13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses. Décret n° 2014-1139 du 6 octobre 2014 modifiant les articles R. 653‑63 ...
BO du 2 au 9 octobre (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGER/SDPFE/2014-809 du 08-10-2014 : instructions relatives aux actions de formation organisées à destination des formateurs relevant des organismes habilités pour la mise en œuvre des formations et tests permettant l'accès au...
JO, JO de l’UE du 4 au 10 octobre
JO de l'UE du 10 octobre Règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission du 4 août 2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le...