JO et JO de l’UE du 28 juillet au 13 août 2013

• Le lundi 26 août 2013
• Reglementation

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JO du 13 août

Arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales

Arrêté du 8 août 2013 modifiant l’arrêté du 13 août 2012 relatif à la constitution d’un dispositif pilote de surveillance de la fièvre Q dans des départements en élevages bovins, ovins et caprins

JO du 9 août

Avis aux producteurs de graines germées relatif à l’agrément des établissements

Chaîne de distribution des intrants agricoles : structure et implications

Résolution du Parlement européen du 19 janvier 2012 sur la chaîne de distribution des intrants agricoles : structure et implications (2011/2114(INI)).

JO du 5 aout

Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz.

Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l’encéphalopathie spongiforme bovine.

JO du 4 août

Rapport au Président de la République et ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

JO du 3 août

Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 4 février 2009 modifié le 25 août 2010 et le 13 septembre 2012 relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles.

Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 18 août 2009 relatif au plan de modernisation des exploitations d’élevage bovin, ovin, caprin et autres filières d’élevage.

JO du 2 août

Décret n° 2013-701 du 31 juillet 2013 relatif au conseil d’administration de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques.