BO du 5 au 12 février (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPAAT/SDBE/2015-110 du 05-02-2015 : GIEE : Rectification de l'instruction technique DGPAAT/SDBE/2014-930. Instruction technique DGPAAT/SDDRC/2015-124 du 10-02-2015 : Modalités de mise en place en 2015 des projets pilotes...
JO, JO de l’UE du 7 au 13 février
JO du 12 février Arrêté du 28 janvier 2015 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine. JO du 11 février Décret n° 2015-145 du 9 février 2015 relatif à l'Observatoire de la formation...
JO et JO de l’UE du 3 au 8 février
JO du 8 février Arrêté du 5 février 2015 fixant les conditions d’application à l’Office national des forêts des décrets n° 2008‑366 et n° 2008‑368 du 17 avril 2008. JO du 7 février Décret n° 2015-126 du 5 février 2015 relatif à la désignation...
JO, JO de l’UE du 31 janvier au 6 février
JO de l'UE du 5 février Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 780/2013 de la Commission du 14 août 2013 portant modification du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de...
BO du 29 janvier au 5 février (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGAL/SDPAL/2015-91 du 29-01-2015 : La présente note de service référence les méthodes officielles de dosage des pesticides organochlorés, organophosphorés et pyréthrinoïdes dans les denrées alimentaires animales et d'origine...
La visite sanitaire devient obligatoire pour les élevages porcins
Un arrêté du 16 janvier, publié au JO du 30 janvier, rend obligatoire la visite sanitaire dans les élevages porcins. Cette visite est confiée au vétérinaire sanitaire de l’élevage qui sera désigné au préfet par l’exploitant. Cet arrêté entre...
JO et JO de l’UE du 25 janvier au 2 février 2015
JO du 31 janvier Décret n° 2015-89 du 28 janvier 2015 modifiant le chapitre IV du titre Ier du livre II du code de la consommation. NDLR : Le décret identifie et met à jour, dans le code de la consommation, les références des...
JO, JO de l’UE du 24 au 30 janvier
JO du 30 janvier Arrêté du 16 janvier 2015 mettant en place la visite sanitaire dans les élevages porcins. Avis aux importateurs relatif aux prélèvements de végétaux, produits végétaux et relatif aux importations d'origines à risque vis-à-vis de...
BO du 22 au 29 janvier (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGPAAT/SDEA/2015-73 du 21-01-2015 : Taux de base et montant de rémunération des banques applicables aux prêts bonifiés à l'agriculture dont l'autorisation de financement est antérieure au 1er janvier 2015, à compter du...
JO et JO de l’UE du 18 au 23 janvier 2015
JO de l’UE du 23 janvier Décision d’exécution (UE) 2015/103 de la Commission du 16 janvier 2015 écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen agricole de garantie...
JO, JO de l’UE du 17 au 23 janvier
JO de l'UE du 23 janvier Règlement délégué (UE) 2015/96 de la Commission du 1er octobre 2014 complétant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives aux performances...
BO du 15 au 22 janvier (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGPAAT/SDEA/2015-33 du 06-01-2015 : Taux de base et montant de rémunération des banques applicables aux prêts bonifiés à l'agriculture dont l'autorisation de financement est antérieure au 1er janvier 2015. Instruction technique...
JO et JO de l’UE du 12 au 17 janvier 2015
JO du 17 janvier Arrêté du 19 décembre 2014 relatif aux caractéristiques des systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables mentionnés à l’article R. 111‑50 du code de l’urbanisme (rectificatif).
JO, JO de l’UE du 10 au 15 janvier
JO de l'UE du 15 janvier Règlement d'exécution (UE) 2015/51 de la Commission du 14 janvier 2015 portant approbation de la substance active chromafénozide, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant...
BO du 8 au 15 janvier (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDASEI/2015-19 du 08-01-2015 : Prélèvements d'échantillons dans le cadre du contrôle, plans de surveillance et plans de contrôle des végétaux et produits végétaux à l'importation dans les points d'entrées communautaires...
BO du 25 décembre au 8 janvier (ministère chargé de l’Agriculture)
Décision du 24-12-2014 : Décision portant agrément de PROTORISK (évaluation du risque lié aux protozoaires Cryptosporidium spp, Giardia duodenalis et Toxoplasma gondii, depuis la production primaire jusqu'aux consommateurs) comme unité mixte...