JO, JO de l’UE du 21 au 27 mars
JO du 27 mars Arrêté du 2 mars 2015 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 homologuant le règlement technique annexe des plants de pommes de terre. JO de l'UE du 27 mars Règlement d'exécution (UE) 2015/517 de la Commission du 26 mars 2015...
BO du 19 au 26 mars (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGAL/SDSPA/2015-265 du 19-03-2015 : Mise en œuvre du cahier des charges pour la délégation de l'organisation et du suivi des prophylaxies bovines pour la fin de campagne 2014-2015. Rectificatif du 26-03-2015 : Rectification de la...
JO et JO de l’UE du 16 au 20 mars 2015
JO de l’UE du 18 mars Règlement d’exécution (UE) 2015/446 de la Commission du 17 mars 2015 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance sélénate de baryum.
JO, JO de l’UE du 14 au 20 mars
JO du 20 mars Arrêté du 12 mars 2015 relatif aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de...
BO du 12 au 19 mars (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-240 du 05-03-2015 : Distribution des prêts bonifiés à l'installation en 2015 : dispositions transitoires. Instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-241 du 13-03-2015 : Soutien à l'investissement des...
Phytos : 77 substances actives en ligne de mire
La liste des substances actives dont on envisage la substitution est enfin parue au journal officiel de l’UE du 12 mars 2015, dans le règlement d’exécution (UE) 2015/408. Cette liste, qui devait être établie au plus tard le 14 décembre 2013...
JO et JO de l’UE du 8 au 15 mars 2015
JO du 15 mars Décret n° 2015-289 du 13 mars 2015 modifiant le code de déontologie vétérinaire et différentes dispositions liées à l’exercice professionnel vétérinaire. JO du 14 mars Décret n° 2015-285 du 11 mars 2015 relatif à l’Observatoire des...
JO, JO de l’UE du 7 au 13 mars
JO de l'UE du 13 mars Directive (UE) 2015/412 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'organismes...
BO du 5 au 12 mars (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-222 du 05-03-2015 : Soutien à l'investissement des CUMA.
JO et JO de l’UE du 1 au 8 mars 2015
Arrêté du 27 février 2015 fixant pour la campagne 2014 le coefficient stabilisateur relatif au volet maintien du soutien direct à l’agriculture biologique.
JO, JO de l’UE du 28 février au 6 mars
JO du 5 mars Arrêté du 19 février 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la dénomination des morceaux de viande de bovin, de veau et d'ovin en libre-service conclu dans le cadre de l'Interprofession pour le bétail et la...
JO, JO de l’UE du 21 au 27 février 2015
JO du 27 février Décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptation réglementaire Décret n° 2015-216 du...
BO du 19 au 26 février (ministère de l’Agriculture)
Rectificatif du 25-02-2015 : Rectification de l'Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-1055 relative au champ d'application des activités agricoles exercées par les groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) totaux et partiels et...
JO et JO de l’UE du 14 au 22 février 2015
JO du 21 février Arrêté du 11 février 2015 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l’objet d’un agrément ou d’un retrait d’agrément au cours de l’année 2014. JO du 20 février Arrêté du 9 février 2015 abrogeant...
JO, JO de l’UE du 14 au 20 février 2015
JO du 20 février Arrêté du 9 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses). Arrêté du 13 février 2015 relatif aux critères d'attribution...
JO et JO de l’UE du 9 au 15 février 2015
Arrêté du 2 février 2015 modifiant l’arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal. NDLR : Un cas d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) a été détecté en Alberta, dans...