JO et JO de l’UE du 21 décembre 2014 au 11 janvier 2015
JO du 3 janvier LOI n° 2014‑1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (rectificatif). JO du 30 décembre LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015. LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de...
JO, JO de l’UE du 20 décembre au 9 janvier
JO de l'UE du 8 janvier Règlement d'exécution (UE) 2015/25 de la Commission du 7 janvier 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au...
BO du 18 décembre au 8 janvier (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-1067 du 31-12-2014 : Plan de surveillance de la contamination des viandes hachées de boeuf réfrigérées par Escherichia coli producteurs de shigatoxines (STEC) au stade de la distribution - 2015. Rectificatif...
JO et JO de l’UE du 14 au 20 décembre 2014
JO du 19 décembre Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l’identification des animaux des espèces ovine et caprine. JO de l’UE du 19 décembre Règlement d’exécution (UE) no 1359/2014 de la Commission du...
JO, JO de l’UE du 13 au 19 décembre
JO du 19 décembre Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine. Arrêté du 10 décembre 2014 portant nomination d'une directrice régionale de...
BO du 11 au 18 décembre (ministère de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDQPV/2014-1008 du 15-12-2014 : Epidémiosurveillance dans le domaine végétal (axe 5 du plan Ecophyto) : bilan technique et financier 2014 Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-1002 du 11-12-2014 : Surveillance de...
JO et JO de l’UE du 9 au 14 décembre 2014
JO du 14 décembre Convention du 12 décembre 2014 entre l’Etat et FranceAgriMer relative au programme d’investissements d’avenir (action : « Projets agricoles et agroalimentaires d’avenir » [P3A]). Décret n° 2014-1501 du 12 décembre 2014...
JO, JO de l’UE du 6 au 12 décembre
JO du 12 décembre Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques. Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant...
BO du 4 au 11 décembre (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPAAT/SDG/2014-974 du 09-12-2014 : Approbation des budgets 2015 des chambres d'agriculture. Avis du 11-12-2014 : Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des...
JO et JO de l’UE du 1er au 6 décembre 2014
JO du 3 décembre Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal JO du 2 décembre Arrêté du 27 novembre 2014 qualifiant le niveau de...
JO, JO de l’UE du 29 novembre au 5 décembre
JO du 5 décembre Arrêté du 21 novembre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle). Arrêté du 24 novembre 2014 relatif à l'agrément des organismes...
BO du 27 novembre au 4 décembre (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-944 du 27-11-2014 : Plan grêle - Soutien aux exploitations viticoles de l'Aude, du Gard et de l'Hérault victimes des orages de grêle survenus en 2014 et connaissant une situation financière...
JO et JO de l’UE du 17 au 23 novembre 2014
. JO du 19 novembre Arrêté du 6 novembre 2014 portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l’eau. Décret n° 2014-1375 du...
JO, JO de l’UE du 15 au 21 novembre
JO du 19 novembre Arrêté du 6 novembre 2014 portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau. Décret n° 2014-1375 du 17 novembre 2014...
BO du 13 au 20 novembre (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDPRAT/2014-898 du 17-11-2014 : Dispositions générales relatives aux plans de surveillance et aux plans de contrôle de la contamination des productions primaires animale et végétale, des denrées alimentaires d'origine...
JO et JO de l’UE du 10 au 16 novembre 2014
JO de l’UE du 11 novembre Rectificatif au règlement (CE) no 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort (JO L 303 du 18.11.2009).