JO, JO de l’UE du 28 juin au 4 juillet
JO du 4 juillet Arrêté du 25 juin 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts. JO du 3 juillet Décret...
BO du 26 juin au 3 juillet (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPAAT/SDBE/2014-481 du 03-06-2014 : Note aux préfets sur la déconstruction des bâtiments agricoles dans l'objectif d'une gestion réglementaire de déchets amiantés. Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-502 du 26-06-2014 ...
JO et JO de l’UE du 23 au 29 juin 2014
JO du 29 juin Décret n° 2014-722 du 27 juin 2014 relatif aux comités de bassin. Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la représentation des usagers aux comités de bassin. JO de l’UE du 28 juin Règlement d’exécution (UE) no 718/2014 de la Commission...
BO du 19 au 26 juin (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-488 du 16-06-2014 : soutien à l'agriculture biologique mis en place en France métropolitaine pour la campagne 2014. Arrêté du 23-06-2014 : Arrêté portant reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise...
JO, JO de l’UE du 21 au 27 juin
JO de l'UE du 27 juin Règlement (UE) no 709/2014 de la Commission du 20 juin 2014 portant modification du règlement (CE) no 152/2009 en ce qui concerne la détermination des teneurs en dioxines et en polychlorobiphényles. Règlement d'exécution...
JO et JO de l’UE du 16 au 22 juin 2014
JO du 21 juin Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l’arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires. Arrêté du 13 juin 2014 portant nomination des...
JO, JO de l’UE du 14 au 20 juin
JO de l'UE du 20 juin Règlement d'exécution (UE) no 676/2014 de la Commission du 19 juin 2014 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance « triclabendazole ». Règlement d'exécution (UE) no 677/2014 de la Commission du...
BO du 12 au 19 juin (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPAAT/SDPM/2014-447 du 12-06-2014 : POSEI - Actions en faveur des productions végétales de diversification - filières fruits, légumes, cultures vivrières, floriculture - parties 3.5, 3.6 et 3.8 de la mesure 4 du chapitre 3...
JO et JO de l’UE du 7 au 15 juin 2014
JO de l’UE du 7 juin Règlement (UE) no 560/2014 du Conseil du 6 mai 2014 établissant l’entreprise commune Bio-industries.
JO, JO de l’UE du 7 au 13 juin
JO de l'UE du 13 juin Règlement d'exécution (UE) no 629/2014 de la Commission du 12 juin 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « méthylnonylcétone ». JO du...
BO du 5 au 12 juin (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGPAAT/SDDRC/2014-441 du 05-06-2014 : Lancement d'un appel à propositions à destination des organismes nationaux à vocation agricole et rurale (AAP ONVAR 2015-2020). Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-434 du 06-06-2014 : Fin...
JO et JO de l’UE du 2 au 6 juin 2014
JO du 5 juin Décret n° 2014-579 du 4 juin 2014 relatif à l’Académie d’agriculture de France. JO de l’UE du 5 juin Règlement (UE) no 601/2014 de la Commission du 4 juin 2014 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement...
JO, JO de l’UE du 29 mai au 6 juin
JO de l'UE du 5 juin Règlement (UE) no 601/2014 de la Commission du 4 juin 2014 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les catégories de viandes et l'utilisation de certains...
BO du 29 mai au 5 juin (ministère de l’Agriculture)
Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-424 du 03-06-2014 : paiements à la surface au titre du 1er pilier de la PAC campagne 2014.
JO et JO de l’UE du 26 mai au 2 juin 2014
JO du 29 mai Arrêté du 12 mai 2014 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales.
JO, JO de l’UE du 24 au 28 mai
JO de l'UE du 27 mai Règlement d'exécution (UE) no 571/2014 de la Commission du 26 mai 2014 portant approbation de la substance active « ipconazole », conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la...