JO et JO de l’UE du 8 au 15 juin 2015
JO du 14 juin Décret n° 2015-666 du 10 juin 2015 relatif au programme national de la forêt et du bois et aux programmes régionaux de la forêt et du bois. JO du 13 juin Décret n° 2015-656 du 10 juin 2015 modifiant certaines dispositions...
JO, JO de l’UE du 6 au 12 juin
JO de l'UE du 12 juin Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation...
JO et JO de l’UE du 1er et 8 juin 2015
Arrêté du 5 juin 2015 fixant les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels en 2014. - la sécheresse, dès lors qu’un déficit exceptionnel et prolongé de précipitation est...
JO, JO de l’UE du 30 mai au 5 juin
JO du 5 juin Décret n° 2015-612 du 3 juin 2015 transposant la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 et modifiant le code du travail afin de l'aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen...
BO du 28 mai au 4 juin (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDPAC/2015-476 du 27-05-2015 : Actions d'animation relatives aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et à l'agriculture biologique. Instruction technique DGAL/SDASEI/2015-486 du 01-06-2015 ...
JO et JO de l’UE du 23 au 30 mai 2015
Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l’eau à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques. NDLR : Le montant total des contributions des agences de l’eau aux...
JO, JO de l’UE du 23 au 29 mai
JO du 29 mai Arrêté du 21 mai 2015 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie. JO...
BO du 21 au 28 mai (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDC/2015-480 du 26-05-2015 : Prolongation provisoire du programme pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL). Note de service DGER/SDRICI/2015-472 du 27-05-2015 : lancement d'un appel ...
JO, JO de l’UE du 16 au 22 mai
JO du 22 mai Décret n° 2015-561 du 20 mai 2015 relatif au soutien au secteur de l'huile d'olive et des olives de table. Arrêté du 19 mai 2015 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et...
JO et JO de l’UE du 16 au 22 mai 2015
Décision d’exécution (UE) 2015/789 de la Commission du 18 mai 2015 relative à des mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.). JO du 20 mai Décret n° 2015-549 du 18 mai 2015 relatif...
BO du 14 au 21 mai (ministère chargé de l’Agriculture)
Annexe d'arrêté du 24-04-2015 : Annexe III de l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Annexe d'arrêté du 24-04-2015 : Annexe II de l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de...
Phytos et substances de base : la racine de rhubarbe officinale non autorisée, l’hydroxide de calcium approuvé
La Commission européenne a approuvé, sous conditions, l’hydroxyde de calcium en tant que substance de base (règlement d’exécution (UE) 2015/762, paru au JO de l’UE du 13 mai 2015). Cette approbation, qui fait suite à une demande de l’European...
JO et JO de l’UE du 10 au 15 mai
JO du 14 mai Arrêté du 6 mai 2015 relatif à l’approbation du cahier des charges « Qualité de l’eau et gestion de la rareté ». Arrêté du 6 mai 2015 relatif à l’approbation du cahier des charges « Energies renouvelables ».
BO du 7 au 14 mai (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDC/2015-447 du 13-05-2015 : Soutien aux producteurs de porcs. Instruction technique DGPE/SDPAC/2015-439 du 11-05-2015 : Aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio pour la campagne 2015 - Addendum à l'instruction...
JO, JO de l’UE du 8 au 15 mai
JO du 14 mai Arrêté du 6 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Qualité de l'eau et gestion de la rareté ». Arrêté du 6 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Energies renouvelables ». JO de l'UE du...
JO et JO de l’UE du 4 au 9 mai 2015
JO de l’UE du 9 mai Rectificatif à l’appel de propositions au titre du programme de travail 2015 du partenariat public-privé sur les bio-industries (JO C 139 du 28.4.2015). JO de l’UE du 8 mai Règlement d’exécution (UE) 2015/736 de la...